Projet de loi de finances pour 2002 : Plan

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 37 : Services du Premier ministre : IV. Plan

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; HAUT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 37 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. La relance du Commissariat général du Plan (CGP)
  • 2. La nouvelle impulsion donnée à l'évaluation des politiques publiques
  • 3. Les nouvelles modalités de l'évaluation des contrats de plan Etat-régions sont plus difficiles à mettre en oeuvre
  • 4. Les débuts du nouveau Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
    • 3. L'évolution des effectifs
  • B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
• CHAPITRE II
  
  LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN
  • I. SERVICE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET INTERNATIONAL
  • II. SERVICE DE L'ÉVALUATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT
    • A. ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    • B. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION
    • C. LA MODERNISATION DE L'ÉTAT ET LA FONCTION PUBLIQUE
  • III. SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
• CHAPITRE III
  
  LES ORGANISMES RATTACHÉS OU SUBVENTIONNÉS
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
    • A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES
    • B. LE CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    • A. LES ORGANISMES ET LEURS MISSIONS
    • B. LES MOYENS
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXE I
  
  Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre,
  à Monsieur Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan
• ANNEXE II
  
  CIRCULAIRE DU 25 AOÛT 2000