Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

Dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

LE GRAND (Jean-François)

RAPPORT 123 (2000-2001) - Commission mixte paritaire

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Table des matières

• TABLEAU COMPARATIF
• TEXTE PROPOSÉ
  PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  • TITRE Ier
  • TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES
  • CHAPITRE IER
  • Dispositions relatives aux courtiers interprètes et
    conducteurs de navires
  • CHAPITRE II
  • Dispositions relatives à la francisation des navires
  • CHAPITRE III
  • Dispositions diverses
  • TITRE II
  • PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION
    DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT AÉRIEN
  • TITRE III
  • SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES
  • TITRE IV
  • AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT
    DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE