PROJETS DE LOI
1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail
(Texte adopté par l'Assemblée Nationale)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi. 2 ( * )
2. Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour en France des ressortissants algériens
(Texte adopté par l'Assemblée Nationale)
Article unique
Est autorisée l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi. 3 ( * )
* 2 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 188 (2001-2002).
* 3 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 189 (2001-2002)