A. LA PROGRESSION MOYENNE DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
1. Une augmentation globale passable
L'augmentation prévue pour 2002 du BCRD (budget civil de
recherche et de développement), qui regroupe les contributions au
financement de la recherche civile des différents ministères
concernés, est de 2,2 %.
Pour la deuxième année consécutive, le BCRD
(8.725,3 M€, soit 52.234 MF en 2002) augmente ainsi :
- autant que la moyenne des budgets civils,
- mais moins que ce qui a été prévu pour le PIB ou
d'autres dépenses jugées, elles, prioritaires comme
l'environnement et la justice.
2. Une ventilation des dépenses par ministère qui révèle certaines priorités
Le tableau suivant rend compte de l'évolution des dotations des différents départements ministériels.
a) Structure des dépenses
Ce
tableau appelle les commentaires suivants.
Après celle du ministère de la recherche (70 %), les
participations les plus importantes à l'effort budgétaire de
recherche civile sont consenties par les ministères :
- de l'industrie (913,4 M€ soit un peu plus de 10 % de l'ensemble du
BCRD),
- de l'éducation nationale, au titre de l'enseignement supérieur
(5,3 %),
- enfin, de l'équipement et des transports (environ 4 %).
Les autorisations de programme progressent de 2,9 %.
b) Principales priorités
On note
plus particulièrement l'augmentation, nettement supérieure
à la moyenne, des moyens consacrés :
- à l'enseignement supérieur : + 15,1 % en D.O. + CP.
et + 19,3 % en AP (soutien de base à la recherche
universitaire et dépenses immobilières en sa faveur, dans le
cadre de l'exécution des contrats de plan Etat-Régions et en
conséquence du plan université 2000).
- aux programmes aéronautiques civils (+ 10,1 % en
crédits de paiement, du fait, principalement, du développement
par Airbus du « gros porteur » A 380) ;
- à la sûreté nucléaire (+ 18,8 % pour les
moyens du nouvel Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire) ;
- dans une moindre mesure, à la culture (+ 5 % hors
Cité des sciences, en raison de créations d'emplois dans les
disciplines de l'histoire de l'art et de l'archéologie) et aux affaires
étrangères (+ 3,5 % : contribution à la
recherche communautaire en biologie moléculaire).
En revanche, les crédits afférents à la contribution du
ministère de la Défense aux dépenses de recherche spatiale
duale (à double finalité civile et militaire) se signalent par
leur stagnation, après leur forte baisse de l'an dernier.
3. Analyse thématique
La ventilation prévue en 2002 du BCRD par principales catégories d'objectifs est la suivante :
Le
projet de loi de finances pour 2002 privilégie :
- les STIC (sciences et technologies de l'information et de la
communication) : + 7,1 %, soit + 55 M€) ,
- les sciences du vivant : + 3,4 %, soit + 37,2 M€,
- l'environnement, au sens large (y compris la sécurité,
l'énergie, le développement durable) : + 3,3 %, soit +
46 M€.