CHAPITRE
PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
A. EVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGÈRES : UNE NON PRIORITÉ
En 2002, le budget des Affaires étrangères devrait s'élever à 3630 millions d'euros en moyens de paiement (23,8 milliards de francs), compte tenu du transfert, pour 218,5 millions d'euros (1,43 milliard de francs) de la contribution française au Fonds européen de développement (FED), jusqu'alors inscrite au budget des Charges communes.
Compte non tenu de ce transfert, le budget s'élève à 3 412 millions d'euros (22,4 milliards de francs), soit une progression de 1,3 % en francs courants.
On rappellera que la progression moyenne de l'ensemble des budgets civils s'élève à 2,2 %, et que l'hypothèse de taux d'inflation est fixée à 1,5 %.
Le budget des Affaires étrangères n'est donc aucunement une priorité du Gouvernement actuel, et les moyens qui lui sont affectés reflètent une légère diminution de son « pouvoir d'achat ».
En 2002, le budget des Affaires étrangères représentera 1,37 % du total du budget général (1,28 % hors transfert FED) 4 ( * ) , moins du dixième de la charge de la dette et 0,2 % du PIB.
Figurant au onzième rang des budgets civils de l'Etat, son montant est désormais légèrement inférieur à celui des Anciens combattants (3.627 millions d'euros).
B. EVOLUTION GÉNÉRALE PAR TITRE
1. Moyens de fonctionnement
Les crédits prévus pour 2002 atteignent 1.496,5 millions d'euros (9.816 millions de francs), soit une progression nette de 2,7 % par rapport à 2001 (+ 40,23 millions d'euros, soit +263,7 millions de francs).
Le titre III du budget des Affaires étrangères fait traditionnellement l'objet de mesures d'ajustement spécifiques importantes liées à la prise en compte de l'effet change-prix pour les seules rémunérations des agents des services déconcentrés (non pour les recrutés locaux) 5 ( * ) . Pour 2002, ces mesures s'élèveront à 17,9 millions d'euros (117,3 millions de francs), en sensible diminution par rapport à l'exercice précédent (211 millions de francs).
Hors incidence des transferts internes (mouvements importants en provenance du titre IV) et des diverses mesures traditionnelles d'ajustement de crédits ou d'extension en année pleine, les moyens nouveaux prévus pour 2002 , soit 17 millions d'euros (112 millions de francs) , sont presque doublés par rapport à l'exercice 2001 (63 millions de francs) .
A 1,1 % du total des crédits concernés, ils demeurent toutefois à un niveau modeste. En outre, la prise en compte, dès le budget initial, de l'effet change-prix pour les moyens de fonctionnement des services à l'étranger et pour la rémunération des recrutés locaux n'est toujours pas acceptée par Bercy.
Les principaux points d'application des mesures nouvelles du titre III sont les suivants :
- l' OFPRA -Office français de protection des réfugiés et des apatrides : +5,35 millions d'euros (35 millions de francs) ;
- le réseau des établissements culturels et de recherche à l'étranger : +3,05 millions d'euros (20 millions de francs) ;
- les bourses mises en oeuvre par l'AEFE : +1.37 million d'euros (9 millions de francs) ;
- le personnel du ministère : +1,87 million d'euros (9,5 millions de francs), sous forme d'indemnités pour l'administration centrale, d'une nouvelle bonification indiciaire pour l'encadrement supérieur et de moyens supplémentaires pour l'action sociale.
* 4 Alors qu'il en représentait 1,68 % en 1993
* 5 - hypothèse de construction du budget 2001 : 1$ = 6.57 FF
- hypothèse de construction du budget 2002 : 1 $ = 7.05 FF