CHAPITRE II
ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
Pour
accompagner la clarification de ses missions et de son action
, le
Secrétariat général est
désormais
organisé en cinq directions
. Trois d'entre elles ont connu,
en 2000-2001, des réorganisations internes. La nouvelle direction
centrale de la sécurité des systèmes d'information
(décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001) a mis
en place les trois sous-directions « régulation »,
« opérations », « scientifique et
technique » correspondant à ses missions principales. La
direction des technologies et transferts sensibles a regroupé ses
personnels en deux sous-directions « exportation des matériels
de guerre » et « prolifération, sciences et
technologies ». Enfin, la direction de l'administration
générale est désormais articulée en trois
ensembles : « finances », « ressources
humaines » et « services techniques et
généraux ».
Ces regroupements, tout en rationalisant le fonctionnement du SGDN, permettront
une lecture claire, à l'intérieur comme à
l'extérieur, de son organisation.
Celle-ci est complétée par la « cellule chargée
des affaires juridiques et européennes », au rôle
transversal, qui apporte son soutien dans le domaine juridique aux
différents services du secrétariat général.
Le SGDN assure également le secrétariat permanent du
Comité interministériel du renseignement qui, en liaison avec la
direction AIS et les ministères concernés, est
particulièrement sollicité dans la gestion des crises
internationales.
1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE)
Chargée du maintien de la
continuité de
l'action
gouvernementale
, ses missions portent sur l'
élaboration des
orientations
à proposer au Premier ministre, dans le domaine de la
Défense et de la Sécurité, et sur l'
impulsion et le
suivi de la préparation permanente face aux crises
. Cette direction
s'appuie très largement sur les Hauts fonctionnaires de défense
pour l'accomplissement de ces deux missions. La seconde, réalisée
en étroite liaison avec les ministères, services et organismes
concernés, avec le souci permanent d'intégrer les
évolutions du contexte géostratégique, les progrès
scientifiques et les mutations de la société, comporte un
caractère opérationnel marqué.
Ainsi, en 2000, la direction PSE a animé une
réflexion
interministérielle pour une protection et une sécurité du
territoire
prenant en compte la réforme des armées et
l'évolution des vulnérabilités et des menaces. Quatre
ateliers ont été constitués (coordination
civilo-militaire, planification de défense, menaces nouvelles et
infrastructures vitales) pour recenser la problématique de ces missions
qui a été présentée dans un rapport remis au
Premier ministre et communiqué aux ministres intéressés.
Si les travaux se poursuivent pour dégager un programme d'actions, des
décisions pour la protection des infrastructures vitales ont
déjà été prises.
De septembre 2000 à juin 2001, la direction a assuré le
secrétariat d'un
groupe de travail
sur le thème
général des
relations entre la défense et la
société
(état des lieux consécutif à la
réforme du service national, renouveau des liens
« Armées-Nation » et évolution des termes de
référence de la défense dans notre société).
La direction PSE a contribué à l'
élaboration des
nouveaux textes
concernant l'organisation de la défense et
assuré leur diffusion, notamment ceux concernant la coopération
civilo-militaire et la gestion des crises ainsi que la planification de la
lutte contre le terrorisme NRBC.
En ce qui concerne le
contrôle des prescriptions en matière de
sécurité
, la direction PSE assure le rôle
d'« autorité nationale de sécurité »,
chargée d'édicter la réglementation en matière de
protection des informations classifiées et de veiller à son
respect. Elle a entrepris le contrôle et l'évaluation des
réseaux « très secret défense » des
ministères.
Elle veille à la
cohérence globale des réseaux de
télécommunications
concourrant à la continuité
de l'action de l'Etat. En réponse au développement des nouvelles
technologies, elle assure l'adaptation des services de l'Etat, leurs
capacités et leur protection. Elle développe et valorise le
réseau RIMBAUD. Le Centre de Transmission Gouvernemental (CTG), lui est
rattaché.
En matière d'
exercices civilo-militaires
, la direction PSE a
animé la préparation et la participation française aux
exercices de l'OTAN CMX 2000 et 2001. Elle a coordonné la
préparation puis conduit, en novembre 2000, l'exercice
interministériel de défense EXINNAT impliquant l'ensemble des
administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat.
Le contrôle des prescriptions en matière de sécurité
s'appuie largement sur la Commission interministérielle des points et
réseaux sensibles, présidée par le SGDN.
La direction PSE a participé à l'élaboration des
dispositions des accords nationaux impliquant l'échange d'informations
relevant du secret de la défense nationale.
Elle participe aux Comités de sécurité de l'OTAN et de
l'union de l'Europe occidentale (UEO) et à leurs groupes de travail et a
apporté son expertise pour l'élaboration des textes de l'union
européenne créant une architecture de sécurité.
Sur le plan de la réglementation nationale, la direction PSE a poursuivi
la refonte de l'instruction générale interministérielle
sur la protection du secret et des informations concernant la défense
nationale et la sûreté de l'État du 12 mars 1982.
Une attention particulière a été portée aux
exigences liées au développement d'une dimension internationale
nouvelle.
2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
Les
activités de la direction AIS en 2000/2001 ont été pour la
plupart liées aux
échéances et crises
internationales
, lesquelles sont suivies en liaison avec le CIR et les
ministères concernés. Depuis ces dernières semaines, elle
est donc particulièrement mobilisée par le conflit en Afghanistan
pour la préparation de réunions restreintes, la coordination
interministérielle et l'établissement des synthèses de
renseignement.
Le Premier ministre a confié au SGDN une mission permanente, relative
à la mise en place d'un nouveau dispositif destiné à
assurer, d'une part, la conduite politique et, d'autre part,
le suivi et la
coordination des actions nationales dans la gestion des crises
. Le second
volet de cette mission, qui s'avère particulièrement opportune au
vu des événements récents, est en charge de la direction
AIS, la « cellule de crise » étant pilotée
par le ministère des Affaires étrangères.
Elle a animé les travaux interministériels sur la défense
antimissile et le nouveau concept de défense américains et, au
titre de la veille stratégique, elle suit leur plausibilité et
leur évolution.
La direction AIS a assuré la préparation et le suivi des
travaux sur l'Europe de la défense
de façon plus intensive
au cours du semestre de présidence française. Elle a
contribué, avec les directions PSE et DCSSI, aux avancées en
matière de sécurité européenne. Elle a conduit,
avec le SGCI, la coordination de la politique européenne de l'armement
et le suivi des actions de protection des populations en Europe. Enfin, les
années 2000 et 2001 ont également vu une forte implication, avec
les directions PSE et DCSSI, pour la sécurité du programme
européen de navigation par satellites « GALILEO ».
Le Centre interministériel de traduction (CIT)
a
été créé en juillet 1994, par décision
du Premier ministre, afin de fournir aux ministères et aux groupes de
projets prioritaires du Plan national de Renseignement (PNR) des traductions,
vers le français, de documents en langues rares. Il a été
rattaché en janvier 1999 à la direction des Affaires
internationales et stratégiques.
Le CIT a développé ses activités dans deux
directions : d'une part, la traduction au service du SGDN et des
administrations et ministères intéressés et, d'autre part,
un suivi de recherches documentaires sur des thèmes définis par
le secrétariat général, en concertation avec diverses
administrations utilisatrices.
Les traducteurs employés font l'objet d'une habilitation
« confidentiel défense ». L'utilisation des
nouvelles technologies facilite le traitement de l'information. Un travail de
veille géopolitique, scientifique et technique sur les sites Internet,
dans certaines langues rares, est par ailleurs assuré dans des domaines
relevant des orientations du SGDN.
3. La direction des technologies et transferts sensibles (TTS)
Cette
direction a assuré la présidence, le secrétariat et
l'animation des
réunions
mensuelles de la
Commission
interministérielle pour l'étude des exportations de
matériels de guerre (CIEEMG)
ainsi que la préparation des
projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de
matériels de guerre.
Après avoir participé à l'élaboration du code de
conduite de l'Union européenne, elle en suit la mise en oeuvre.
Dans le domaine des
coopérations multilatérales
, elle a
travaillé, avec la direction PSE, à la mise en oeuvre de l'accord
relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le
fonctionnement de l'industrie de défense (accord «
Letter
of Intent
»
ou «
LoI
»).
En ce qui concerne la lutte contre la
prolifération et le
contrôle des exportations de biens à double usage
, ses
activités ont essentiellement porté sur la poursuite de la veille
générale stratégique, notamment dans les domaines
nucléaire, chimique, biologique, balistique et spatial, permettant de
disposer de l'analyse des risques de prolifération, dans les principaux
pays concernés. Elle a animé la concertation
interministérielle, en la matière, ainsi que des visites et des
stages. Au même titre, elle a coordonné la participation
française à la base de données, en cours de
création au sein du Centre OTAN, sur les
armes de destruction
massive
. Elle a assuré le suivi des négociations, dans le
cadre des régimes et arrangements multilatéraux, liées
à la lutte contre la prolifération de ces armes et les
accumulations déstabilisantes d'armements
.
Elle a, en outre, contribué à la coordination
interministérielle des activités afférentes à
l'inventaire et à la destruction des armes chimiques anciennes ;
Enfin, elle a procédé à l'examen des projets de
coopérations scientifiques et techniques avec les pays étrangers,
et à l'étude du
devenir des matières, issues des armes
nucléaires
, au travers du programme AIDA/MOX et de ses prolongements
internationaux en particulier au sein du G8.
4. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
La
transformation en direction centrale
de ce service dès
l'été 2000, après son intégration budgétaire
dans le SGDN en 1998, a été confirmée par décret.
Les augmentations de ses effectifs intervenues en 2001, poursuivies en 2002, et
la création du
centre d'expertise gouvernemental de réaction
et de traitement des attaques informatiques (CERTA)
viennent
également confirmer les nouvelles priorités, en matière de
sécurisation des administrations de l'appareil de l'Etat, liées
au développement de la société de l'information. Le
renouveau de cette action avait été décidé par le
comité interministériel pour la société de
l'information du 19 janvier 1999 et confirmé par le discours du Premier
ministre à Hourtin en août 1999.
Parallèlement, il convient de noter que l'organisation
interministérielle a été modifiée dans le sens
d'une simplification des structures et d'une plus grande
réactivité, avec la création d'une instance de
concertation unique, la
commission interministérielle pour la
sécurité des systèmes d'information (CISSI)
, dont les
attributions sont définies par le décret du
31 juillet 2001.
Cette direction est chargée d'assister le secrétariat
général dans l'exercice de ses attributions en matière de
sécurité des systèmes d'information (SSI). A ce titre, son
action est centrée sur quatre grandes catégories de
fonctions :
-
stratégique
de contribution à la définition
interministérielle et à l'expression de la politique
gouvernementale de SSI ;
-
de régulation
consistant notamment à délivrer les
autorisations, prévues par les textes, et à jouer le rôle
d'autorité nationale de régulation, à la fois au plan
national et international ;
-
opérationnelle
, sous forme de prestations de service, au profit
prioritairement des administrations et organismes publics (évaluation,
information sur les vulnérabilités et les menaces et
prévention) ;
-
de centre de référence et d'expertise
scientifique et
technique couvrant les différentes disciplines concernées.
Le directeur, aidé de ses adjoints, assume directement la fonction
stratégique d'animation de la réflexion et de contribution
à la définition de la politique de SSI . Il lui revient
également d'assurer :
- la communication externe, en liaison étroite avec le Secrétaire
général et avec l'appui d'une cellule gérant un site
thématique SSI ouvert en mai 2001 (
www.ssi.gouv
.fr
) ainsi que le suivi
des médias ;
- la mission de sensibilisation et de formation au profit de l'ensemble des
administrations dont est chargée le centre de formation à la SSI
(CFSSI), qui a succédé à l'été 2000 au
centre d'études supérieures de la SSI.
Le compte rendu d'activité met en évidence un net accroissement
mais aussi des changements qualitatifs profonds qui correspondent à la
prise en compte des nouveaux enjeux de la SSI, tant au plan national qu'au
niveau international.
Au titre de sa
fonction stratégique
dans le domaine de la SSI,
elle a participé à l'élaboration du volet
« cryptologie » du projet de loi sur la
société de l'information et du décret et des
arrêtés relatifs à la signature électronique. Elle a
collaboré aux travaux internationaux contre la
« cyber-criminalité », notamment dans le cadre du
G8. Sur demande du Premier ministre, la direction a mis en place un forum
Etat-industrie, qui s'est réuni à trois reprises depuis l'automne
2000.
Il convient également de souligner la participation de la DCSSI aux
travaux de l'UE et, au sein du sous-comité INFOSEC, de l'OTAN.
Parallèlement, elle a intensifié sa concertation avec ses
homologues européens et nord-américains, en particulier avec les
britanniques.
Dans le
domaine de la régulation
, il est constaté une
augmentation du nombre de certificats délivrés. Les
activités internationales ont également été
soutenues, à l'instar des travaux européens pour la signature
électronique. Après l'application de la libéralisation de
la cryptologie en 1999, les déclarations ou autorisations sont en
retrait, en 2000, avec 400 dossiers. Enfin, pour favoriser ses relations avec
les industriels concernés par la SSI, la direction recrute des experts
ayant une bonne connaissance du secteur.
La
fonction opérationnelle
de la DCSSI est celle qui a connu le
plus fort développement au cours de l'année
écoulée. Si les activités, en matière de
cryptologie appliquée, sont restées au niveau de l'année
précédente, en revanche, les activités de conseil se sont
considérablement diversifiées et accrues.
On peut noter, en particulier, des actions de soutien dans les secteurs de la
santé et bancaire ainsi que pour la sécurisation de diverses
enceintes internationales : UEO, Europol et Secrétariat
général du Conseil de l'UE, avec une importance croissante des
dispositifs de signature électronique. Les activités d'audit
connaissent aussi une augmentation considérable et la direction a
renforcé au cours de l'année écoulée ses
compétences dans ce domaine.
Enfin, il convient de souligner le succès rencontré dans son
action par le CERTA dont la notoriété est désormais bien
établie au plan national comme au sein du réseau mondial des
CERTs (
Computer Emergency Response Teams
). Le nombre d'incidents
traités est en très forte augmentation (une quinzaine en moyenne
par mois) et témoigne de l'efficacité du réseau de
confiance que le CERTA, dont les documents sont désormais consultables
en ligne, a réussi à constituer au sein des administrations.
La DCSSI dispose de trois laboratoires :
- de cryptographie qui a obtenu des résultats, de niveau international,
en matière de chiffrement. Il a entrepris une campagne de
réévaluation des logiques qui sera poursuivie ;
- des signaux compromettants (activités dans les équipements
TEMPEST et l'appréciation de la menace liée aux émissions
de signaux) ;
- des technologies de l'information, de création toute récente,
et donc prioritaire en termes de recrutement et d'équipement, qui sera
opérationnel dans les prochains mois mais apporte déjà un
soutien technique apprécié à l'ensemble des bureaux.
Enfin, pour la formation, le CFSSI connaît un franc succès avec
des stages variés aussi bien dans leur objet que dans leur durée
ou l'origine des stagiaires. L'offre est actualisée en permanence et des
stages de travaux pratiques sont désormais offerts. Il est
également prévu de diversifier les supports de formation.
Après un an d'existence, la DCSSI concourt activement à faciliter
l'entrée de la France dans la société de l'information. Il
lui revient maintenant de procéder à la rénovation de la
doctrine nationale dans ce domaine, de façon à prendre en compte
les évolutions récentes. Une réflexion dans ce sens a
été entreprise début 2001.
5. La Direction de l'administration générale (DAG)
La
direction de l'administration générale prépare et
exécute le budget du SGDN, en gère les ressources humaines et en
assure le soutien général et technique.
Avec la création de 20 postes budgétaires en 2001 et
l'intervention de nombreux départs (35), la DAG a poursuivi la mise en
oeuvre d'une politique de recrutement orientée, vers des
spécialités rares, comme les ingénieurs en informatique,
pour moitié dans le secteur public, les sorties d'école et le
secteur privé se partageant le reste. Sur le plan du fonctionnement,
pour pallier les effets de la suspension de la conscription, de nombreuses
tâches de soutien ont fait l'objet d'externalisations.
L'exécution du budget 2001 a été également
marquée par la poursuite de l'augmentation des procédures de
marchés publics liée, en partie, à la relance du PCD.
Enfin la DAG poursuit les travaux d'aménagement de l'Hôtel des
Invalides pour installer la DCSSI avec les autres directions du SGDN.
Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs
réels entre les différentes directions et services au
1
er
septembre 2001. Ces effectifs regroupent la totalité
des personnels affectés au titre des tâches de conception et
d'exécution.
La préparation du budget 2002 s'est inscrite dans la continuité
des deux budgets précédents et dans le cadre de
l'achèvement du plan de montée en puissance de la DCSSI.
6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)
L'orientation et la coordination des activités des
services
de renseignement sont assurées par le CIR qui élabore à
ces fins un
Plan national de renseignement
(PNR). Il réunit tous
les ministres intéressés sous la présidence effective du
Premier ministre. Il comprend également le secrétaire
général du Gouvernement et le Secrétaire
général de la défense nationale.
Le SGDN, aux termes du décret du 20 avril 1989 et du
décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le
secrétariat permanent du CIR (SP-CIR)
. Le
Groupe permanent du
CIR
réunit les directeurs de cabinet des ministres
représentés.
Après approbation du président de la République et du
Premier ministre, une nouvelle version du PNR est entrée en vigueur en
janvier 2001, sous la dénomination « directives nationales en
matière de renseignement ». Ce document fixe, pour la
période 2001-2003, les objectifs du Gouvernement, en matière de
recherche de renseignement, et focalise les actions des services de
renseignement sur un certain nombre de projets d'importance stratégique.
La mission du secrétariat permanent et du groupe permanent implique pour
le SGDN :
- le suivi dans la mise en oeuvre des directives nationales et l'orientation
des services sur ses objectifs ;
- la préparation des réunions du CIR et du groupe permanent des
directeurs de cabinet et les relevés de décisions et leur
suivi ;
- l'animation et normalement le secrétariat des groupes de projets
correspondant aux objectifs du plan et leur coordination sur des thèmes
communs.
Le CIR dispose des moyens du
Centre interministériel de traduction
(CIT)
rattaché à la direction AIS.
Si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils
et militaires sont recherchées à travers l'exécution des
directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne
toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien.
Enfin, le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier
ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par le PNR.