Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)

Annexe 77 - RÈGLES ET ÉCHÉANCES EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT

Les règles et les échéances en matière d'assainissement sont fixées par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, et le décret 94-469 du 3 juin 1994. La lecture des deux textes est difficile dans la mesure où la directive fixe un échéancier en fonction de la taille des agglomérations, tandis que le décret fixe une échéance en fonction de la charge de pollution organique par jour, évaluée en kilogrammes par jour. Même s'il y a une correspondance entre les deux, ce double référentiel n'est pas le plus heureux (par semaine, on compte 60 kg de charge brute de pollution organique par jour, par tranche de 1.000 habitants. Une agglomération de 2.000 équivalents habitants génère 120 kg de pollution organique par jour et ainsi de suite).

1. Les notions de base

L'équivalent habitants (dit « EH »). La notion d'équivalent habitant est une notion ancienne utilisée en assainissement pour évaluer la capacité des stations d'épuration. Cette notion a été introduite pour convertir les rejets d'eaux usées industrielles en « équivalents habitants ».

En 1981, une estimation de la pollution induite par « l'équivalent habitant » était de :

. 90 g/habitant/jour pour les matières en suspension,

. 57 g/habitant/jour pour les matières oxydables,

. 15 g/habitant/jour pour l'azote total,

. 4 g/habitant/jour pour le phosphore total.

La directive européenne donne une nouvelle définition de l'équivalent habitant, correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en oxygène de cinq jours -dite DBO5 de 60 grammes d'oxygène par jour.

Le DBO est la quantité d'oxygène qu'il faut fournir à un échantillon d'eau pour minéraliser les matières organiques biodégradables contenues dans l'eau, par voie biochimique, c'est-à-dire par oxydation par des bactéries aérobies

Les microorganismes consomment l'oxygène pour dégrader les matières organiques. La réaction de minéralisation étant lente, on prend la quantité d'oxygène disparue au bout de cinq jours ; c'est le DBO5.

Le DBO mesure aussi la présence de matières organiques présentes dans les effluents dans l'eau et caractérise leur biodégradabilité.

L'agglomération. Les obligations d'assainissement sont évaluées par rapport à l'agglomération. La notion d'agglomération est plus pertinente que la notion juridique ou que la taille des communes, ou que l'ancienne répartition obsolète entre zone urbaine et zone rurale. Il existe des petites communes de 400 habitants en agglomération et des communes de 10.000 habitants en zone rurale. Les agglomérations sont issues de la classification INSEE et définies par le préfet.

Les zones sensibles. Les échéances et les contraintes diffèrent lorsque les agglomérations se situent en zone sensible, qui présente des risques d'eutrophisation. Dans ces zones, l'assainissement doit aussi porter sur le phosphore et l'azote. La définition des zones sensibles est donnée par l'article 6 du décret 94-469 du 3 juin 1994 (alinéa 1). Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets du phosphore, d'azote, ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones.

Les cartes des zones sensibles sont actualisées au moins tous les quatre ans, dans les conditions prévues pour leur élaboration (article 7).

2. Le calendrier

La Directive opère une distinction entre la collecte et le traitement.

La collecte des eaux usées doit être réalisée avant le 31 décembre 1998 pour les agglomérations en zone sensible de plus de 10.000 équivalents habitants ; avant le 31 décembre 2000 pour les agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants ; avant le 31 décembre 2005 pour les agglomérations comprises entre 2.000 et 15.000 équivalents habitants.

Un traitement secondaire (destiné à attaquer la pollution dissoute de colloïdale, le plus souvent réalisé par voie biologique) est requis d'ici le 31 décembre 2000 dans les agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants et d'ici le 31 décembre 2005 pour les agglomérations comprises entre 2.000 et 15.000 équivalents habitants.

Dans les zones sensibles, il est prévu un traitement spécifique de l'azote et du phosphore.

3. Performances épuratoires

Les exigences épuratoires ont été fixées par le décret 94-469 du 3 juin 1994 et l'arrêté du 12 décembre 1994 (prescription technique). Elles s'établissent comme suit :

Performances épuratoires

Taille de la commune ou de l'agglomération	Charge correspondante (en DBO5/jour)	Concentrations maximales (mg/l)			Rendement minimal en %
		DCO	DBO5	MES	DCO	DBO5	MES
< 2.000 EH (arrêté du 21 juin 1996)	< 120 kg		35		60 %	60 %
2.000 - 10.000 EH (arrêté du 22 décembre 1994)	120-600 kg	125	25	35	75 %	70 %	90 %
> 10.000 (arrêté du 22 décembre 1994)	> 600 kg	125	25	35	75 %	80 %	90 %

Lorsque les rejets ont lieu dans des zones sensibles à l'eutrophisation, les valeurs indiquées ci-dessus sont complétées par des exigences épuratoires sur l'azote et le phosphore.

Zone sensible	Charge correspondante (en DBO5/jour)	Concentration maximale (mg/l)	Rendement minimal en %
Azote	> 600 > 6.000	15 10	70 %
Phosphore	> 600 > 6.000	2 1	80 %

Il existe une certaine tolérance dans l'appréciation de ces paramètres. D'une part, le nombre d'échantillons non conformes ne doit pas dépasser un certain nombre, variable selon l'importance de la station (voir détails dans l'arrêté du 22 décembre 1994) ; d'autre part, les paramètres ne doivent pas dépasser un seuil déclassant fixé à 50 mg/l de DBO5, 250 mg/l de DCO, 85 mg/l de MES.