B. DES CRÉDITS PEU CONCERNÉS PAR LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE INTERVENUE EN 2002
La régulation budgétaire décidée en août 2002 n'a concerné qu'une faible part (10,6 %) des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2002, comme l'indique le graphique ci-après.
La régulation budgétaire en 2002
(en millions d'euros)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Cela s'explique par le fait que le budget des services généraux du Premier ministre est presque exclusivement un budget de fonctionnement. Les crédits les plus touchés par la régulation ont d'ailleurs été ceux destinés aux dépenses d'investissement (titre V), comme le montre le graphique ci-après.
La régulation budgétaire en 2002 : présentation par titre
(en millions d'euros)
(1) Les crédits du titre V concernés par la régulation (52,64 millions d'euros) sont supérieurs à ceux inscrits en LFI (25,46 millions d'euros), du fait d'importants reports de l'année précédente (132,87 millions d'euros).
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
En effet, sur les 123,10 millions d'euros concernés par la régulation, 52,64 étaient des crédits d'investissement (ce qui est supérieur aux 25,46 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale) 14 ( * ) . Ces crédits doivent presque tous être reportés vers 2003 (à hauteur de 51,30 millions d'euros).
En valeur et, plus encore, en proportion, les crédits des titres III et IV ont été nettement moins touchés. Il convient cependant de souligner :
- pour le titre IV (interventions publiques), un « gel » de 23,08 millions d'euros, dont 22 relatifs au remboursement des exonérations de redevance audiovisuelle ;
- pour le titre III (moyens des services), sur les 47,38 millions d'euros concernés par la régulation, 38,48 doivent être reportés vers 2003, ce qui consiste essentiellement en des dépenses de fonctionnement du CSA (23,66 millions d'euros) et en des moyens de fonctionnement des services (11,40 millions d'euros).
* 14 Du fait d'importants reports de l'année précédente (132,87 millions d'euros).