II. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
Les chiffres de la présente loi de finances doivent être mis en perspective au regard de l'exécution 2001 et des premiers mois de 2002.
1. Le budget pour 2003
A considérer les chiffres du « bleu budgétaire », le budget de la culture régresse en termes de crédits de paiement de -119,28 M€ pour atteindre 2.490,71 M€ , soit une diminution de -4,57 %.
La somme des dépenses ordinaires et des autorisations de programme, qu'il est convenu d'appeler les moyens d'engagement, s'accroissent de +3,6 %.
Telles sont les grandes masses qui caractérisent le présent projet de budget pour 2003, dont le tableau ci-dessous présente les principales évolutions par titre.
Le tableau révèle des choix réalistes que votre rapporteur spécial a analysé dans ses observations.
Avec +5,11%, le titre III continue sur la lancée des projets de loi de finances pour 2001 et 2002, au sein desquels les moyens des services croissaient de plus de + 4,67% et + 3,35 %.
Il y a là la conséquence de la nouvelle priorité accordée à l'entretien des monuments historiques, de la poursuite du processus de réduction de l'emploi précaire, ainsi que, d'une façon générale, de la reconstitution des « marges de manoeuvre » des grands établissements culturels.
Les dépenses d'intervention continuent d'augmenter de façon sensible , puisque leur croissance atteint +4,06 % contre déjà +5 % dans le précédent projet de loi de finances , après + 2,45% dans le projet de loi de finances pour 2001 . L'examen à structure constante, base 1993, confirme encore la tendance, puisque l'augmentation est encore plus nette avec une croissance pour 2003 de +6,7%. On note que, sur le moyen terme, les crédits d'intervention connaissent une forte croissance de +6,25% depuis le minimum de 1998.
Avec 2.170,55 M€, le total des dépenses ordinaires augmente de presque + 4,7%, soit un rythme encore supérieur à ceux proches de 4 %, constatés lors des deux précédentes loi de finances.
En termes de crédits de paiement , les dépenses en capital sont en nette régression, compte tenu de l'importance des reports de crédits.
Les CP du titre V connaissent une nouvelle fois une diminution de -77,8% pour atteindre 57,02 M€ contre 256,69 M€ en 2002 , année qui accusait déjà un recul sensible par rapport à l'année précédente pour laquelle les crédits inscrits en loi de finances initiale avaient atteint 296,25 M€.
Les CP du titre VI , avec 263,14 M€, marquent certes un léger tassement par rapport à la loi de finances pour 2002 , qui avait inscrit à ce titre 280,04 M€, soit une régression de -16,9 % , mais retrouvent le niveau atteint en 2001 qui était de 265,83 M€.
Le résultat net de ces deux évolutions de sens contraire est logiquement négatif : les dépenses en capital se montent dans le projet de loi de finances pour 2002 à 320,16 M€, soit une régression de - 40,35 % à comparer à la régression de - 4,64 % constatée dans le projet de loi de finances pour 2002.
En termes d' autorisations de programme , en revanche, la situation est stable par rapport au niveau atteint l'année dernière . Cela traduit le maintien des capacités d'engagement du ministère, les légères régressions que l'on peut constater dans le tableau ci-dessus, tenant en fait à ce que l'on raisonne ici en loi de finances initiale et non en projet de loi de finances :
- les AP du titre V se tassent quelque peu avec -0,47 % pour atteindre 290,61 M€, mais l'on note que cette stabilisation vient après le net recul du projet de loi de finances pour 2001 de - 9% ;
- les AP du titre VI avec 274,04 M€, se situent au niveau de celles du projet de loi de finances initiale pour 2002 (275,78 M€), ce qui constitue une consolidation par le repli de près de - 14,3 % enregistré en 2001.
En définitive, on peut présenter la nouvelle équation budgétaire de la façon suivante : le nouveau ministre a financé 97,2 M € de mesures nouvelles de dépenses ordinaires , donc immédiatement mobilisables, par un abattement dans les crédits de paiements des titres V et VI sans conséquences effectives, compte tenu de l'importance des reports de l'ordre de 450 M €.
Cet abattement de crédits de paiement résulte d'ajustement tant sur les stocks que sur les flux : ces derniers sont ajustés grâce au réaménagement de la clé théorique d'ouverture permettant de passer des AP en CP 3 ( * ) et facilite l'augmentation des autorisations de programme. Les stocks sont réduits par un abattement sur les crédits de paiement services votés CPSV , important de 204,6 M€, répartis conformément au tableau ci-dessous.
* 3 On est ainsi passé d'une répartition sur quatre ans ( 25%, 30%, 30%, 15%) à une répartition sur cinq ans ( 10%, 15%, 30%, 30%, 15%).