B. LES CHARGES D'INTÉRÊT
le montant estimé des frais financiers supporté par le régime demeure à 230 millions de francs, et le plafond des avances de trésorerie du régime, proposé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est inchangé, à 12,5 milliards de francs.
Il y cependant lieu de se demander si cette ligne de dépenses, à caractère évaluatif, ne fait pas l'objet d'une sous-estimation systématique.
Ainsi, en 2000, malgré la hausse du montant inscrit en loi de finances (230 millions de francs contre 220 millions en 1999), les dépenses devraient se révéler encore supérieures en raison de l'augmentation continue des taux d'intérêt, d'une part, et de l'encours moyen, d'autre part. Fin septembre 2000, l'encours mensuel moyen s'élevait à 9,46 milliards de francs contre 7,19 milliards de francs en 1999 (soit une augmentation de 31 %). Sur la base de cette croissance, les dépenses prévues pour 2000 devraient atteindre près de 350 millions de francs.
Par ailleurs, compte tenu du montant devenu très limité du fonds de roulement, de la hausse du déséquilibre prévu en 2001 (avant subvention de l'Etat), de la sous-estimation très significative de celui-ci, de l'incertitude pesant sur la date de versement du solde de la subvention de l'Etat, des mesures supplémentaires de revalorisation des retraites prévue pour l'an prochain et de la poursuite de l'évolution des taux d'intérêt à court terme, il est plus que vraisemblable que l'encours moyen en 2001 ne sera pas inférieur à celui de 2000. En conséquence, le montant des frais financiers inscrit dans le projet de loi de finances pour 2001(230 millions de francs) est sans doute sous-estimé.
La croissance tendancielle des frais financiers depuis 1998 conduit à reposer le problème de l'absence de centralisation de la trésorerie des caisses départementales auprès de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
C. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE
Les prestations d'assurance vieillesse s'établissent pour 2001 à 50,895 milliards de francs , elles demeurent le principal poste de dépenses du BAPSA (56,2 % du total des dépenses hors restitution de TVA). Après une diminution de 2,4 % entre 1999 et 2000, elles enregistrent une augmentation de 1,2 % entre 2000 et 2001.
Les retraites agricoles sont régulièrement revalorisées depuis quelques années, dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des faibles retraites qui a pour objectif de porter, en 2002, le minimum mensuel de pension pour une carrière de 37,5 années au niveau du minimum vieillesse (environ 42.900 F en valeur 2000, soit 3.575 F mensuels) pour les chefs d'exploitation et les personnes veuves et au niveau du minimum vieillesse du second membre du couple ( 34.080 F en valeur 2000, soit 2.840 F mensuels) pour les conjoints et aides familiaux.
Les mesures prises jusqu'à présent ont permis de porter ces minima à :
- 3.245 F par mois pour les chefs d'exploitation ;
- 3.035 F par mois pour les personnes veuves ;
- 2.740 F par mois pour les aides familiaux ;
- 2.440 F par mois pour les conjoints.
Dans le projet de loi de finances pour 2001, la poursuite de ce plan portera ces montants pour une carrière complète à :
- 3.395 F par mois pour les chefs d'exploitation ;
- 3.185 F par mois pour les personnes veuves ;
- 2.740 F par mois pour les conjoints dont le niveau minimum de pension rejoint celui des aides familiaux.
Comme en 2000, les majorations tiennent compte de la durée de carrière. Des améliorations seront cependant apportées quant aux modalités de revalorisation (actualisation des coefficients de minoration pour les périodes d'aide familial, extension à 20 ans de la période revalorisable, suppression des coefficients de minoration au titre d'années manquantes de chef d'exploitation pour toutes les mesures).
Le coût de ces mesures s'élève à 1,6 milliard de francs en année pleine et à 1,2 milliard de francs pour le budget 2001 (trois trimestres de l'année, les retraites demeurant versées trimestriellement à terme échu).
Par ailleurs, l'augmentation générale des retraites de 2,2 % prévue au 1er janvier 2001 n'a été que partiellement reprise puisque le projet de BAPSA ne prévoit qu'une hausse de 1,2 %.