II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Hors abonnements de l'État à l'AFP, les crédits inscrits au budget général consacrés directement aux aides à la presse, sont, avec 34,67 M€, en baisse dans le budget 2003, par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 dans laquelle ils se montaient à 38, 98 M€.
Toutefois, avec la dotation de l'AFP , qui croît de 4,3 M€ contre 2,4 M€ dans le précédent budget, les crédits de la presse inscrits au budget général restent stables pour se monter à 134,87 M€ . Tout se passe comme si l'effort supplémentaire consenti en faveur de l'AFP avait été financé sur les aides à la presse.
Si ce choix a pu être fait, c'est, d'une part, parce qu'une bonne partie de l'aide à la presse passe désormais par le Fonds de modernisation de la presse, dont les crédits viennent compléter de façon substantielle ceux du chapitre 41-10. Les ressources attendues de ce fonds, qui figurent au compte d'affectation spéciale n°902-32, se montent à 28,993 M€ comme dans le projet de loi de finances pour 2002.
Au total, pour 2003, l'ensemble des moyens publics consacrés à la presse écrite hors abonnements à l'AFP, se maintiennent au niveau atteint l'année dernière soit 67,95 M€ .
A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
Les aides budgétaires à la presse sont inscrites au chapitre 41-10 et, pour ce qui concerne l'AFP, au chapitre 34-95 du budget des services généraux du Premier ministre.
L'année dernière on avait procédé à une modification de la nomenclature budgétaire, qui tend à regrouper les aides directes à la presse en trois articles : les aides à la diffusion, les aides au maintien du pluralisme et de la diversité des titres et les aides au développement du multimédia.
On note que ces crédits n'ont -encore- fait, au cours de l'exercice 2002, l'objet d'aucune régulation budgétaire.
1. Les aides à la presse à faibles ressources publicitaires
Ces aides, qui figurent désormais à l'article 20 du chapitre 41-10, devraient s'accroître, en 2002, de + 0,85 %, soit 6, 07 M€.
a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (sous-article 22)
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 au sous-article 22 de l'article 20 sont au même niveau que dans le projet de budget de 2002. Cette aide est pour sa quasi-totalité répartie en parts égales entre deux titres : La Croix et L'Humanité.
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ANNÉES |
BÉNÉFICIAIRES |
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1984 à 1986 |
La Croix, L'Humanité, Libération, Le Matin de Paris et Présent |
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1987 |
La Croix, L'Humanité, Le Matin de Paris et Présent |
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1988 |
La Croix, L'Humanité, Libération et Présent |
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1989 |
La Croix, L'Humanité et Présent |
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1990 à 1992 |
La Croix, L'Humanité |
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1993 |
La Croix, L'Humanité et le Quotidien de Paris |
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1994 |
Présent et le Quotidien de Paris |
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1995 à 1996 |
La Croix, L'Humanité et Présent |
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1997 |
La Croix (8,8 MF) |
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L'Humanité (6,2 MF) |
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1998 |
La Croix (10,9 MF) |
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L'Humanité (8 MF) |
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Play Bac Presse (0,1 MF) |
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1999 |
La Croix (11,3 MF) |
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L'Humanité (8,3 MF) |
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Play Bac Presse (0,2 MF) |
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2000 |
La Croix (14 MF) |
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L'Humanité 14,7 MF) |
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Play Bac Presse (0,2 MF) |
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2001 |
La Croix (14,4 MF) |
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L'Humanité (15,3 MF) |
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Play Bac Presse (0,22 MF) |
b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale
Les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2003 désormais inscrits au sous-article 23 de l'article 20 du chapitre 41-10, se montent à 1,44 M€, ce qui représente une croissance de + 3,7 %.