Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

ANNEXES

Annexe 1 Saisine

Annexe 2 Composition du Comité de pilotage

Annexe 3 Liste des auditions

Annexe 4 Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires

Annexe 5 Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires

Annexe 6 Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique en France relatif à l'amalgame dentaire - Séance du 19 mai 1998

Annexe 7 Lexique

Annexe 8 Examen par l'Office

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition

du Comité de pilotage

M. Michel ASTRUC Professeur de chimie analytique

Université de Pau

M. Alfred BERNARD Professeur de toxicologie

Université catholique de Louvain (Belgique)

Mme Dominique DARMENDRAIL Chef du service « environnement et procédés » au Bureau de Recherches géologiques et Minières BRGM

Mme Marie-Florence GRENIER LOUSTALOT Directeur du Service central d'analyse CNRS

Annexe 3

Auditions, entretiens et visites

Auditions et entretiens

M.	Claude	AMIARD-TRIQUET	Directeur de recherche au CNRS Directeur du service d'écotoxicologie à l'ISOMER, institut des substances et organismes de la Mer - Nantes	Les métaux lourds en milieu marin
M.	Michel	AUBERT	Ingénieur Gaz de France	Le mercure dans les canalisations de gaz
M.	André	ASCHIERI	Député des Alpes-Maritimes	La proposition d'une commission d'enquête sur les amalgames dentaires
M.	Pascal	AUDIAT	Docteur en chirurgie dentaire	Les pratiques en cabinet dentaire
M.	Bernard	BAUDOT	Directeur de l'Eau	Présentation générale : le MATE et la politique de l'eau
M.	Emmanuel	BEAUREPAIRE	Secrétaire général de l'Association européenne des piles et accumulateurs portables	Le recyclage des accumulateurs portables
M.	Benoît	BIED-CHARRETON	Président de la Chambre syndicale du plomb	Les industriels du plomb et les normes environnementales
M.	Dominique	BILLEBEAUD	Directeur technique de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)	Les métaux lourds dans l'essence et les fuels
M. M.	Gérard Alain	BOOK CREUSOT	Chargés d'affaires Fours Delot International	Le mercure et la crémation
M.	Paul-Henri	BOURRELIER	Ingénieur général des mines, coordonnateur, à l'Académie des sciences, du rapport sur La contamination des sols par les éléments en trace	Présentation des métaux lourds et contamination des sols par les éléments en trace
M.	Rémy	BOUSCAREN	Directeur du Centre Interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)	L'inventaire des émissions atmosphériques des métaux lourds
M.	Christian	BOUTEILLE	Directeur Général d'Altitudes	Les baromètres au mercure
M.	Jean-Pierre	CARMOUZE	Directeur de Recherche à l'Institut de Recherche Scientifique pour le Développement	Le mercure en Guyane
M.	Christophe	CHASSANDE	Chef du bureau « Gestion des eaux » Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (MATE)	Les boues des stations d'épuration
M.	François	CHEVALLIER	Dentiste contrôleur du Sénat	Les pratiques en cabinet dentaire
Mme	Monique	CHOTARD	Directrice générale du Centre d'information sur l'eau	Le plomb dans l'eau potable Les boues des stations d'épuration et les métaux lourds
M.	Pierre	COLON	Professeur à la faculté dentaire	Amalgames et composites : les pratiques des chirurgiens-dentistes
M.	Jean	CORDONNIER	Pôle eau potable, Lyonnaise des eaux
Mme	Catherine	COURVALLIN	Secrétaire général du Comité de prévention et de précaution, responsable du programme de recherche environnement/santé (MATE)	Premières conclusions du Comité de prévention et de précaution
Mme	Tiphaine	DAUBERT	service juridique de l'Union des Industries Chimiques (UIC)
Mme	Christelle	DEHAINE	Responsable du SUBRA - service d'utilisation des boues résiduelles en agriculture de la Somme	Les industriels d'agroalimentaire et l'épandage des boues
Mme	Marcelle	DELOUR	médecin chef de PMI, Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, Sous-direction de la petite enfance, Service de la protection maternelle et infantile	Les intoxications à la peinture au plomb : suivi sanitaire des enfants
M.	Jean	DESCAMPS	Président des associations interprofessionnelles du plomb et du cadmium	Les industriels du plomb et du cadmium et les normes environnementales
M.	Michael	DUBOW	Département de microbiologie et immunologie - Université McGill	La recherche des gènes sensibles aux pollutions
M.	René	DUMAIL	Chargé de mission SARP Industrie - AGHTM	Les déchets mercuriels
M.	Denis	DUMONT	chef du service régional de l'environnement industriel, Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE Picardie)	Les boues résiduelles en agriculture : expérience de la Somme
M.	François	ENGUEHARD	Centre de recherche sur les déchets de Vivendi (CREED)	L'incinération et le traitement des métaux lourds
M.	Paolo	FOSSI	Directeur environnement de « Métal Europe »	L'industrie des métaux lourds en France
M.		GARNIER	Professeur de toxicologie	Le plomb dans l'eau potable
M.	Jean-Claude	GHISLAIN	Directeur de l'évaluation des dispositifs de santé, à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé	Les thermomètres au mercure
M.	Jean-Marie	HAGUENAUER et ses collaborateurs	Directeur du Laboratoire de Toxicologie, Faculté de Médecine de Lille,	Les transferts des métaux lourds chez les animaux Les transferts des métaux lourds chez l'homme Les effets socio-économiques des pollutions aux métaux lourds
Mme	Martine	HAENEL	Chirurgien dentiste	Les pratiques dentaires
M.	Eric	HEISEL	Responsable environnement - Centre technique du bois et de l'ameublement	Les éléments en trace dans les bois et parcs à jeux
M.	Harmut Frederic	HILDEBRANDT	Directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Lille	L'utilisation des métaux lourds en orthopédie et chirurgie Les allergies
M.	Guy	HUEL	directeur de recherche - Unité 472 - INSERM	L'évaluation de l'imprégnation de la population française aux métaux lourds
M.	Michel	JOLY	Directeur des Affaires techniques et réglementaires à la Fédération des industries de peintures, encres et colles (FIPEC)	L'utilisation du plomb et des métaux lourds dans les peintures
M.	Michel	JOUAN	Ingénieur responsable du département santé et environnement, Institut national de veille sanitaire	Les travaux de l'Institut national de veille sanitaire sur la pollution environnementale
M.	Philippe	KEARNEY	Chef de bureau - Direction générale des douanes et des droits indirects	Le contrôle sanitaire des importations de produits alimentaires
M.	Hervé	LABAQUERE	Ingénieur en chef, Lyonnaise des Eaux	Les boues des stations d'épuration et les métaux lourds
M.	Jacques	LABEYRIE	Directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)	Travaux de l'ADEME sur les métaux lourds
M.	Claude	LAMBRÉ	responsable d'unité à la Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires, Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)	Les métaux lourds dans l'alimentation
Mme	Céline	LEGOUT	Ingénieur du génie sanitaire, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France	Bilan des intoxications au plomb dans la région Ile-de-France
M.	Pierre	LEROY	Président de la Commission « Corrosion » de l'Association générale des techniciens hygiénistes municipaux (AGHTM), directeur du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP)	Le contrôle de la qualité des eaux
M.	Robert	LU	Médecin hospitalier, auteur d'un mémoire sur Les amalgames dentaires	Les amalgames dentaires, enjeu de santé publique
M.	Philippe	LUCAS	Direction Environnement - Industrie au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (MATE) -	Présentation générale - Politique du ministère
M.	Jean-Yves	MONDAIN MONVAL	Collaborateur du Directeur de l'Office national de la chasse	Les plombs de chasse
M. M.	Michel Gérard	MONZAIN MOULET	directeur technique du SHD délégué général du Syndicat des halogènes et dérivés (SHD)	L'utilisation du mercure dans l'industrie des halogènes
M.	Dominique	OLIVIER	Directeur technique, Générale des Eaux	Les boues des stations d'épuration et les métaux lourds
M.	Robert	REGARD	Président de la Commission de la vigilance et de thérapeutique au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes	L'utilisation du mercure en chirurgie dentaire
M.	François	RINGEVAL	Directeur à la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux	L'industrie des métaux lourds en France
M.	Jean	ROSSI	délégué général du Syndicat professionnel des distributeurs d'eau (SPDE)	Les boues des stations d'épuration et les métaux lourds
M.	Claude	ROUSSEAU	Directeur des services vétérinaires de Picardie	Pollutions accidentelles : point sur l'intoxication du Vimeux
Mme	Dominique	SALAMANIA-DEJOUR	médecin inspecteur à la DDASS	Le saturnisme en Ile-de-France
M.	Ignace	SALPETEUR	BRGM - Service des ressources minérales	L'origine naturelle des métaux lourds
Mme	Helena	SANTESSON KURTI	Chef de Bureau au Ministère de la santé et des affaires sociales de Suède	L'amalgame dentaire en Suède
M.	Fabien	SQUINAZI	directeur du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris	Les intoxications à la peinture au plomb : mesures du plomb dans les peintures
Mme	Marie	THISSE	Ingénieur à la Direction générale de l'alimentation au Ministère de l'agriculture et de la pêche	Le contrôle des productions alimentaires
M.	José Luis	URQUIJO	Expert environnement au Syndicat de l'Eclairage	Les lampes au mercure
M.	André	Van der HEYDEN	Président de la Chambre syndicale du zinc et du cadmium (Belgique)	Les industriels du cadmium et les normes environnementales

Visites

Juin 2000 Visite de l'usine de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ( INERIS ) à Verneuil (Oise)

Octobre 2000 Visite du BRGM à Orléans et de la STCM (Société de Retraitement du Plomb) à Bazoches (Loiret)

Novembre 2000 Visite du site de Vieille-Montagne en Aveyron

Annexe 4

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires

Annexe 5

Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires

Annexe 6

CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE

Section des milieux de vie

AVIS

RELATIF A L'AMALGAME DENTAIRE

Séance du 19 mai 1998

Les amalgames dentaires à base de mercure et d'argent constituent des matériaux d'obturation utilisés pour le traitement des lésions carieuses depuis plus de 150 ans. Il s'agit de dispositifs médicaux dont l'efficacité thérapeutique (et, en particulier, l'action bactéricide) est démontrée. Dans certaines indications ces matériaux sont actuellement irremplaçables. Les amalgames ont fait l'objet de nombreux travaux notamment pour évaluer leur toxicité car ils sont accusés périodiquement d'être à l'origine de divers troubles.

Les amalgames dentaires libèrent, en effet, de faibles quantités de mercure qui sont partiellement absorbées. La dose quotidienne absorbée est généralement inférieure à 5 ug. D'une manière générale, l'apport de mercure lié à l'amalgame en bouche est insuffisant pour produire des effets pathologiques dose-dépendants.

La seule pathologie très probablement liée aux amalgames dentaires est la survenue de rares réactions locales lichénoïdes, souvent associée à une sensibilisation au mercure. Toutefois, ces lésions peuvent également être observées avec d'autres types de matériaux.

Certains effets toxiques systémiques ont été observés indépendamment de la dose, après exposition professionnelle au mercure ; c'est le cas en particulier, des atteintes rénales glomérulaires de mécanisme immunotoxique. De ce fait on ne peut exclure qu'ils puissent être observés chez des porteurs d'amalgames, mais de tels faits n'ont pas été rapportés dans la littérature scientifique.

Par ailleurs, du fait des quantités de mercure manipulées dans les cabinets dentaires, des recommandations pour les professionnels eux-mêmes doivent être rappelées.

De plus, des dispositions réglementaires viennent d'être prises pour limiter les rejets de mercure dans l'environnement.

Les biomatériaux de substitution restent actuellement plus complexes et plus coûteux à mettre en oeuvre avec une longévité moindre et une biocompatibilité qui n'est pas supérieure à celle de l'amalgame. Cependant, dans ce domaine, les progrès technologiques sont très rapides (améliorations des caractéristiques mécaniques, d'adhérence, de durabilité et de biocompatibilité).

Le Conseil recommande pour le patient :

Etant donné l'évaluation du rapport bénéfice/risque réalisée à partir des données disponibles, l'interdiction des obturations à base d'amalgame ne se justifie pas, non plus que leur retrait systématique. Il importe cependant de rappeler un certain nombre de précautions d'emploi :

1- Les amalgames de nouvelle génération (dits : non y 2) qui ont des performances et une longévité supérieure à celle des amalgames traditionnels et qui relarguent moins d'ions métalliques, doivent être utilisés au lieu des amalgames traditionnels (dits y 2). Ils doivent de plus être utilisés sous un conditionnement en capsules pré-dosées.

2- En cas de forte préfalence carieuse et de lésions étendues chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte jeune, l'amalgame reste le matériau le mieux adapté. Dans les cas de petites lésions, les techniques adhésives, dépourvues de mercure et mettant en oeuvre des biomatériaux dédiés à cette technique, trouvent leur indication.

3- Des lésions lichénoïdes observées, parfois, au voisinage d'autres restaurations métalliques, afin d'éviter tout risque de corrosion.

4- Il ne faut pas placer des amalgames dentaires au voisinage d'autres restaurations métalliques, afin d'éviter tout risque de corrosion.

5- Le fraisage et le polissage de l'amalgame entraînant une volatilisation du mercure, doivent toujours être réalisés sous refroidissement, aspiration et champ opératoire.

6- La pose et la dépose d'amalgame augmentant sensiblement la libération de mercure, il est prudent de les éviter pendant la grossesse et l'allaitement.

7- La mastication de gomme à mâcher augmente transitoirement la libération de mercure par les amalgames ; leur consommation fréquente doit être évitée par les porteurs de nombreux amalgames.

Le Conseil recommande pour les professionnels :

Afin de limiter au maximum la concentration de mercure dans l'atmosphère des cabinets dentaires, il faut :

1- Informer les professionnels et leurs employés de la toxicité du mercure et de la nécessité de respecter les règles d'hygiène et les bonnes pratiques

2- Utiliser les nouveaux amalgames (dits non y 2) en capsules pré-dosées, afin de limiter tout risque de contamination. Les capsules d'amalgame doivent être stockées dans un endroit frais et ventilé.

3- Travailler dans des locaux ventilés ; le cabinet dot être aéré plusieurs fois dans la journée. S'il y a un dispositif de climatisation avec filtrage d'air, il faut respecter les consignes du fabricant pour l'entretien régulier des filtres.

4- Proscrire tapis, moquettes, rideaux et tissus muraux dont la décontamination est impossible.

5- Condenser l'amalgame par les moyens classiques (fouloir) et ne pas utiliser de condensateur à ultrasons afin d'éviter la formation d'aérosols.

Il est vivement conseillé aux professionnels de s'équiper rapidement d'un séparateur d'amalgame, l'arrêté du 30 mars 1998, relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, rendant obligatoire la récupération de l'ensemble des déchets d'amalgame dans un délai de 3 ans.

Le Conseil recommande aux pouvoirs publics :

1- Bien que plusieurs études aient montré une diminution de la prévalence des caries, il est nécessaire de poursuivre et d'intensifier une politique de prévention de la carie dentaire. Les données statistiques font apparaître que plus de 80 % des lésions carieuses peuvent être évitées.

2- Comme pour toute démarche thérapeutique, il est souhaitable d'apporter une information claire et objective au public et aux professionnels sur l'amalgame dentaire. A cet effet, des documents nationaux devraient être réalisés et largement diffusés.

3- Il convient de développer des études afin d'évaluer le rôle éventuel de la présence d'amalgames dans diverses pathologies telles que certaines formes de néphropathies glomérulaires et les réactions d'intolérance locale. Des investigations sont à mener auprès des professionnels également.

4- Des stratégies d'innovation, de développement et d'évaluation des biomatériaux de substitution devraient être soutenues conjointement avec l'industrie et les organismes de recherche scientifique.

5- Il est nécessaire d'étudier l'opportunité de soumettre les matériaux d'obturation à un régime d'autorisation préalable à leur mise sur le marché. De même, il convient de mettre en place une traçabilité continue de ces matériaux jusqu'au patient, dans le cadre du système de matériovigilance.

Annexe 7

LEXIQUE

Ce lexique est à l'usage du grand public. Les définitions proposées ne sont pas parfaitement « scientifiques », mais se veulent accessibles au plus grand nombre.

INDICATEURS DE MESURE

1 milligramme - symbole : mg = 1 millième de gramme = 10 ^-3 grammes 1 mg = 1.000 ug

1 microgramme - symbole ug = 1 millionième de gramme = 10 ^-6 grammes 1 ug = 1.000 mg

1 nanogramme - symbole ng = 1 milliardième de gramme = 10 ^-9 grammes

LIXIVIATION Passage lent d'un élément (en l'espèce métal) de la surface du sol aux horizons profonds

MEDIANE/MOYENNE On appelle valeur médiane la valeur d'un caractère mesuré statistiquement séparant la population en deux parties égales.

On appelle valeur moyenne, le quotient de la somme des valeurs obtenues par leur nombre de valeurs mesurées.

Ex. : Soit 9 individus, dont on nomme une caractéristique (teneur en mercure, note à un examen...). Les valeurs observées sont 1, 1, 2, 2,3, 4,4 , 5, 20. La valeur médiane est 3. La valeur moyenne est 4,7. Dans le cas présent 8 cas sur 9 ont une note comprise entre 1 et 5 . Un seul cas a une note de 20 qui suffit à bouleverser la moyenne.

METHYLATION Processus par lequel le mercure métallique se transforme en mercure organique. Le mercure organique a pour caractéristique de s'associer à une cellule de carbone. L'un et autre -molécule organique et carbone- sont les caractéristiques du vivant. Pour les autres vivants -ou qui ont été vivants- sont constitués de cellules « organiques ».

NORME Une norme est, au sens strict, une spécification technique adoptée par un organisme agréé (au niveau national, européen - ex. : comité européen de normalisation). Le respect de la norme se traduit le plus souvent par un symbole de normalisation. Le marquage CE, par exemple, matérialise la conformité d'un produit aux dispositions fixées par une directive, et lui permet de pouvoir circuler librement dans la Communauté.

RISQUE (Définition de la Commission européenne)

Le concept de risque prend en compte deux éléments : la probabilité que survienne un élément dangereux et la sévérité de ses conséquences. Les risques peuvent donc être classés en trois catégories : les risques intolérables, les risques qui doivent être limités autant qu'il est possible, les risques acceptables soit parce que la probabilité et/ou la sévérité du risque est/sont négligeables en comparaisons d'autres risques. La sévérité des risques est elle-même classée en quatre catégories : catastrophiques, dangereux, marginaux, négli-geables.

UNITE DE MESURES Les teneurs des éléments en trace sont exprimés en milligrammes, microgrammes, nanogrammes

1 milligramme (mg) = 1 millième de gramme = 0,001 g = 10 ^-3 g

1 microgramme (ug) = 1 millionième de gramme = 0,000001 g = 10 ^-6 g

1 nanogramme (Ng) = 1 milliardième de gramme =

0,000000001 g : 10 ^-9 g

On pose aussi parfois de teneurs exprimées en Ng/gramme à des teneurs exprimées en mg/kilo

Ex : 10 Ng/g = 10.000 Ng/Kg = 10 ug/kg = 0,01 mg/kg

Pour les poissons ou coquillages, les mesures sont soit en poids frais, soit en poids sec. Le rapport poids frais / poids sec est de 5.

« valeur limite d'émission » la masse, la concentration et/ou le niveau d'émission, exprimés en fonction de certains paramètres spécifiques aux substances contrôlées, à ne pas dépasser au cours d'une période donnée. Les valeurs limites d'émission sont généralement applicables du point de rejet des émissions, en sortie d'installation.

On utilise aussi le mot -par erreur- dans un sens courant pour évoquer une exigence particulière. C'est notamment le cas de la « norme de qualité environnementale », une série d'exigences devant être satisfaites à un moment donné.

Annexe 7

Examen par l'Office

Lors de sa réunion du mercredi 4 avril 2001, sous la Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président, les députés et sénateurs membres de l'Office ont procédé à l'examen des conclusions de l'étude présentée par M. Gérard Miquel, Sénateur, rapporteur sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé.

A la suite de la présentation de l'étude par le rapporteur, et après que M. Henri Revol, président ait salué le travail du sénateur, M. Marcel Deneux, sénateur , s'est préoccupé de la présence des métaux lourds dans les boues. Il a rappelé les circonstances qui avaient conduit la société Bonduelle à mettre quelques réserves à l'épandage des boues. Il a estimé que ce dossier posait le problème des relations entre la ville et la campagne, aujourd'hui en situation d'accusée.

Il n'a pas exclu que les agriculteurs soient de plus en plus réticents à accepter l'épandage sans contrepartie. Il a ainsi évoqué l'exemple récent d'une organisation agricole qui avait mis dans la balance la présence de viande de boeuf dans les cantines des villes contre l'acceptation des boues dans les campagnes. Il a rappelé que le monde agricole était traumatisé par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il a également souligné qu'un produit pouvait être régulièrement utilisé pendant une période donnée et apparaître toxique 10 ou 20 ans plus tard.

M. Claude Gatignol, député , a insisté sur la distinction entre le risque et le trouble effectif. Il a rappelé que la présence de métaux lourds n'induisait pas nécessairement de risque, et qu'il était surtout très difficile d'établir des relations de cause à effet incontestables. Il a considéré que l'étude des risques devait surtout porter sur les populations sensibles telles que les femmes enceintes et les jeunes enfants. Il a interrogé le rapporteur sur le nombre de personnes intoxiquées aux métaux lourds et sur le traitement de ces intoxications.

En réponse à cette dernière question, M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a indiqué qu'il n'y avait pas de statistiques, dans la mesure où les effets des métaux lourds sont peu repérables au stade initial. Il a précisé que les problèmes éventuels se posaient sur une petite partie de la population, dans certaines régions, que les statisticiens repèrent dans ce qu'ils appellent le 95 ^ème percentile, c'est-à-dire les 5 % de la population les plus imprégnés. Les risques effectifs seraient très localisés. La seule évaluation qui avait été faite concerne le risque de saturnisme lié aux peintures dans l'habitat ancien. L'évaluation habituelle est de 30 000 enfants potentiellement exposés.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président , a insisté sur l'importance d'établir une cartographie des zones à risques. Il a estimé que la connaissance des gènes n'était pas, à court terme, une alternative de l'approche par les normes, liée à la capacité d'analyse du moment. Il a demandé que les inconvénients du composite soient mieux précisés dans la conclusion. Il a rappelé qu'à l'inverse des risques non avérés, les risques liés aux métaux lourds étaient parfaitement connus, et qu'il était souhaitable de présenter ces risques, mais aussi de les relativiser.

Cette idée a été appuyée par M. Robert Galley, député, qui a craint une dérive vers la psychose sanitaire.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, a également insisté sur l'importance de la recherche sur l'élimination des métaux lourds, que ce soit par les méthodes physico-chimiques ou biologiques.

Au terme du débat, les membres de l'Office ont approuvé, à l'unanimité des présents, le rapport qui leur était soumis.

Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

Le rapport de l'Office fait suite à une saisine de l'Assemblée nationale sur les dangers pour la santé de l'amalgame dentaire liés à la présence de mercure dans l'amalgame. A l'initiative du rapporteur, l'étude a été étendue aux effets des métaux lourds (mercure, plomb, cadmium) sur l'environnement et la santé.

Le rapport constitue en premier lieu un élément du débat citoyen. Il met à la portée du grand public, des informations techniques et scientifiques sur les métaux lourds permettant d'avoir un panorama assez complet des différents aspects du sujet ; depuis le plomb dans l'habitat, le mercure dans les poissons, ou dans la bouche des Français, le cadmium dans les piles, les plombs de chasse, les métaux lourds dans les boues de stations d'épuration...

Le rapport peut être en second lieu un élément de réflexion des scientifiques en leur permettant d'aborder des sujets connexes à leur domaine de compétence, et de les mettre en contact avec des problèmes de société.

Le rapport est conçu en troisième lieu comme une aide à la décision pour les responsables politiques, soit en posant des problématiques, soit en proposant des solutions.

L'Office souhaite que les risques liés aux métaux lourds soient définis, relativisés et hiérarchisés. Cibler les actions sur des lieux ou des groupes à risques sera toujours plus efficace et moins coûteux que d'adopter des normes générales.