B. L'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE TRAVAIL
1. L'amélioration qualitative
a) La formation
La participation totale de l'Etat à la formation professionnelle n'augmente que de 0,8% en 2003, mais en réalité, l'action en faveur de la formation professionnelle est sensiblement renforcée car certain crédits enregistrent des diminutions qui sont sans conséquences, tandis que d'autres sont utilement augmentés.
En effet, d'une part, les exonérations de charges spécifiques aux contrats de qualification-adulte sont en forte baisse en raison de leur remplacement progressif par le dispositif d'exonération de droit commun, qui n'a pas d'impact sur le budget du travail. Mais l'effort en direction de la formation professionnelle en alternance est néanmoins maintenu avec l'ouverture, comme en 2002, de 375.000 nouveaux contrats. Par ailleurs, le recul des crédits destinés à financer l'allocation de formation-reclassement (AFR) s'explique par la fin de la dégressivité des allocations de chômage (infra).
D'autre part, les actions de formation à la charge de l'Etat augmentent de 9,8 % en raison de la mise en place du dispositif de validation de l'expérience (VAE) qui permettra de favoriser la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise par les salariés en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre, et du redéploiement de l'allocation de fin de formation (AFF) (infra) .
b) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Dans le cadre de la loi de modernisation sociale, les moyens dévolus à la GPEC vont permettre d'appuyer la réflexion des entreprises sur leur gestion prévisionnelle des ressources humaines.
c) L'« assurance emploi »
Ce dispositif participe du nécessaire changement de perspective concernant la succession dans le temps de la formation et du travail. Il s'agit d'assurer la formation et l'employabilité tout au long de la vie. A cet effet, un « compte personnel de formation » pourrait être mis en place. Il s'articulerait avec la validation des acquis de l'expérience (VAE) et devrait permettre d'aborder la mobilité dans de meilleures conditions tout en optimisant les chances de réussites dans les parcours professionnels, grâce aux moyens et au temps dégagés pour la formation et la qualification.
Le ministre des affaires sociales a rencontré les organisations patronales et salariées au cours du mois de juillet, et souhaite vivement une reprise des négociations, qui avaient été suspendues, sur ce thème. Il n'y a donc aucune traduction budgétaire dans la loi de finances pour 2003. Une intervention financière éventuelle de l'État, comme cela avait été envisagé par les partenaires sociaux dans le dernier projet d'accord, ne trouverait une traduction budgétaire, au plus tôt, que dans la loi de finances pour 2004.