Projet de loi de finances pour 2002 : Environnement

¹ Institut national de l'environnement industriel et des risques.

² L'augmentation avait déjà été de 19 % entre 1999 et 2000, et de 23 % entre 2000 et 2001.

³ Par ailleurs, à la suite de l'accident survenu à Toulouse et conformément aux décisions arrêtées par le Premier ministre, le gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale un amendement visant à augmenter de 100 le nombre d'emplois à créer dans les DRIRE en 2002 au titre de l'inspection des installations classées industrielles.

⁴ Titulaires, contractuels et ouvriers.

⁵ Service de formation destiné à apporter une culture commune à l'ensemble des agents du ministère et de ses établissements publics ainsi que la formation technique très spécialisée nécessaire à leur activité (arrêté du 9 juillet 2001).

⁶ Cette agence a été créée par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001. Sa mission est d'évaluer les risques sanitaires liés aux facteurs départementaux.

⁷ Le ministère de la santé et de la solidarité exerce la co-tutelle de l'établissement public avec le ministère de l'environnement.

⁸ dont 44 millions d'euros de rattachement de fonds de concours.

⁹ dont 6 millions d'euros de rattachement de fonds de concours

¹⁰ Ce plan est reconduit jusqu'à 2006.

¹¹ Cf. article 15 du projet de loi de finances pour 2002.

¹² Dépenses ordinaires et autorisations de programme.

¹³ En outre, 100 postes supplémentaires ont été prévus par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale à la suite de l'accident de Toulouse.

¹⁴ In JO Débats Assemblée nationale 1 ^ère séance du 30 octobre 2001, p. 6868, 1 ^ère colonne.

¹⁵ Par amendement du gouvernement, l'Assemblée nationale a majoré ces crédits de 2.286.735 euros qui s'imputeront sur le chapitre 44-20 article 10 (subvention de fonctionnement de l'INERIS) ; et de 1.982.000 euros d'autorisations de programme et 595.000 euros de crédits de paiement qui seront imputés sur le chapitre 67-20 article 51 (subvention d'investissement de l'INERIS).

¹⁶ Environ 1,6 % des dépenses ordinaires ont fait l'objet d'une mesure de gel ou de mise en réserve.

¹⁷ Rejoignant une remarque « touchante » du ministre lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat : « il n'y avait pas assez d'agents pour dépenser l'argent » ...

¹⁸ In JO Débats Assemblée nationale, 1 ^ère séance du 30 octobre 2001, p. 6865, 1 ^ère colonne.

¹⁹ Sur ce total, 9 millions de francs ont été gelés.

²⁰ Sur ce total, 3 millions de francs ont été gelés.

²¹ In JO Débats Assemblée nationale - Année 2001 n° 62 (deuxième séance du vendredi 19 octobre 2001, p. 6334).

²² Loi n° 64-1265 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

²³ L'article 34 de la Constitution dispose : « (...) La loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (...) ».

²⁴ « Ademe : la grande illusion », rapport du Sénat n° 236 (2000-2001).

²⁵ Ce travail a notamment été salué par notre collègue député Michel Suchod, dans son rapport précité. Il a notamment estimé que « le rapport de M. Philippe Adnot, sénateur, honorait le débat démocratique ».

²⁶ Notre collègue député Michel Suchod s'en plaint dans son rapport sur le budget de l'environnement pour 2002, Assemblée nationale Xie législature, n° 3320 annexe 7 : « Malheureusement, l'absence de réforme de la fiscalité de l'environnement ne laisse pas augurer d'une politique plus volontariste ».