Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer

Rapports législatifs

Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 32, déposé le

1 Rapport sur le projet de loi portant règlement du budget de 2000, session ordinaire 2001-2002, n° 50, p. 121.

2 A titre de comparaison, le taux de consommation de l'ensemble des AP s'élevait à 92,84 % en 2000.

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