III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
Pour compléter les informations du présent rapport, il a paru intéressant de fournir des éléments d'appréciation concernant trois dossiers d'actualité :
1. la situation de la presse face à la mutation de la distribution ;
2. la diffusion de la presse à l'étranger ;
3. la presse et la télévision de proximité
A. LA PRESSE FACE À LA MUTATION DE LA DISTRIBUTION
Le système de distribution à la française, c'est-à-dire fondé sur la volonté de garantir le pluralisme et l'égalité de traitement des titres traverse depuis un certain nombre d'années une crise aux causes multiples.
Sous la double pression de la concurrence et d'une conjoncture défavorable, les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne, NMPP, se sont engagées durablement dans un cycle de réformes visant à abaisser le coût de distribution de la presse, à revitaliser le réseau de détail et à développer des services pour le compte des éditeurs.
Ces efforts doivent de surcroît être accompagnés d'une politique visant à consolider le réseau des 32 000 points de vente existant tout en cherchant à le développer dans des créneaux nouveaux.
Après une stabilisation de 1995 à 1998, le nombre de points de vente traditionnels est à nouveau en baisse, particulièrement en Ile-de-France.
La stagnation des rémunérations conjuguée à une sensible augmentation de charges et à une amplitude horaire de plus en plus mal acceptée, décourage beaucoup de commerçants qui se tournent vers d'autres métiers. La priorité a donc été donnée à l'amélioration de la rémunération, à la formation et à la modernisation du réseau.
Un réflexion sérieuse devra par ailleurs être engagée sur l'engorgement des linéaires et sur la possibilité de limiter l'offre de publications proposées au public afin d'enrayer l'asphyxie des points de vente et limiter les manipulations d'invendus.
Les habitudes de consommation ont sensiblement évolué ces dernières années, le réseau actuel ne couvre plus les demandes de la clientèle. Des études ont été lancées pour développer des réseaux complémentaires qui couvriraient les lacunes du réseau existant. Les premiers résultats de ces tests seront disponibles en fin d'année.
A l'instigation de la table ronde réunie en 2001 à l'initiative des pouvoirs publics, il a été décidé par la profession d'un plan de revalorisation de la rémunération des diffuseurs. Le 18 septembre 2001, les NMPP et l'UNDP ont signé un accord interprofessionnel, rétroactif au 1er juillet 2001. Etalé sur 5 ans, il porte le taux de commission net à 15% pour les quotidiens, les publications, les produits multimédias et les encyclopédies. Pour en bénéficier, trois critères de qualification doivent être cumulés par les diffuseurs : exposer la presse en vitrine, assurer la représentativité de la presse et garantir son accessibilité. Cette majoration du taux de commission représentera un complément global de l'ordre de 240 MF.
Cet accord s'inscrit dans la suite du protocole interprofessionnel signé en 1994 instituant une hausse de la rémunération des diffuseurs de presse fondée sur le principe de qualification.
Il ne concerne pas les kiosquiers parisiens dont la gestion dépend en grande partie de la Ville de Paris. Le 16 juillet 2002, pour enrayer la tendance à la fermeture des kiosques à Paris, due aux difficultés d'exploitation des gérants de kiosques de presse et à la pénurie de candidats qui en résulte, la Ville de Paris, les éditeurs de presse, les distributeurs de presse, les concessionnaires des kiosques ainsi que les représentants des kiosquiers ont signé un protocole d'accord destiné à « rendre son dynamisme au réseau des kiosques parisiens ». Les signataires de ce document se sont engagés sur la nécessité de « rechercher des solutions durables d'ici au 31 mars 2003 ».
Au total, 750.000 euros seront dégagés sur une période de 6 mois, à compter du 1er octobre 2002, en faveur des kiosques percevant moins de 45.000 euros de commission par an.
Outre l'effort conjoint des sociétés de messageries, des éditeurs et de l'AAP, la Ville de Paris consacrera 150.000 euros sous la forme d'une baisse de ses redevances.
Les « solutions durables » évoquées par la Mairie de Paris porteront notamment sur les revenus des gérants des kiosques de presse, l'organisation du travail, l'optimisation des flux de presse et la modernisation des kiosques, l'implantation des kiosques, et une meilleure ouverture le dimanche.
Pour répondre à l'urgence, les acteurs ont décidé de « privilégier dans un premier temps les actions de consolidation du réseau existant, notamment en décidant de mettre en place un dispositif garantissant le maintien du maillage des kiosques ». « Le développement du réseau, au plus près du nombre prévu par la concession faite par la Ville de Paris à l'AAP, soit 430 kiosques, constitue en effet l'objectif majeur du plan d'action engagé ». Un comité de pilotage doit suivre la mise en oeuvre de cet accord.
Parallèlement aux mesures prises par l'État en faveur du portage, les discussions engagées par la table ronde sur l'avenir de la distribution de la presse en France se sont concrétisées par la signature en 2001 de 2 accords qui ont commencé à entrer dans les faits en 2002 :
• le premier, signé entre les NMPP et le SNDP (Syndicat national des dépositaires de presse) le 30 mai 2001, concerne le réseau des dépositaires et prévoit, d'une part, la réduction du nombre de dépôts qui passerait de 329 à 200 dépôts et 34 plates-formes et, d'autre part, une baisse régulière de la rémunération des dépositaires entre 2002 et 2005 :
• le second, signé entre les NMPP et l'UNDP (Union nationale des dépositaires de presse) le 18 septembre 2001, prévoyait une revalorisation de la rémunération des diffuseurs qualifiés en portant le taux de commission net à 15%.
L'État accompagne cet effort par la mise en place d'une telle aide à la distribution entend accompagner la modernisation du système de distribution groupée en participant, dans cette phase, aux surcoûts spécifiques occasionnés par la distribution des quotidiens.
Compte-tenu de l'ampleur du besoin et de l'origine des ressources mobilisables, deux mécanismes complémentaires mais faisant l'objet d'un financement et d'une gestion distincts sont mis en place en 2002 :
• le premier est financé sur les crédits budgétaires du chapitre 41-10 des aides à la presse pour un montant de 900.000 € ;
• le second fait l'objet, en application d'une disposition nouvelle de la loi de finances pour 2002, d'un financement par l'allocation d'une partie des ressources du compte d'affectation spéciale.
L'aide est prévue pour une durée de 3 ans. Le montant global de cette nouvelle aide est, en 2002, de 12,19 millions d'euros.
En fait, ce sont aussi les innovations qui ont déstabilisé un système qui a eu tendance à se gripper. Les grèves sont tout à fait le révélateur de ces blocages face aux changements du marché.
Ainsi des mouvements sociaux qui ont perturbé, à partir de juin 2001, la distribution des titres du groupe Amaury (Le Parisien, Aujourd'hui en France, L'Équipe), et ont parfois affecté l'ensemble des quotidiens nationaux, trouvaient leur origine immédiate dans la décision prise par le groupe Amaury de procéder lui-même à la distribution de son titre Le Parisien.
Ce conflit était d'autant plus sensible qu'il est intervenu à un moment où les NMPP ont engagé un nouveau plan de modernisation qui prévoit, notamment, une réorganisation de la structure «Paris Diffusion Presse» qui assure la distribution des quotidiens nationaux sur Paris et les communes de la proche périphérie.
A cela s'est ajoutée, en octobre 2001, l'annonce du projet du groupe Amaury de créer, à l'horizon 2003, ses propres imprimeries en province afin de maîtriser lui-même la chaîne de fabrication de ses quotidiens. Cette décision a entraîné une réaction du Livre CGT qui s'inquiète de l'avenir du système coopératif d'impression décentralisée.
Des mouvements sociaux, ayant affecté en premier lieu les titres du groupe Amaury, ont déjà eu lieu. On ne peut exclure qu'ils se reproduisent malgré les accords signés par les deux parties à l'été 2001 sur la question de la distribution du Parisien 3 ( * ) .
Par ailleurs, le lancement, au début de l'année 2002, des quotidiens gratuits Métro et 20 Minutes, a déclenché un vif conflit avec le syndicat du Livre CGT qui s'est livré à des opérations d'entrave et de destruction massive des exemplaires de ces deux titres jusqu'à ce que des accords interviennent quant à leurs modalités d'impression et de distribution.
Ce sont donc bien les ambitions et la volonté de modernisation de certaines entreprises qui ont fait apparaître au grand jour les contradictions du système.
Ne pas faire évoluer notre système de distribution, c'est en fait encourager des initiatives parallèles qui ne peuvent que remettre en cause le système fondé sur la mutualisation auxquels les Français sont à juste titre attachés.
* 3 L'accord signé entre le groupe Amaury, les NMMP et le Comité Intersyndical du Livre Parisien, a mis un terme à ce conflit. La SDVP (Société de Distribution et de Vente du Parisien) distribue Le Parisien sur l'ensemble de la région parisienne, y compris la zone PDP. Les NMPP et la SDVP négocieront les modalités d'une sous-traitance à PDP de la distribution du titre aux marchands de journaux de Paris intra muros. Le groupe Amaury s'est également engagé à intégrer 15 salariés de PDP à la SDVP.