Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail

Rapport n° 14 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'AVENANT À L'ACCORD FRANCO-TUNISIEN EN MATIÈRE DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME FRANCO-TUNISIEN DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2000
      
  • II. L'AVENANT DU 11 JUILLET 2001 À L'ACCORD SUR L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR EN FRANCE DES ALGÉRIENS
    
    • A. LE RÉGIME SPÉCIAL D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ALGÉRIENS EN FRANCE
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE TROISIÈME AVENANT DU 11 JUILLET 2001
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJETS DE LOI
  
  • 1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail
    
  • 2. Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour en France des ressortissants algériens