C. UNE POLITIQUE NÉGLIGENTE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES
Les perspectives de croissance à court terme sont d'autant plus incertaines que la politique actuelle, en particulier le passage aux 35 heures, prend insuffisamment en compte la situation des entreprises.
1. L'insuffisance des mesures fiscales en faveur de la compétitivité économique de la France
Tout
d'abord, le présent projet de loi de finances semble peu soucieux de
favoriser l'investissement. Comme on l'a vu, c'est ce dernier, et non la
consommation des ménages, qui tend actuellement à diminuer.
En particulier, le présent projet de loi de finances ne comporte aucune
disposition destinée à renforcer l'attractivité de notre
pays. Les recommandations du rapport de nos collègues Denis Badré
et André Ferrand et de notre collègue député Michel
Charzat n'ont donc pas été suivies, à l'exception,
notable, du régime des fusions. Et cela alors qu'il existe un consensus
général quant à l'urgence d'instaurer de telles mesures,
au risque de pénaliser gravement la compétitivité de notre
pays.
2. L'impact très défavorable des 35 heures sur l'emploi et l'investissement
Ensuite,
on peut s'interroger sur les effets de la réduction du temps de travail.
Il est possible que les 35 heures aient, sur le court terme,
accéléré la diminution du chômage, en rendant plus
rapide celle du chômage conjoncturel. Personne n'est d'ailleurs en mesure
de livrer une appréciation chiffrée et vérifiable des
effets de cette politique sur l'emploi, alors que son coût
(16,5 milliards d'euros par an pour les seules entreprises privées)
est prohibitif pour l'économie nationale.
Cependant, sur le long terme, l'enjeu est double. Il s'agit en effet de
réduire le taux de chômage structurel, et de favoriser les
investissements sur le territoire français.
Or, les 35 heures ne vont pas en ce sens, bien au contraire. En effet, le
salaire horaire s'accélère depuis l'année dernière,
du fait notamment des 35 heures : alors que sa croissance a
été de 2,7 % en 1997, 2,1 % en 1998 et 2,5 % en 1999, elle s'est
élevée à 5,2 % en l'an 2000. Ainsi, en moyenne, alors
qu'en l'an 2000 le coût salarial horaire français était
inférieur de 19 % au coût salarial horaire allemand, sur les huit
premiers mois de l'année 2001 cet écart n'était plus que
de 15,7 %.
Le durcissement progressif de la loi sur les 35 heures risque donc
d'éroder davantage la compétitivité du site de production
français, tout en augmentant le taux de chômage structurel.