III. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE ET LE SOUTIEN À LA CROISSANCE DES ENTREPRISES
Les actions du ministère en faveur de l'amélioration de la compétitivité et du soutien à la croissance de l'industrie s'exercent :
- de façon transversale et indirecte (formation d'ingénieurs, promotion de la qualité, de la normalisation, et de la métrologie)
- à travers diverses aides à la modernisation à la création ou au développement des entreprises (dont une partie destinées aux PMI et déconcentrées au niveau régional).
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION ET DE LA QUALITÉ
Le ministère finance des actions présentées comme tendant à améliorer « l'environnement » (terme un peu vague) des entreprises.
Il s'agit essentiellement de formation et de promotion de la qualité, de la normalisation et de la métrologie.
1. Un effort de formation en sensible augmentation
Globalement les dépenses de formation (hors postes et télécommunication) augmentent de 5,1 %, sous l'effet, principalement d'un très fort accroissement des CP versés aux écoles des mines pour leurs investissements de recherche (+ 29,2%).
a) La priorité accordée aux écoles des mines
Les six écoles des mines sous tutelle du ministère délégué à l'industrie sont toutes des établissements publics à caractère administratif (depuis octobre 1991 pour les plus anciennes, depuis 1993, année de sa création, pour ce qui concerne l'école des mines d'Albi-Carmaux). Leur tutelle est assurée par le Conseil Général des Mines.
Rassemblées en un Groupe des Ecoles des Mines (GEM), elles sont de plus en plus identifiées comme des partenaires privilégiées et originaux du ministère de l'industrie.
Les Ecoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne forment des ingénieurs aptes à exercer des fonctions de responsabilité et de conception ;
Les ingénieurs, de haute qualification, sortant des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, sont, pour leur part, plutôt adaptés aux besoins des services et aux responsabilités de production des entreprises industrielles.
L'articulation de l'enseignement avec la recherche est au centre du fonctionnement des écoles des mines.
Elles ont contribué à mettre en place des pépinières d'entreprises et des incubateurs, en liaison avec les collectivités locales intéressées, les universités et d'autres grandes écoles.
Deux innovations récentes ont permis de développer une offre de formation continue diplômante à distance ainsi qu'une formation spécifique tendant à accroître le nombre d'élèves étrangers accueillis, en leur proposant un cursus adapté (Master of Science).
Une commission, présidée par M. Francis Mer 21 ( * ) , sur les orientations stratégiques des écoles des mines (OSEM) a formulé, en mars 2001, un certain nombre de recommandations relatives :
- à la formation initiale et continue
- au développement d'une recherche partenariale, diversifiée et mieux valorisée
- à l'internationalisation et au resserrement du maillage du réseau des écoles.
La création d'un centre de formation supérieure et de recherche en microélectronique à Gardanne s'inscrit dans le cadre des conclusions du rapport de cette instance.
En dix ans, de 1989 à 1999, le nombre total d'élèves formés par les écoles des mines a plus que doublé, passant de 2079 à 4322.
Elles bénéficieront, en 2003, d'un budget global de près de 100 millions d'euros, dont environ 80 millions d'euros pour les dépenses ordinaires (+ 2,8 %) et plus de 12 millions d'euros (presque + 30 %) de subventions d'investissement consacrées aux activités de recherche.
* 21 PDG d'Usinor, à l'époque.