Annexe 58 - LA PROTECTION DE LA RESSOURCE PAR LES SOCIÉTÉS D'EAUX MINÉRALES
Source : auditions de M. Claude THEVENOT, Direction environnement Nestlé Waters, et de M. Jean-Christophe BLIGNY, responsable de la gestion des ressources en eau Danone.
La montée des nitrates, au milieu des années 80, a entraîné des réactions radicales des sociétés distributrices d'eaux minérales. Les mesures de prévention des pollutions sont évidemment adaptées au contexte hydrogéologique de chaque source, mais s'inspirent d'une batterie de mesures articulées autour de trois points :
1. Un cahier des charges type pour les exploitations agricoles
Ce cahier de charges, appuyé sur les connaissances et les préconisations de l'Institut national de recherches agronomiques -INRA- comprend les dispositions suivantes :
. suppression de la culture du maïs qui modifie rapidement les teneurs des eaux en nitrates et pesticides,
. réduction de l'utilisation des engrais chimiques,
. interdiction de l'utilisation des pesticides,
. extensification de l'élevage, par réduction du nombre de têtes (unité de gros bétail - UGB) à l'hectare,
. mesures de gestion des terres (régulation des retournements...)
L'idée générale est de conserver
l'activité agricole, préférable à l'urbanisation,
mais de réduire les risques de pollution. Ce cahier-type peut être
adapté, exploitation par exploitation, voire parcelle par
parcelle.
2. Les « incitations financières »
Les financements concernent trois types d'actions :
- les aides financières liées au cahier des charges . Ces aides, pour Vittel et Contrex, ont été de 1.200 F/hectare pendant cinq ans (183 euros). 2.000 hectares ont été concernées soit un coût de 12 millions de francs (1.830 millions d'euros)... Cette dépense est répartie entre les communes, financées par la surtaxe sur les ventes d'eau en bouteilles, et les sociétés d'eaux minérales.
- les aides complémentaires. Ces aides sont financées par les sociétés d'eaux minérales. Il s'agit d'aides aux investissements (mise aux normes de bâtiments d'élevage, construction de plateformes de compostage...) et d'aides aux exploitations (agronomes et formateurs mis à disposition des chambres d'agriculture, sociétés de services fournissant à titre exclusif et gracieux les engrais, récupérations de déchets...). Les réussites agricoles locales sont également très aidées par une politique axée sur la qualité des produits (Reblochon, dans le cas d'Evian...),
- les acquisitions foncières.
Vittel est
propriétaire de plus de 60 % des terres agricoles du
périmètre de protection. Malgré cet exemple, les
sociétés considèrent que l'acquisition foncière ne
s'impose pas dans la plupart des cas. L'option « cahier des
charges » suffit. Quand elles ont lieu, les politiques d'acquisition
se font surtout par échanges avec des terrains situés hors du
périmètre (échange de 50 ha dans le PP contre 100 ha hors
PP). L'idée n'est pas de supprimer l'activité agricole mais de la
déplacer pour éviter les concentrations dans des zones
vulnérables.
3. Actions sur l'environnement non agricole
En complément de cette action directe sur les agriculteurs, plusieurs actions diffuses intéressent les autres secteurs :
- collecte des eaux usées et des déchets . Les sociétés financent l'assainissement des communes du bassin et de nouvelles stations d'épuration. Il s'agit souvent de la principale dépense hors cahier des charges. Elles favorisent également la collecte des déchets à risques (récupération des huiles, solvants, auprès des garages...),
- équipements individuels. Afin d'éviter les citernes à fuel (qui se dégradent et fuient à terme), la Société Danone (Evian) octroie une aide de 1.000 euros pour aider au remplacement des chaudières à fuel par des chaudières à gaz et assure gratuitement l'enlèvement des cuves anciennes,
- contrôle des travaux. Un hydrogéologue veille à limiter les opérations à risques : stockage des carburants et entretien des matériels en dehors des PP, soutien au désherbage thermique des voies de la SNCF, sensibilisation des personnels des collectivités locales à l'utilisation des sels de déneigement, sensibilisation des élus locaux aux constructions en centres villes de préférence au mitage des pavillons individuels...
Sans être spectaculaires, les résultats sont satisfaisants. La dégradation a été stoppée. L'inflexion de tendance est amorcée. Le coût ne peut être nié. (Evian évalue le coût annuel total de ses actions à 0,5 millions d'euros). Mais pour les intéressés, « la reconquête des sites est moins caractérisée par des achats de terrains à prix d'or ou l'octroi de subventions généreuses que par une mobilisation constante des partenaires fondée sur la responsabilité de chacun dans la préservation de l'environnement ».