B. INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET PROMOTION DE LA QUALITÉ
Cette
composante regroupe en particulier :
- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de
qualité notamment par diverses garanties officielles (labels,
appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture
biologique...) ;
- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux
entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des
produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement
communautaire.
Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la
qualité - promotion des signes de qualité) est doté en
2002 de 1,9 million d'euros, soit une hausse de 15 %. En outre, la subvention
de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine
(INAO) s'élève en 2002 à 12,92 millions d'euros, soit
une augmentation de 4 %.
Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)
Notes |
Composantes de l'agrégat |
1999 |
2000 |
2001 |
2002
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Soutien, orientation, maîtrise de l'offre |
1.614 |
1.660 |
748 |
776 |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
741 |
799 |
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Industries agroalimentaires et promotion de la qualité |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
117 |
14 |
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Total |
1.704 |
1.752 |
787 |
818 |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
858 |
813 |
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1 |
Dont dépenses de gestion |
115 |
125 |
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Note :
1. Les dépenses de gestion comprennent les frais de personnel et les
autres frais de fonctionnement des établissements publics mettant en
oeuvre ces politiques : elles sont évaluées à partir
de leurs comptes financiers