7. Fin 2002, les réserves financières du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger seront asséchées
Les multiples interrogations suscitées au cours des derniers exercices par la situation et les perspectives du réseau de l'enseignement français à l'étranger se transforment désormais en une réelle inquiétude.
La majoration de la subvention consentie pour 2002, soit moins de 22 millions de francs, finance la moitié seulement des augmentations de charges liées à l'indice fonction publique et au taux de change ; elle correspond aux deux-tiers de la demande faite en matière de bourses ; elle ne permet aucun financement du plan de juin 2000 destiné à améliorer le système de rémunération des résidents ; elle laisse entièrement de côté la question des charges correspondant à la réouverture du lycée Ben Aknoun d'Alger ; elle ne tient enfin aucun compte des nécessaires travaux immobiliers dans les établissements conventionnés, dont, au cours de ses différents déplacements, votre Rapporteur continue de constater l'urgence, au regard du seul respect des normes minimales de sécurité.
Au total, l'« impasse » correspondant à ces besoins peut être évaluée à 21 millions d'euros environ (140 millions de francs). De fait, le Fonds de réserve de l'AEFE, qui se situait confortablement à plus de 300 millions de francs en 2000, sera complètement asséché au cours de l'exercice 2002, fragilisant considérablement la situation de l'AEFE.
En réalité, la configuration du réseau, comme ses modalités de gestion, appellent une réflexion approfondie, et surtout des décisions politiques de fond.
La comparaison du réseau entre la rentrée 1997 et la rentrée 2001 montre que les décisions de recalibrage géographique n'ont pas été prises, qui étaient pourtant de nature à rationaliser le réseau. L'analyse des ratios pédagogiques moyens fait apparaître en outre un niveau de confort élevé, sans rapport avec les moyennes nationales, pour un impact incertain sur le niveau pédagogique, mais une incidence évidente sur les coûts de scolarisation, et donc la charge qui en découle, pour le budget de l'Etat comme pour les parents d'élèves.
Il est clair que la gestion directe de l'ensemble des établissements est exclue, compte tenu de son coût exhorbitant pour les finances publiques. Mais il est très difficile à des associations de parents d'élèves dont la plupart sont en poste pour quelques années de prendre des décisions qui engagent l'avenir des établissements pour de très longues années et pouvant avoir des incidences importantes sur les droits d'écolage. L'hypothèse d'une tutelle conjointe avec l'Education nationale, justifiée par la scolarisation d'enfants français, se heurte évidemment à la question du partage de la charge financière. Un recours accru au système des fondations, courant chez nos principaux partenaires, pourrait être utilement exploré.
Il paraît souhaitable, dans un souci tout à la fois de bonne gestion des fonds publics et de prise en compte de l'intérêt des élèves, de conclure un contrat d'objectifs et de moyens comportant clairement, à partir d'un état des lieux détaillé, un engagement sur les résultats.