V. LES AUTRES AGRÉGATS
Les autres agrégats du budget du ministère de l'agriculture n'ont pas été présentés par le ministre comme figurant parmi ses quatre principales priorités. Ils n'en recouvrent pas moins des actions essentielles de la politique agricole.
A. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT »
Alors
qu'en 2001 les dépenses de cet agrégat étaient
affichées comme une des priorités du ministère de
l'agriculture et de la pêche et enregistraient une hausse significative
(+ 31 %), en 2002 elles sont en diminution significative de 9,1 % entre 2001 et
2002. Cette diminution concerne à la fois les dépenses ordinaires
(- 7 %), et notamment les dépenses d'intervention (- 8,4 %), et les
dépenses en capital (- 15,5 %), au premier titre desquelles les
dépenses du titre VI (-16 %).
Cet agrégat regroupe :
- la contribution de l'Etat à l'Office national des forêts pour
assurer l'équilibre financier de la mise en oeuvre du régime
forestier dans les forêts des collectivités. Le chapitre 44-92
(fonds forestier national et office national des forêts) voit ses
crédits diminuer en 2002 pour s'élever à près de
198 millions d'euros, soit une baisse de 0,35 %, tandis que la dotation
à l'ONF est reconduite à hauteur de la dotation en 2001, soit
145,9 millions d'euros ;
Office national des forêts (ONF)
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Notes |
Indicateurs budgétaires Millions d'euros |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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Dépenses |
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Dépenses de fonctionnement |
562 |
558 |
571 |
644 |
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Résultat |
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3 |
9 |
4 |
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total |
562 |
562 |
580 |
648 |
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Ressources |
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- subventions du MAP |
106 |
107 |
111 |
121 |
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1 |
- autres ressources |
456 |
455 |
469 |
527 |
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total |
562 |
562 |
580 |
648 |
Note :
1. Les autres ressources sont principalement constituées des produits du
domaine (ventes de bois) et des activités marchandes de l'office
(prestations de services, etc...)
- l'acquisition, l'amélioration et la sauvegarde des forêts :
l'Etat privilégie l'amélioration de la gestion des
propriétés en accordant une priorité pour l'attribution
des aides aux forêts des collectivités, à celle
dotées d'un plan simple de gestion, aux coopératives ainsi qu'aux
groupements de producteurs. Les dépenses liées à la mise
en oeuvre des actions forestières (chapitre 34-97)
s'élèvent à 1,87 millions d'euros en 2002, en hausse de
4,5 % par rapport à 2001 tandis que les crédits du chapitre 35-92
(travaux d'entretien des forêts) s'élèvent à 25,61
millions d'euros, en hausse de 2,4 % par rapport à 2001. Toutefois, ce
sont les dépenses du titre IV et notamment les charges de bonification
des prêts à la forêt qui connaissent une diminution
significative de plus de 43 % en 2002 et s'établissent à 26
millions d'euros, contre 45,7 millions d'euros en 2001 ;
- la politique de prévention des incendies en forêts et la
défense des forêts contre l'incendie : le chapitre 61-45 du
titre VI (Fonds forestier national et autres opérations
forestières) recouvre la plupart des dépenses en capital
relatives à cette politique ; ses crédits de paiement sont
en forte diminution de près de 20 % par rapport à 2001 et
s'élèvent en 2002 à 61,5 millions d'euros ;
- l'amélioration de la compétitivité de la filière
récolte et de transformation du bois ;
- le développement de l'usage du bois comme matériau de
construction et comme source d'énergie ;
- le plan national en faveur des forêts mis en place après les
tempêtes de la fin 1999 : accompagnement technique et financier des
mesures de nettoyage et de reconstitution des parcelles forestières
sinistrées sur dix ans (915 millions d'euros). En outre, la majeure
partie des 300 millions d'euros affectés aux avenants 2000-2003 des
contrats de plan Etat-régions devrait être destinée
à le restauration du patrimoine forestier et au soutien de la
filière forêt-bois.
Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)