CONCLUSION

La Jordanie est appelée à devenir un partenaire privilégié de l'Union européenne. Elle a engagé un effort exemplaire pour moderniser son économie. Les Quinze se doivent de poursuivre et de renforcer encore leur soutien pendant la période de transition vers la libéralisation des échanges. Par ailleurs, à bien des égards, les positions défendues par le royaume hachémite, dans le cadre du processus de paix, s'accordent avec celles des européens. Dans ces conditions, le dialogue politique entre les deux partenaires pourra s'intensifier sur les bases fixées par le nouvel accord d'association et servir les objectifs de stabilité et de sécurité qu'il est encore plus impératif de poursuivre au moment où les tensions s'exacerbent au Proche-Orient.

Au regard de l'essor récent des échanges entre la Jordanie et la France, tant dans les domaines politique qu'économique , les liens entre nos deux pays peuvent constituer le coeur et le moteur du partenariat noué par le Royaume hachémite et l'Union européenne . Dans cette perspective, la ratification par la France, de l'accord d'association revêt une importance particulière. C'est pourquoi votre commission vous invite à approuver le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 13 décembre 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Pierre Biarnès a estimé que les dysfonctionnements observés dans le décaissement des fonds européens tenaient, pour une large part, à l'insuffisance des moyens humains nécessaires pour encadrer l'utilisation de cette aide sur le terrain. Par ailleurs, après avoir observé que la Jordanie était le seul pays à entretenir, à la fois, des relations avec l'Irak et Israël, il a souligné le rôle positif que le Royaume jouait dans son environnement régional, ainsi d'ailleurs que sur la scène internationale, comme en témoignait la présence de contingents jordaniens dans les forces de maintien de la paix.

A M. Aymeri de Montesquiou qui s'interrogeait sur les perspectives d'un rapprochement entre la Jordanie et l'Arabie saoudite, M. Serge Vinçon a précisé que le nouveau souverain hachémite accomplissait de nombreux déplacements dans les autres pays arabes et avait su, ainsi, développer de nouvelles relations avec les Etats voisins de la Jordanie.

M. Christian de La Malène a regretté que la politique méditerranéenne de l'Union européenne reste, faute d'une vision politique commune des Quinze, encore trop centrée sur les seuls aspects économiques.

Mme Paulette Brisepierre a souligné la lourdeur et la complexité des procédures du règlement MEDA. Elle s'est également interrogée sur la possibilité, pour les deux pays, de conclure un nouvel accord de protection des investissements. M. Serge Vinçon a indiqué qu'il interrogerait le gouvernement sur ce point lors du débat en séance publique. Il est revenu, par ailleurs, sur les progrès accomplis par la Jordanie pour la modernisation de son économie. Il a noté, en outre, que la France avait récemment conclu avec le Royaume un accord de conversion de dettes en investissements.

M. Xavier de Villepin, président, a d'abord relevé les efforts engagés par M. Chris Patten pour réformer et adapter l'aide européenne. Il a rendu, par ailleurs, hommage à la personnalité et à l'action du souverain jordanien. Evoquant, enfin, la crise israélo-palestinienne, il a relevé que les deux parties avaient actuellement noué des contacts très discrets, afin de surmonter les blocages du processus de paix. Il a estimé, à cet égard, que le premier ministre démissionnaire, M. Ehud Barak, cherchait à obtenir un accord de paix dans la perspective des prochaines échéances électorales en Israël.

M. Hubert Durand-Chastel, enfin, a déploré que la France soit, avec la Belgique, l'un des deux derniers pays à procéder aux procédures de ratification nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec la Jordanie.

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