B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
L'indemnisation du chômage « de solidarité » est assurée par le Fonds de solidarité. Ses recettes sont constituées par le produit de la contribution de solidarité des fonctionnaires, soit 1 % de leur traitement brut, et par une subvention de l'Etat.
Toute personne justifiant de 5 ans d'activité salariée durant les 10 dernières années, et ayant épuisé ses droits à indemnisation dans le cadre du régime d'assurance chômage, perçoit l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Par ailleurs, le Fonds de solidarité attribue l'allocation d'insertion (AI) à certaines catégories de demandeurs d'emplois qui n'ont pu acquérir des droits d'indemnisation supérieurs à 3 mois au titre du régime d'assurance chômage (détenus, réfugiés, apatrides).
Enfin, le Fonds de solidarité finance l'allocation équivalent retraite (AER) instituée par la loi de finances initiale pour 2002, destinée aux personnes âgées de moins de 60 ans justifiant d'au moins 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse et percevant une allocation chômage ou le RMI. Ce dispositif succède à l'allocation spécifique d'attente (ASA).
L'article 131 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a posé le principe de l'indexation annuelle de ces allocations sur l'évolution des prix.
Pour 2003, la subvention de l'Etat au fonds de solidarité s'élève à 1,302 milliard d'euros , connaissant une augmentation de 14,6 % en raison de la montée en charge de l'AER.
En outre, l'Etat verse 3,05 millions d'euros à l'UNEDIC au titre des allocations complémentaires.