I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
1. L'évolution des crédits alloués à l'environnement depuis 10 ans
En
10 ans, les crédits consacrés à l'environnement sont
passés, en loi de finances initiale, de 252 millions d'euros en
1994 à 768 millions d'euros dans le présent projet de loi de
finances, soit une progression de 204,8 %.
Le budget de l'environnement
a donc plus que triplé en dix ans !
2. L'évolution depuis 1999
Depuis
1999, les crédits alloués à l'environnement a
progressé de 27,3 %.
L'augmentation continue du budget consacré au « Soutien aux
politiques environnementales » (agrégat 31) sur la
période s'explique, selon le ministère, par la montée en
puissance des questions environnementales au plan international et dans
l'opinion publique. La modernisation et l'augmentation des moyens tant sur le
plan humain qu'en matière de fonctionnement ont de ce fait
été rendus nécessaires. La poursuite de cette
modernisation passe par une professionnalisation des agents et l'optimisation
du fonctionnement des services.
Le ministère de l'écologie et du développement durable
s'affirme ainsi comme un ministère de plein exercice, ce qui ne
paraît pas à votre rapporteur spécial une évolution
nécessairement souhaitable.
Le renforcement des missions transversales doit permettre de renforcer le socle
du ministère et le soutien aux politiques environnementales.
L'apparition en 2000 de deux nouvelles structures, la direction des
études économiques et de l'évaluation environnementale et
l'inspection générale de l'environnement, a contribué
à ce renforcement.
La diminution en 2001 des crédits de la « Protection de la
nature, sites et paysages » (agrégat 21) est due au
regroupement de tous les crédits de la nouvelle direction des
études et de l'évaluation environnementale sur
l'agrégat 31 « Soutien aux politiques
environnementales ».
La diminution qui affecte la « Protection de l'eau et des milieux
aquatiques » (agrégat 22) depuis 2002 est
compensée par ailleurs par l'augmentation des crédits inscrits au
Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) pour le renforcement des
moyens consacrés à la connaissance des données sur l'eau
et les milieux aquatiques (+ 46 %) - permettant plus
particulièrement de reconfigurer le réseau national de
surveillance des eaux souterraines - et à la lutte contre les pollutions
diffuses d'origine agricole (+ 27 %).
Enfin, le budget consacré à la « Prévention des
pollutions et des risques » (agrégat 23) a connu depuis
1999, et la création de la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP), une augmentation constante. En 2001, la
nouvelle augmentation était due au transfert au budget du
ministère des crédits de l'Institut de protection et de
sûreté nucléaire (IPSN). En 2002, il s'agissait du
transfert de l'Office de protection contre les rayons ionisants (OPRI)
intégré avec l'IPSN à l'Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN).