EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue dans la soirée du jeudi 12 décembre 2002 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du projet de loi n° 95 (2002-2003) de finances rectificative pour 2002 , sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général .
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, et des articles dont elle a proposé de réserver l'examen, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2002.