2. Les contrats de qualification - jeunes
Ils comprennent les contrats de qualification, les contrats d'adaptation et les contrats d'orientation.
Le contrat de qualification a pour objet d'assurer à des jeunes une formation conduisant à un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, un titre homologué ou une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives. Les jeunes sont rémunérés par référence au SMIC (de 30 % à 75 %), et reçoivent une formation correspondant à 25 % du temps de travail.
L'aide de l'Etat à la formation en alternance dans le cadre des contrats de qualification-jeunes prend la forme d'exonération de charges sociales aux entreprises : la dotation prévue pour 2003 s'établit à 411,98 millions d'euros , soit une diminution de 2,8 % par rapport à l'année précédente. Cette baisse fait suite à une surévaluation en 2002 du nombre d'entrées dans ces dispositifs : 135.000 initialement prévues au lieu de 125.000 vraisemblablement réalisées. Pour 2003, il est à nouveau prévu 135.000 entrées, mais les paramètres retenus pour le calcul de la dotation (durée des contrats, âge moyen des bénéficiaires) ont été modifiés, ce qui explique la diminution des crédits.
La dotation pour les primes de qualification, qui s'établissait à 23,93 millions d'euros en 2001, a été supprimée à partir de 2002.
3. Les contrats de qualification - adultes
Le contrat de qualification destiné aux adultes a été institué, à titre expérimental, par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il est destiné aux demandeurs d'emploi de plus de 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.
Les crédits destinés à ce dispositif, en baisse de 34,4 %, s'élèvent à 22,71 millions d'euros . Ils se décomposent de la façon suivante : 3,20 millions d'euros au titre de l'exonération de cotisations sociales, et 19,51 millions d'euros pour le financement des primes.
Ce dispositif avait été présenté comme l'une des principales mesures de la loi contre les exclusions.
A compter du 1er janvier 2002, le dispositif a été profondément modifié, le régime d'exonération spécifique relatif aux contrats de qualification adultes ayant été remplacé par les allégements de charges sociales de droit commun (« ristourne Juppé » ou « allègements Aubry »). En contrepartie, la prime a été substantiellement revalorisée. Pour 2003, les exonérations ne se rattachent donc plus qu'aux contrats conclus avant le 1er janvier 2002.
Les tableaux suivants récapitulent, en flux et en stock, les effectifs concernés par les différents contrats se rapportant à la formation en alternance depuis 1998.
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Flux annuels d'entrées en contrats de formation en alternance (France métropolitaine) |
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Prévisions 2002 |
PLF 2003 |
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En contrat d'apprentissage |
213 892 |
223 837 |
232 769 |
235 516 |
240 000 |
240 000 |
|
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En contrat de qualification (jeunes) |
114 876 |
116 677 |
132 274 |
130 398 |
135 000 |
135 000 |
|
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En contrat de qualification (adultes) |
3 207 |
6 548 |
8 375 |
14 000 |
14 000 |
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Total |
328 768 |
343 721 |
371 591 |
374 289 |
389 000 |
389 000 |
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Stocks annuels moyens (France métropolitaine) |
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Prévisions 2002 |
PLF 2003 |
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En contrats d'apprentissage |
334 000 |
350 000 |
366 000 |
373 000 |
nd |
nd |
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|
En contrat de qualification (jeunes) |
132 000 |
146 000 |
156 000 |
168 000 |
nd |
nd |
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En contrat de qualification (adultes) |
- |
1 000 |
5 200 |
8 300 |
nd |
nd |
|
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Total |
466 000 |
497 000 |
527 200 |
549 300 |
nd |
nd |
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Source : « bleu » travail - PLF 2003.