Projet de loi de finances pour 2002 : Justice

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 31 : Justice

HAENEL (Hubert), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 31 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. LES GRANDS SECTEURS
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • 1. La hausse des effectifs
      • 2. Des moyens matériels en augmentation
      • 3. Des crédits d'équipement en hausse
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
      • 2. La réforme du statut des magistrats
      • 3. Des moyens de fonctionnement en progression
      • 4. Des crédits d'intervention en hausse
      • 5. Une baisse des crédits en matière d'équipement sans conséquence sur le programme pluriannuel d'équipement
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
      • 2. Une progression des moyens matériels
      • 3. L'absence de visibilité du programme immobilier pénitentiaire
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      • 1. La poursuite du renforcement des effectifs
      • 2. La baisse des dépenses de fonctionnement
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1. Une augmentation des effectifs
      • 2. Les moyens de fonctionnement en légère hausse
      • 3. La poursuite des travaux d'équipement
  • III. PRESENTATION DES ARTICLES RATTACHES AU PROJET DE LOI DE FINANCES
    • A. ARTICLE 74 : AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT POUR L'ASSISTANCE AUX DÉTENUS AU COURS DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
    • B. ARTICLE 75 : MODIFICATION DES MODALITÉS D'AVANCE DES FRAIS DE JUSTICE PAR LE TRÉSOR PUBLIC DANS LE CADRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES
    • C. ARTICLE 76 : PARTICIPATION DES BARREAUX AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
• CHAPITRE II :
  
  L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS
  • I. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS
    • A. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE CIVILE
      • 1. Les tribunaux de grande instance : une baisse de l'activité depuis 1997
      • 2. Les tribunaux d'instance : l'interruption de la baisse d'activité depuis 1999
      • 3. La baisse de l'activité des conseils de prud'hommes
      • 4. L'augmentation de l'activité des juridictions commerciales
      • 5. La baisse de l'activité des cours d'appel
      • 6. La hausse de l'activité de la Cour de cassation
    • B. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE PÉNALE
      • 1. La légère hausse de l'activité des tribunaux correctionnels
      • 2. La légère hausse de l'activité des tribunaux de police
      • 3. La diminution de l'activité des cours d'assises
      • 4. La diminution du stock des affaires des cours d'appel
      • 5. L'activité pénale de la Cour de cassation
    • C. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1. Les tribunaux administratifs : une diminution du stock d'affaires
      • 2. Les cours administratives d'appel : l'explosion du nombre d'affaires en attente de jugement
      • 3. Le Conseil d'Etat : une confirmation de l'augmentation du nombre d'affaires nouvelles ?
  • II. LA NÉCESSITÉ DE SIGNER UN CONTRAT DE JURIDICTION AVEC LA COUR DE CASSATION
    • A. LES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES
    • B. LES BESOINS EN LOCAUX
    • C. LA NÉCESSITÉ DE RÉGULER LE CONTENTIEUX
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE : RÉPONSES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE AUX QUESTIONS POSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SUITE AUX REMARQUES DE LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR LA FONCTION PUBLIQUE