III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits, qui représentent la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement (plus de 92 %), s'établissent pour 2003 à 15.567.701 euros en augmentation de 98.903 euros , soit 0,64 % . Elle résulte de l'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2002, de revalorisations et bonifications indiciaires, d'indemnités au personnel contractuel et de dotations pour primes d'assurances.
Le tableau ci-après présente les effectifs pour 2003, qui sont inchangés :
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation restent stables à 834.222 euros , après la hausse de 52.595 euros (+6,7%) en 2002, pour 1001 élèves inscrites pour l'année scolaire 2002-2003. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 2002, soit 609.948 euros .
Enfin des frais complémentaires de réception liés au bicentenaire de l'Ordre seront assurés par une dotation non reconductible de 15.245 euros .
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires
L'octroi du traitement est réservé aux personnes nommées ou promues dans la Légion d'honneur soit en qualité de militaire d'active, soit en considération de faits de guerre (blessure de guerre ou citation) ainsi qu'à tous les médaillés militaires [articles R 77 et R 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire]. Le montant annuel des traitements reste inchangé en 2003, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'honneur ni celui de la médaille militaire dans les années à venir.
En 2003, la dotation budgétaire s'élève à 1.243.222 euros , soit un montant inchangé depuis 1998 (375.101 euros pour la Légion d'honneur et 868.121 euros pour la médaille militaire).
Pour 2003, les traitements annuels de la Légion d'honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 2002, rappelés ci-dessous :
- Chevalier 6,10 euros
- Officier 9,15 euros
- Commandeur 12,20 euros
- Grand Officier 24,39 euros
- Grand'Croix 36,59 euros
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 4,57 euros (même montant qu'en 2002).
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire depuis 1994.
