1
Il s'agit des effectifs
budgétaires
inscrits au projet de loi de finances pour 2002 pour l'ensemble des services de
l'agrégat à l'exception de la commission nationale de
l'informatique et des libertés et de la commission des comptes de
campagne et des financements politiques. Ne sont par ailleurs pas
comptabilisées les mises à disposition provenant des services
déconcentrés.
2
Inspection générale des finances, Inspection
générale des services judiciaires : rapport d'enquête
sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce, juillet
1998, page 75.
Projet de loi de finances pour 2002 : Justice
Rapports législatifs
Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 31, déposé le