Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Rapport n° 149 (2002-2003) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2003

Disponible en une seule page HTML (99 Koctets)

Disponible au format Acrobat (66 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL
    
    • A. LES ORIGINES DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL
      
    • B. LA RECONNAISSANCE CROISSANTE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION PAR LES JURIDICTION INTERNATIONALES
      
  • II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE
    
    • A. L'OBJECTIF ET LE CHAMP D'APPLICATION DU PROTOCOLE
      
    • B. LES RÈGLES S'APPLIQUANT AUX MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DES OVM
      
    • C. IDENTIFICATION, SÉCURISATION ET RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
      
    • D. LES INSTANCES SPÉCIFIQUES DU PROTOCOLE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  LISTE DES PAYS SIGNATAIRES
  AU 29 JANVIER 2002
  
• ANNEXE II -
  LISTE DES PAYS AYANT RATIFIE OU ADHERE
  AU 29 JANVIER 2002