Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)

Annexe 13 - LE SEQ EAUX SOUTERRAINES

Sources : Réseau national des données sur l'eau - www.rnde.tm.fr
Revue de l'Agence de l'eau Adour Garonne hiver 2001 - Synthèse et commentaire OPECST

Alors que la qualité des eaux de surface était évaluée dès 1971, aucune grille d'évaluation comparable n'avait pu être élaborée pour les eaux souterraines. Le travail a été réalisé à partir de 1994, sous l'impulsion des agences de l'eau et du Ministère de l'environnement, par un groupe interdisciplinaire animé par l'Agence de l'eau RMC. Plusieurs versions ont été préparées. La dernière a été présentée en 2002 au Ministère de l'écologie et du développement durable. Le SEQ est déjà utilisé par les agences de l'eau, mais son approbation définitive est retardée en raison des difficultés d'articulation avec les nouvelles dispositions de la directive cadre européenne.

1. La méthode d'analyse suit trois étapes :

- une analyse des paramètres physico-chimiques, bactériologiques, hydrobiologiques. Les paramètres qui peuvent être analysés se chiffrent par centaines. Le nombre de mesures varie selon les paramètres (entre une et plusieurs centaines de mesures). Chaque paramètre est noté de 0 à 100.

- un regroupement des paramètres par type d' altération . Cette notion est à la base du SEQ. Une altération est un regroupement de paramètres de même nature ou ayant le même effet perturbateur. Plusieurs paramètres peuvent contribuer à une même altération (exemple : le pH, les chlorures, le sodium et les sulfates, concourent à la même altération « minéralisation et salinité»). La plus mauvaise note d'un paramètre donne la note de l'altération. On compte une douzaine d'altérations (voir tableau 1).

- les altérations déterminent, par calcul automatique, des classes de qualité (très bon, bon, passable...). Le problème principal à ce stade est la fixation du seuil de passage d'une classe à une autre. Les seuils ont d'ailleurs été modifiés au cours des différentes versions du SEQ.

2. Les classements possibles

Le SEQ prévoit deux options de classement. Le choix entre les deux options est laissé aux agences.

- Le classement détaillé par type d'usages et par rapport à l'état patrimonial.

Le principe du SEQ (eaux ou eaux souterraines) est de permettre d'évaluer la qualité de l'eau par rapport à des usages. Il n'existe pas de qualité intrinsèque mais des qualités d'eau qui permettent de satisfaire tel ou tel usage. Ainsi, une altération de la qualité de l'eau par les nitrates peut poser un problème pour l'alimentation en eau potable, mais ne gêne ni l'irrigation (au contraire), ni l'industrie. Concernant les eaux souterraines, cinq usages ont été définis : alimentation en eau potable et industrie agro alimentaire, irrigation, abreuvage, industrie et énergie. En plus de ces cinq usages, le SEQ introduit la notion d'état patrimonial, qui permet d'apprécier l'état de dégradation d'une eau qui résulte des activités humaines. Les paramètres qui sont pris en compte ne sont normalement pas présents à l'état naturel dans les eaux (pesticides...).

Le nombre d'altérations prises en compte est variable selon les usages (voir tableau 1). Les altérations permettent de répartir les eaux en différentes classes, selon l'usage suivant un barème allant de « très bon » à « inapte ». Ces classes sont repérées par un code couleur. Il y a donc un indice de qualité pour chacun des cinq usages.

L'aptitude de l'eau à satisfaire un usage pour une altération considérée est déterminée par le paramètre le plus déclassant (si les résultats sont très bons pour tous les paramètres sauf les nitrates mais que le paramètre nitrates classe l'eau en qualité mauvaise, l'eau est classée en qualité mauvaise).

- Un classement synthétique de la qualité de l'eau.

Les agences peuvent aussi établir un indice synthétique de la qualité de l'eau. Le classement est lui aussi évalué par altération. Les seuils de passage d'une classe à une autre sont établis à partir des seuils utilisés pour les classements précédents. Les seuils bleu-vert (très bonne - bonne qualité) et vert jaune (bonne qualité - qualité passable) sont définis par les seuils de l'état patrimonial. Les seuils jaune-orange (qualité passable - qualité médiocre) et orange-rouge (qualité médiocre - mauvaise qualité) sont définis par les seuils applicables à l'usage (production d'eau potable). L'indice est donc composite (voir tableau 2).

Tableau 1 - Critères d'altération dans le SEQ eaux souterraines

Altérations	Eau potable	Abreuvage	Irrigation	Industrie/ énergie
- goût et odeurs	X
- matières organiques oxydables	X
- particules en suspension	X
- coloration	X
- micro-organismes	X	X	X
- minéralisation et salinité	X	X	X
- nitrates	X	X
- composés azotés	X	X
- micropolluants minéraux	X	X	X
- produits phytosanitaires	X	X	X
- autres micropolluants organiques	X
- corrosion				X
- dépôts				X
- température				X

Tableau 2 - Classement des eaux selon les usages et l'état patrimonial

Code couleur	Usage Alimentation en eau potable (AEP)	Autres usages Irrigation/Abreuvage /Industrie énergie	Etat patrimonial	Indice synthétique
Bleu	Eau potable optimale	Très bonne aptitude	Eau dont la composition est naturelle	Eau de très bonne qualité
Vert		Bonne aptitude	Eau proche de la composition naturelle	Eau de bonne qualité
Jaune	Eau de qualité acceptable pour être consommée	Aptitude passable	Contamination moyenne par rapport à l'état naturel	Eau de qualité passable
Orange	Eau de qualité non potable nécessitant un traitement	Aptitude mauvaise	Contamination importante par rapport à l'état naturel	Eau de qualité médiocre
Rouge	Eau inapte à la production d'eau potable	Inapte pour l'usage	Contamination très importante par rapport à l'état naturel	Eau de mauvaise qualité

3. Les difficultés

Le SEQ eaux souterraines a été long à élaborer et n'est toujours pas formellement adopté par le Ministère de l'écologie et du développement durable. Il ne saurait être nié que des difficultés demeurent.

- Ces difficultés sont d'abord intrinsèques du SEQ eaux souterraines. La lecture et la communication du SEQ restent difficiles. On retiendra par exemple que l'aptitude de l'eau à la production d'eau potable comprend quatre classes tandis que l'aptitude aux autres usages en comprend cinq, avec de surcroît, des formulations différentes selon les usages et même des couleurs différentes (la qualité moyenne est repérée par le bleu foncé pour l'eau potable et jaune pour les autres usages !...)

Le choix laissé aux agences entre un indice usage et un indice synthétique empêche d'avoir une vision générale de la qualité des eaux en France.

Les seuils de passage d'une classe à une autre restent discutés. Les seuils de passage d'une classe à une autre ont d'ailleurs été modifiés au cours des différentes versions du Seq.

- Les difficultés viennent ensuite de l'harmonisation avec les dispositions de la directive cadre européenne. SEQ eaux et directive sont dans une complémentarité difficile. Le SEQ eaux en l'état doit être modifié sur quelques points.

Le SEQ eaux s'applique à des nappes, les aquifères, alors que la directive s'applique à des « masses d'eau » dont la définition n'est pas seulement hydrodynamique. Les deux notions sont voisines mais distinctes. Il peut y avoir une masse d'eau pour plusieurs nappes (cas des nappes superposées) et un aquifère pour plusieurs masses d'eau (cas des très grandes nappes dont les caractéristiques changent selon les sites) et des nappes alluviales.

De même, tandis que le SEQ eaux français choisit un classement selon quatre ou cinq classes de qualité, la directive européenne ne retient que deux classes (bon ou médiocre).

Enfin, les paramètres et les seuils conduisant aux classements doivent être négociés et acceptés au niveau européen, c'est-à-dire aujourd'hui à 15, et dès 2004, à 25... La « directive fille » spécifique aux eaux souterraines, attendue entre 2003 et 2005, devrait modifier sensiblement le SEQ eaux souterraines.

Pour en savoir plus :

Pour une présentation générale : Réseau national des données sur l'eau site www rnde.tm.fr ; Revue de l'agence de l'eau Adour Garonne, hiver 2001.

Pour une présentation détaillée et une application pratique : agence de l'eau Seine Normandie, suivi de la qualité des eaux souterraines du bassin de Seine Normandie, données 2000, publication avril 2001.