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Par M.
Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 174 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2003
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INTRODUCTION
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I. LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN FRANCE
À LA COMMUNICATION TÉLÉVISUELLE A ÉTÉ
DÉTERMINÉ PAR ÉTAPES SUCCESSIVES DURANT CES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
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II. L'ACCORD CONCLU LE 15 MARS 2002 ENTRE LA
FRANCE ET MONACO VISE À ALIGNER LA SITUATION JURIDIQUE DE
TÉLÉ MONTE CARLO SUR LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN
MATIÈRE DE FRÉQUENCES HERTZIENNES TERRESTRES
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I. LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN FRANCE
À LA COMMUNICATION TÉLÉVISUELLE A ÉTÉ
DÉTERMINÉ PAR ÉTAPES SUCCESSIVES DURANT CES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE LOI
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ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT