Projet de loi de finances pour 2002 : Aviation et aéronautique civiles

III. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Crédits de paiement du transport aérien

(en millions d'euros)

	2001	2002	Ecart en %
Subvention au BAAC Soutien à la recherche amont Avances remboursables Subventions Total	18,29 37 202 3,05 260,29	0 31,25 232,49 3,05 266,79	- 100 - 15,54 + 15,09 - + 2,50

Les crédits du transport aérien s'élèveraient à 267 millions d'euros , en progression de 10,3 %, hors subvention au BAAC. Le montant des autorisations de programme reste stable par rapport à l'année 2001, et s'élève à 329,44 millions d'euros.

Le montant de la subvention versée au BAAC serait nulle en 2002. Cette évolution confirme la volonté du gouvernement de désengager l'Etat du financement du budget annexe de l'aviation civile. Le transport aérien devient ainsi le seul mode de transport financé en totalité par ses usagers, et par le contribuable local .

Le montant des soutiens à la recherche-amont diminuerait nettement par rapport à 2001 et aux années précédentes.

Les crédits prévus pour payer en 2002 les échéances des avances remboursables augmenteraient, passant de 202 à 232 millions d'euros, soit une augmentation de 14,9 %.

Le montant des subventions à des organismes tiers augmenterait légèrement, et s'établirait à 4 millions d'euros.

B. OBSERVATIONS

Les crédits de recherche amont connaîtraient une évolution très défavorable compte tenu de la nécessité, pour bien figurer dans la compétition internationale, d'un effort soutenu de recherche. Cette évolution est liée à la priorité accordée au programme d'Airbus A380 et aux équipements associés.

La progression des crédits d'avances remboursables atténuerait les effets défavorables de la réduction des crédits de recherche-amont. Ces avances concernent les programmes suivants :

Programmes (en millions d'euros)	Autorisations de programme	Crédits de paiement
Airbus A340 (version -500 et 600)	25,3	29,58
Airbus A380	152,45	137,2
Développement des moteurs GE-90-115 et GP7200	34,47	20,58
Nouvel avion d'affaires Falcon FNX	21,04	21,04

S'agissant du programme de l'Airbus A380, votre rapporteur spécial observe que le niveau des intentions de commandes déjà manifestées par différentes compagnies est de bon augure pour un projet qu'il a toujours appelé de ses voeux.

Il rappelle que nos modalités de financement public sont à l'origine d'un handicap de compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs concurrentes américaines qui, de leur côté, ne sont pas astreintes à un quelconque remboursement de l'aide qui leur est apportée.

Le sens des transferts entre l'Etat et les entreprises a été, ces dernières années, au bénéfice du premier d'autant que l'Etat ampute des dotations budgétaires déjà insuffisantes par des gels et annulations de crédits.