EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 19 octobre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre - III Conseil économique et social, sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.
M. Claude Lise, rapporteur spécial des crédits du Conseil économique et social, a indiqué que le budget du Conseil (CES) faisait l'objet d'une attention toute particulière dans le projet de loi de finances pour 2001. Les crédits sont en hausse de 8,17 % et s'élèvent à 205 millions de francs. Il a expliqué que cette forte hausse reflétait la volonté de son nouveau président, M. Jacques Dermagne, et du Bureau du CES, de donner à l'institution les moyens de son évolution.
M. Claude Lise, rapporteur spécial, a ensuite présenté ses trois principales observations sur ce budget qu'il a qualifié de budget de renouveau. Il a analysé l'exécution du budget 1999 et celle du premier semestre 2000. Il a noté que le CES avait bénéficié d'un crédit supplémentaire d'un million de francs en loi de finances rectificative pour 1999 afin de pourvoir aux rémunérations des membres du cabinet du nouveau président et que, par ailleurs, le chapitre 34-01 a fait l'objet d'un transfert de 47.658 francs au profit du budget des charges communes. Il expliqué que le chapitre 57-01 " Équipement administratif " avait fait l'objet d'une sous-consommation d'un tiers environ, car une provision avait été effectuée en 1999 en vue de régler un litige ancien. En effet le maître d'oeuvre qui réalisa l'extension du Palais d'Iéna en 1995 avait déposé une réclamation auprès du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Il a obtenu gain de cause et le Conseil s'est vu contraint de régler la somme d'1,4 million de francs en mars 2000. Mis à part cet imprévu, le rapporteur spécial a jugé que l'exécution du budget 1999 était conforme aux prévisions des lois de finances et globalement satisfaisant pour l'exercice 2000.
Dans une deuxième observation, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a détaillé les projets et les méthodes du nouveau président. Du point de vue des méthodes de travail, il a expliqué que le Conseil avait décidé de pratiquer " la transversalité ", c'est-à-dire de faire travailler les sections ensemble sur un même sujet et qu'en outre un programme de travail qui regroupera " les orientations prioritaires " de l'institution pour les années à venir serait arrêté. Ainsi les travaux du CES offriront une plus grande lisibilité. Le rapporteur spécial a par ailleurs précisé qu'il avait été décidé de renouer les liens, depuis longtemps distendus, entre les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) et le CES.
Dans une dernière observation, il a exposé les deux priorités retenues par le Bureau du CES et leur traduction budgétaire. Deux nouveaux services seront créés : celui de la communication dont le but est de contribuer à faire connaître les travaux du Conseil -35 rapports au cours des dix-huit derniers mois- et celui des relations internationales. Il a rappelé que la création de ce dernier couronnait les efforts constants poursuivis par l'institution au cours des dernières années. Concrètement, M. Claude Lise, rapporteur spécial, a indiqué que cinq emplois budgétaires seraient créés.
Pour conclure, le rapporteur spécial s'est félicité des nouveaux projets de cette institution, et a proposé à la commission d'adopter les crédits de ce budget.
M. Jacques Oudin s'est réjoui des projets de collaboration entre le CES et les conseils économiques et sociaux régionaux. Il a suggéré qu'ils donnent lieu à des travaux portant, par exemple, sur les infrastructures routières. Le rapporteur spécial a partagé cette opinion et a fait remarquer que M. Denizard avait publié, en juin 1999, un rapport sur les transports dans les agglomérations. Il a indiqué qu'un réseau internet connecterait sous peu les différents conseils entre eux afin de favoriser les synergies. Il a également rappelé que le Sénat gagnerait à consulter plus souvent les rapporteurs du CES.
A l'issue de ce débat, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du Conseil économique et social.