B. UNE PRISE DE CONSCIENCE APRÈS LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE
Depuis les attentats particulièrement odieux perpétrés contre les Etats-Unis le 11 septembre dernier, une prise de conscience de la vulnérabilité des démocraties face à certaines formes de criminalité semble s'être faite jour.
Au sein de l'Union européenne, de multiples initiatives ont ainsi été immédiatement prises pour faciliter la lutte contre le terrorisme.
Dès le 21 septembre 2001, les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont réunis et ont adopté un plan d'action comportant les éléments suivants.
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Le plan approuvé par le Conseil européen le 21 septembre 2001 |
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• Renforcer la coopération judiciaire et policière , notamment en instaurant un mandat d'arrêt européen et en adoptant une définition commune du terrorisme ; mise en oeuvre « au plus vite » de « tout le paquet de mesures décidées lors du Conseil européen de Tampere » ; identification des terroristes présumés en Europe et des organisations qui les soutiennent ; constitution d'équipes communes d'enquêtes ; constitution au sein d'Europol d'une équipe de spécialistes antiterroristes ; |
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• Développer les instruments juridiques internationaux : appel à la mise en oeuvre rapide de toutes les conventions internationales existantes en matière de terrorisme ; appui à l'élaboration au sein de l'Organisation des Nations-Unies d'une convention générale contre le terrorisme international ; |
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• Mettre fin au financement du terrorisme : invitation au Conseil de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour combattre toute forme de financement des activités terroristes, notamment en adoptant la directive sur le blanchiment de l'argent et la décision-cadre sur le gel des avoirs ; |
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• Renforcer la sécurité aérienne : préparation de mesures relatives à la classification des armes, la formation technique des équipages, le contrôle des bagages en soute, la protection et l'accessibilité du cockpit... |
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• Coordonner l'action globale de l'Union européenne : prise en compte renforcée de la lutte contre le terrorisme dans la politique étrangère et de sécurité commune. |
Les deux propositions de décision-cadre qui font l'objet de la proposition de résolution soumise à votre commission des Lois, constituent l'un des aspects essentiels du plan d'action adopté le 21 septembre dernier.
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Votre rapporteur regrette profondément qu'il ait fallu attendre les attentats du 11 septembre pour que l'Union européenne prenne conscience de l'urgence de réaliser l'espace judiciaire européen. Il espère que des progrès décisifs pourront maintenant être rapidement accomplis afin que l'espace de libre circulation que constitue l'Union européenne devienne également un espace de sécurité .