B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 529,94 millions de francs en 2003, contre 582,14 millions de francs en 2002, soit une augmentation de 9,8 %.
1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle
Elles augmentent de 12,8 % , pour s'établir à 195,05 millions d'euros en 2003.
a) La politique contractuelle
La politique contractuelle de formation des salariés vise à anticiper les besoins de compétences et à développer la formation continue des entreprises en lien avec leurs stratégies de développement économique.
L'objectif est de connaître l'évolution des métiers et des qualifications afin de favoriser l'adaptation des compétences des salariés confrontés à des mutations économiques, organisationnelles ou technologiques fortes - c'est le contrat d'études prospectives (CEP) - et d'accompagner ou d'encourager les démarches d'investissement en formation dans les entreprises, d'enrichir le dialogue social sur les métiers et sur la formation professionnelle au sein des entreprises et des branches - ce sont les engagements de développement de la formation (EDDF).
Les crédits, qui s'élèvent à 41,54 millions d'euros pour 2002, sont reconduits à l'identique pour 2003.
b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
Le volet formation professionnelle de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions (2000-2006) comporte des actions conjointes de l'Etat et des régions, en fonctionnement et en investissement.
Les crédits de fonctionnement à la charge de l'Etat inscrits en 2003 s'élèvent à 62,09 millions d'euros, en augmentation de 16 %. Elle résulte du retour en 2003 au niveau de consommation initialement planifié, un montant très inférieur ayant été inscrit en loi de finances initiale pour 2002 en raison du retard pris dans l'exécution des contrats.
c) La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Pour 2002, il avait été créé un nouvel article 43, doté de 3,64 millions d'euros, destiné à la validation des acquis de l'expérience ; en effet, le droit que l'article 133 de la loi de modernisation sociale allait reconnaître à toute personne de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre nécessitait :
• la mise en place de plates-formes régionales d'information et d'orientation vers la validation, qui réaliseront des prestations de conseils,
• la réalisation de prestations de validation et d'accompagnement à la VAE.
Pour 2003, la dotation prévue s'élève à 18,26 millions d'euros, afin de parachever la mise en oeuvre de la VAE.