Projet de loi de finances pour 2002 : Culture et communication

MODIFICATIONS ADOPTÉES

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a d'abord inscrit dans le cadre de sa réforme des fonds spéciaux pour 572 402 € de crédits supplémentaires au titre III répartis à raison de :

• 496 177 € au chapitre 31-03 indemnités et allocations diverses (article 11 administration centrale) ;

• 76 225 € au chapitre 34-97 moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés (article 60 administration centrale).

Elle a ensuite majoré par des crédits non reconductibles :

1) de 3 997 200 € les crédits du chapitre 43-20 , interventions culturelles d'intérêt national :

• 22 700 € à l'article 10, patrimoine culturel ;

• 3 957 000 € à l'article 20 développement culturel et spectacles ;

• 17 500 € à l'article 40 Enseignement et formation.

En conséquence, la dotation du chapitre 43-20 est portée à 198 964 767 €.

2 ) de 8000 € (AP+CP) les crédits du chapitre 56-20 , Patrimoine monumental (article 20 opérations déconcentrées), dont la dotation est en conséquence portée à 152 484 M€

3 ) de 126 000 € (AP+CP) les crédits du chapitre 66-20 , Patrimoine monumental (article 60 opérations déconcentrées) pour porter les crédits de ce chapitre à 81 232 M€ ;

4°) de 201 000 € (AP+CP) les crédits du chapitre 66-91 , Patrimoine monumental

• 9000 € à l' article 59 Développement culturel autres opérations,

• 192 000 € à l' article 90 centre national Georges Pompidou.

La dotation du chapitre 66-91 est ainsi portée à 41 158 M€.