B. UN STATUT RECONNU, MAIS FRAGILISÉ PAR LA NON-APPLICATION DU PROTOCOLE DE MADRID
1. Un retard dénué de justification
La France ayant largement contribué à la rédaction du Protocole de Madrid, et l'ayant ratifié, l'adaptation du droit national aurait pu apparaître comme une formalité juridique nécessaire, mais ne soulevant pas de difficultés. Plus de dix ans se sont cependant écoulés depuis la ratification. Il est permis de penser que le long délai entre la signature du Protocole et son entrée en vigueur n'ont pas constitué une incitation forte pour les gouvernements successifs à mettre en oeuvre le processus législatif nécessaire.
2. Un retard nuisible au statut de la France dans le système antarctique
Le retard pris par la France pour traduire en droit national les stipulations du Protocole de Madrid a fini par jeter un doute sur la volonté des autorités françaises de faire respecter le Protocole, alors même que parallèlement celles-ci souhaitaient développer encore ce Protocole en lui ajoutant une annexe consacrée au tourisme. Cette situation est d'autant plus regrettable que la France avait acquis, à l'occasion du rejet de la convention de Wellington sur l'exploitation des ressources minières du continent 14 ( * ) , une image de défenseur vigilant de l'environnement antarctique. Cette situation ne pouvait qu'affaiblir la position des scientifiques français au sein de la communauté antarctique. Il convient de rappeler à ce titre que la France est un des derniers Etats Parties, et le dernier parmi les grands pays, à ne pas avoir traduit le Protocole dans sa législation.
C. LA PRESSION CROISSANTE DU TOURISME
1. Une activité sortie de la marginalité
Le continent Antarctique a vu se développer récemment un tourisme de luxe, qui vise notamment la Péninsule antarctique, zone la plus accessible du continent et abritant une faune variée. On estime désormais à 10.000 le nombre annuel de touristes en Antarctique. Tous ne posent pas pied à terre, certains effectuant des croisières autour d'une partie du continent. Le développement non négligeable de cette activité, qui reste pour l'heure limitée à un public fortuné, impose de prévenir la dégradation de l'environnement antarctique.
2. L'annexe V du Protocole
Dans cet esprit, la France a été particulièrement active pour que soit mise en oeuvre une V ème annexe au Protocole de Madrid, spécifiquement consacrée au tourisme. Cette position n'est pas partagée par tous les Etats Parties, certains estimant que le régime du Protocole couvre l'activité touristique. En tout état de cause, il est incontestable que la non-transposition du Protocole affaiblit considérablement la position française.
* 14 Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, non entrée en vigueur.