Projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE DE LA NOUVELLE SECTION BUDGÉTAIRE « JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
      
    • B. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
    • B. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
      
      • 1. Les crédits destinés directement aux rémunérations et aux charges sociales des personnels
        
      • 2. Les autres crédits de fonctionnement
        
    • C. LES CRÉDITS D'INTERVENTION PUBLIQUE (TITRE IV)
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'enseignement privé
        
      • 2. Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études
        
      • 3. Les dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse
        
      • 4. Les autres dépenses d'intervention
        
    • D. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
  • III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • A. ADMINISTRATION ET FONCTIONS SUPPORT À L'ENSEIGNEMENT (AGRÉGAT 31)
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs d'amélioration de la gestion
          
    • B. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC (AGRÉGAT 11)
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs d'amélioration de la gestion
          
    • C. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PUBLIC (AGRÉGAT 12)
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs d`efficacité de la gestion
          
    • D. ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (AGRÉGAT 13)
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
    • E. JEUNESSE (AGRÉGAT 14)
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE