CHAPITRE II
LES
MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
I. UNE POLITIQUE TOURNÉE VERS L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
A. UNE MOBILISATION CROISSANTE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LES ASSOCIATIONS
1. Les postes " FONJEP "
Une mesure nouvelle de 11,3 millions de francs est prévue en 2001 pour permettre d'une part, la création de cent nouveaux postes, et, d'autre part, l'augmentation de la participation financière de l'Etat dans ce dispositif, qui passera de 45.000 à 47.000 francs par poste et par an.
Le dispositif " FONJEP " (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) aide, en facilitant la rétribution des personnels d'animation, les mouvements de jeunesse, les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale. Le financement des postes " FONJEP " par l'Etat permet donc de développer les actions de terrain menées par les associations.
Durant l'année 2000, une dotation de 148,231 millions de francs inscrite au budget du ministère de la jeunesse et des sports a permis de rémunérer 3.265 postes pour les personnels d'animation des associations agrées de jeunesse et d'éducation populaire. Dans une réponse à une question écrite de notre collègue député Yvon Montané 3 ( * ) , la ministre de la jeunesse et des sports indique que les postes dont la création est prévue dans le projet de budget pour 2001 " devraient constituer un soutien à l'emploi associatif en permettant d'une part, la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif " nouveaux services " pour l'emploi des jeunes et correspondant à des fonctions d'animation et, d'autre part, le recrutement d'un premier salarié pour les associations les plus modestes . ".
Votre rapporteur s'interroge sur les possibilités de développer la complémentarité existante entre les " emplois-jeunes " et les emplois " FONJEP ", dès lors que ce dernier dispositif peut avoir pour vocation de pérenniser les emplois occupés par les jeunes au terme de leur contrat.
2. Le dispositif " nouveaux services-nouveaux emplois "
Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé très fortement dans le plan " emplois-jeunes ". Cet engagement s'est caractérisé par la conclusion d'accords cadres nationaux avec les fédérations sportives et les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, dès le 23 octobre 1997. Au 1 er juin 2000, 50 accords cadres avaient été signés, correspondant à un objectif de plus de 12.000 emplois dans le secteur sportif et de plus de 8.000 emplois dans le secteur " jeunesse et éducation populaire ".
Au 1 er juin 2000, 45.753 emplois étaient recensés dans le secteur de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, répartis comme suit :
- 27.448 emplois dans le secteur associatif ;
- 15.037 emplois dans le secteur des collectivités locales ;
- 3.268 emplois dans un autre secteur.
L'effectif des emplois-jeunes relevant du ministère de la jeunesse et des sports pourrait se monter à 51.000 à la fin de l'année 2001.
Le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité encourager l'embauche des emplois jeunes par les collectivités et les associations sportives. Il a également engagé des mesures significatives afin d'accompagner ce dispositif dans la durée. Ainsi, le ministère s'est préoccupé très rapidement de la pérennisation des emplois créés , et du devenir des jeunes à l'issue du contrat de 5 ans. Les actions portent sur les domaines suivants :
La formation :
- adaptation des contenus de formations et mise en place d'une procédure de validation d'acquis professionnels (décret du 22 février 1999) ;
- adaptation de la formation pour permettre à des jeunes en contrat de travail de préparer un brevet d'état d'éducateur sportif en étant autorisé à encadrer sous la responsabilité d'un tuteur ;
- réduction du coût des formations et adaptation de la réglementation afin de faciliter l'accès aux emplois jeunes .
Le suivi du dispositif :
- formation des responsables des services déconcentrés et des responsables associatifs ;
- mise en place des outils de communication et d'enquêtes régulières pour évaluer les besoins, notamment en matière de formation ;
- réunion semestrielle des signataires des accords-cadres.
Des conventions ont été conclues avec les régions et les organismes de formation " Uniformation " et " AGEFOS-PME " afin de permettre la formation professionnelle de 9.000 jeunes, et la formation professionnelle de 15.000 jeunes aux métiers du sport. Un accord a également été conclu avec le ministère de l'éducation nationale afin de permettre à 6.000 jeunes d'entrer dans une formation pour obtenir un diplôme professionnel du ministère de la jeunesse et des sports.
Votre rapporteur encourage vivement le développement des mesures visant à assurer un suivi des emplois-jeunes créés, ainsi qu'à préparer dès maintenant l'avenir de leurs titulaires . La création des emplois-jeunes s'est révélée particulièrement utile dans le secteur de la jeunesse et des sports, compte tenu des besoins importants des associations. Il convient donc de faire en sorte que les emplois ainsi créés puissent être pérennisés.
* 3 Réponse publiée au JO Assemblée nationale du 13 novembre 2000, page 6492.