Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)

Annexe 27 - SCHÉMAS DE POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES PAR LES FORAGES

Source : Syndicat national des entrepreneurs de puits et forages d'eau - Charte de qualité de puits et forages d'eau.

Un forage n'est pas un simple trou qui permet de puiser l'eau souterraine. La moyenne des forages utilisés pour les prélèvements d'eau se situe entre 200 et 300 mètres de profondeur (quelques uns vont jusqu'à 600 mètres). La cavité est aménagée avec un tubage intérieur, associé par éléments raccordés de façon étanche. L'étanchéité par rapport à l'environnement extérieur est également assurée par la cimentation des parois, qui occupe donc l'espace situé entre le tubage et la cavité (dit « espace annulaire »). Au fond du puits, une crépine permet de filtrer l'eau et de capter le meilleur débit possible.

Un forage mal réalisé, mal entretenu et abandonné sans précaution constitue une source potentielle de pollution des nappes souterraines. Les schémas ci-dessous illustrent les différentes situations à risques les plus couramment rencontrées :

- forage mal cimenté laissant passer les polluants le long de l'espace annulaire (espace entre le diamètre du forage et le tube utilisé par le prélèvement) générant un drain vertical et un écoulement continu ;

- forage percé ou raccordement non étanche entre élément de tubage, laissant passer les polluants directement à l'intérieur du tube ;

- forage abandonné sans précaution, ouvrant ainsi une voie directe de pollution des nappes inférieures par les nappes supérieures.

Annexe 28 - DONNÉES STATISTIQUES SUR LES ABANDONS DE CAPTAGE

Il n'existe pas de données nationales sur les abandons de captage. Les données sont normalement collectées par les DDASS et peuvent être regroupées par les agences de l'eau, mais les mobilisations sont variables selon les régions (une tentative de recensement par l'agence de l'eau RMC, au milieu des années 90, a été interrompue, faute de mobilisation suffisante des services de l'État). D'après les données disponibles auprès des agences de l'eau, on peut estimer le nombre de fermetures annuelles à une centaine, 95 % concernant les eaux souterraines.

Les causes d'abandon de captage sont multiples, mais sont principalement liées à la dégradation de la qualité des eaux prélevées, devenues inaptes à la production d'eau potable, et aux difficultés rencontrées pour protéger les captages. Les données ci-après qui concernent un bassin particulier et une année déterminée présentent un éventail des causes d'abandon.

Causes de fermeture des captages (bassin Loire-Bretagne - 1997 - 55 fermetures)
Qualité	( %)
Qualité bactériologique	34
Teneur excessive en nitrates	27
Teneur excessive en pesticides	11
Turbidité excessive	5
Captage difficile ou impossible à protéger	27
Débit insuffisant	16
Autres (proximité de rejets, agressivité de l'eau, etc.)	13

Source : SDAGE Loire Bretagne 2000

Les fermetures devraient se poursuivre et même, probablement, se multiplier dans un proche avenir, notamment lorsque la protection des captages s'avère impossible. Dans le bassin Artois-Picardie, 514 captages ont déjà été abandonnés. Sur les 1206 captages actifs, 181 sont « dans une perspective d'abandon ». Au total, 695 captages seraient ainsi abandonnés, soit 40 % du nombre total de captages !

Situation des captages en Artois-Picardie (2002)
Département	Captages abandonnés	Projets d'abandon	Captages actifs	Captages en projet
Aisne	23	5	58	2
Nord	133	34	354	27
Pas-de-Calais	230	90	371	28
Somme	128	52	242	10
Total	514	181	1025	67

Source : Agence de l'eau Artois-Picardie

Les fermetures, jusque là plus ou moins laissées à l'initiative des autorités locales, devraient même être imposées par l'État. Tel est le sens d'une initiative du préfet du Pas-de-Calais demandant, en avril 2002, à certains maires du département de « prendre une délibération pour statuer sur l'abandon définitif de (leur) ressource en eau dans un délai de trois ans et d'envisager la recherche d'une nouvelle ressource ». Cette décision est fondée sur le fait que « la ressource souterraine alimentant la population en eau potable ne peut bénéficier de la protection des captages prévue par l'article L.1321-2 du Code de la santé publique pour les raisons suivantes :

- la ressource ne bénéficie pas d'une protection naturelle suffisante et présente une vulnérabilité importante vis-à-vis des pollutions éventuelles ;

- la ressource est « non protégeable » du fait de son environnement immédiat (zone urbanisée ou à urbanisation future) ;

- la ressource montre une dégradation constante de la qualité microbiologique et/ou physico-chimique. Il ne peut donc être envisagé la pérennisation d'une ressource dont la qualité est déjà mauvaise » (avec des teneurs en nitrates parfois supérieures à 100 mg/l).

Cette disposition concerne 54 communes, soit 6 % des 894 communes que compte le département, parmi lesquelles les villes d'Arras, Lens et Liévin. Les fermetures annoncées portent sur 54 captages, soit 15 % des 354 captages du département...