III. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
A. UNE ÉVOLUTION CONTRAINTE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS
Sur l'ensemble de la durée de programmation, les dotations initiales du titre III ont été généralement supérieures aux crédits prévus par la loi de programmation, et les dépenses nettes effectives ont, elles aussi, été très supérieures aux dotations initiales.
Ainsi,
sur la durée de la programmation, pour un montant total des dotations
prévues par la loi de programmation de 95,22 milliards d'euros (624,6
milliards de francs), le montant des dotations initiales s'est
élevé en définitive à 95,42 milliards de francs
(626 milliards de francs), soit un écart de l'ordre de 1,5 milliard de
francs.
Sur les cinq premières années de la programmation, entre les
dotations initiales et les dépenses nettes effectives, l'écart
s'élève à 4,1 milliards d'euros (27 milliards de
francs).
B. PORTION CONGRUE POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Charges de rémunérations et crédits de fonctionnement : un effet de ciseaux
La mise
en oeuvre de la professionnalisation des armées au cours de l'actuelle
loi de programmation s'est traduite par un niveau d'effectifs globalement
respecté, mais à un coût nettement supérieur aux
prévisions initiales.
Il en a résulté que l'alourdissement sensible du poste
rémunérations et charges sociales a fortement pesé sur les
crédits d'entretien programmé et de fonctionnement courant,
soumis à la portion congrue au sein du titre III, alors même que
celui-ci prélevait par ailleurs une dîme croissante sur les
crédits d'équipement militaire.
Du budget 1997 au projet de budget 2002, les dépenses de
rémunérations et de charges sociales auront progressé de
près de 9 milliards de francs (+ 11,5 %), tandis que les
moyens d'entretien et de fonctionnement courants auront été
amputés de 3,2 milliards de francs (- 13,1 %), au prix
d'une regrettable détérioration des taux d'activité des
forces.
Cette baisse moyenne de 13 % de l'ensemble des crédits de
fonctionnement et d'entretien courant recouvre elle-même des
évolutions très divergentes selon les postes.
2. Evolutions divergentes pour les postes de fonctionnement
a) Baisse des dépenses d'alimentation et hausse des coûts de carburants
Les
dépenses de
carburants
ont augmenté de 36 % sur la
période (+ 814 millions de francs) en raison de
l'évolution des cours du baril et du dollar.
Les dépenses
d'alimentation
ont diminué de 39 %,
compte tenu de la réduction des effectifs liée à la
professionnalisation.
Au total, entre 1998 et 2002, alors que les effectifs budgétaires ont
diminué de 21,2 % (plus de 90.000 emplois en moins), les
crédits budgétaires affectés à l'alimentation ont
été réduits de près de 35 % (moins
142 millions d'euros, soit 931 millions de francs).
Une exception notable toutefois doit être relevé, qui concerne la
Gendarmerie, dont les effectifs ont progressé de 2,6 %, et les
crédits d'alimentation de 14,8 %. Cette évolution s'explique
par le fait que la part des effectifs nourris gratuitement, faible à
l'origine, est en augmentation constante sur la période.
La baisse sensible des dépenses d'alimentation appelle toutefois une
appréciation nuancée. La diminution globale de 142 millions
d'euros (931 millions de francs) correspond en effet pour près
d'un tiers, non pas à la réduction des effectifs, mais à
une réduction des crédits de 23 millions d'euros
(951 millions de francs) en 2001 et en 2002, compensée en gestion
par prélèvement sur la réserve financière
excédentaire du
Compte des subsistances militaires (CST n°
904-01).
Si l'on exclut ce procédé de gestion, la baisse des
crédits d'alimentation s'établit en réalité
à 96 millions d'euros (630 millions de francs), soit une
diminution de 22,2 % à peu près parallèle à
celle des effectifs.
b) Le bénéfice de l'entretien programmé des matériels et de l'activité des forces
Les
crédits destinés à
l'entretien programmé des
matériels
ont été le plus fortement
réduits : ils sont passés de 326 millions d'euros
(2.138 millions de francs) à 57 millions d'euros (374 millions
de francs), soit une chute de 62 %, en raison, il est vrai, du transfert
de certaines dépenses liées au « maintien en conditions
opérationnelles » sur le titre V.
La baisse la plus « sensible » concerne en
réalité les
moyens de fonctionnement courant et
d'activité
, amputés de plus de un milliard de francs
(150 millions d'euros) sur la période de la loi de programmation,
soit 10 % du montant initial de 1997.
De fait, après avoir été constamment supérieurs
depuis 1990 à 16 % du total des crédits du titre III, au
terme d'une légère progression entre 1990 et 1997, date à
laquelle ils représentaient près de 17 % du total, les
crédits de fonctionnement et d'activité sont
« tombés » à moins de 15 % du total en
2001.
Au sein même des crédits d'activité et de fonctionnement,
l'existence de besoins incompressibles en matière d'entretien immobilier
et de sous-traitance notamment a conduit à un prélèvement
regrettable sur les taux d'activité des armées, aujourd'hui
inférieurs aux objectifs du modèle d'armée 2015.
