CONCLUSION
Votre
rapporteur estime revêt une importance particulière pour trois
raisons principales :
- le soutien de la France au Liban et à une région où la
paix doit être recherchée avec persévérance ;
- le développement du partenariat euro-méditerranéen qui
est essentiel à l'avenir pacifique commun des peuples du Nord et du Sud
et au dialogue des civilisations ;
- et enfin, à nos entreprises et au développement de l'emploi en
France car les échanges supplémentaires permis par ces accords
sont de nouvelles opportunités.
C'est pourquoi, sous le bénéfice des ses observations, votre
rapporteur vous
demande d'approuver le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Sous la
présidence de son Président, M. André Dulait, la
commission a examiné le présent rapport lors de sa séance
du 30 avril 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Louis Moinard a souhaité
obtenir des précisions sur le rôle des Etats et de l'Union
européenne dans la négociation de ces accords ainsi que la
position de la Syrie sur cet accord.
M. Serge Vinçon, rapporteur, a alors indiqué que l'accord,
négocié par la Commission européenne, devait être
ratifié par chacun des Etats. La Syrie reste attentive à
l'évolution économique du Liban, cet accord étant un gage
d'ouverture et offrant des perspectives nouvelles de développement pour
chacun des pays de la région.
La commission a alors
approuvé
le présent projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte
proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales), signé à Luxembourg le 17 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi 1( * ) .