Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès verbal de la séance du 23 novembre 2000.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .

Sénat : 91 (2000-2001).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

I. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

La croissance des crédits en faveur de la formation

Le ministère de la jeunesse et des sports s'implique fortement, depuis 1999, dans la formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, qui sont financés par le budget du ministère de l'Emploi et de la solidarité.

Pour l'année 2001, le ministère de la jeunesse et des sports a engagé un partenariat avec les organismes mutualisateurs AGEFOS-PME et UNIFORMATION et les collectivités territoriales afin d'accompagner la professionnalisation des jeunes et d'aider leurs employeurs, en particulier les petites associations, à mettre en place des formations adaptées à leurs besoins. Des moyens nouveaux sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2001 afin de financer la mise en oeuvre de ces actions locales de formation, portant à 28,7 millions de francs le total des crédits qui y sont consacrés. Le ministère affiche en la matière des objectifs ambitieux, puisqu'il souhaite participer à la formation d'au moins la moitié des emplois-jeunes créés dans le secteur de la jeunesse et des sports . En 1999, seuls 13 % des emplois-jeunes bénéficiaient ou avaient bénéficié d'une formation. Le ministère espère que 23 % des emplois-jeunes auront bénéficié d'une action de formation avant la fin de l'année 2001. Au 1 ^er mai 2000, 43.671 emplois avaient été créés, dans le secteur du sport (16.440 emplois), de l'animation socioculturelle (18.133 emplois) et dans le secteur mixte socio-sportif (9.098 emplois), et plus de 35.000 jeunes avaient été embauchés.

Le ministère de la jeunesse et des sports subventionne également les formations organisées par des personnes morales habilitées par les services déconcentrés du ministère, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Enfin, les moyens consacrés à la formation des animateurs et des personnels du ministère seront augmentés de 14 millions de francs en 2001, notamment pour organiser les examens conduisant à la délivrance des diplômes d'Etat, de mettre en oeuvre la validation des acquis professionnels et de former les personnels du ministère.

Le financement de nouveaux postes au profit des associations

Le ministère de la jeunesse et des sports apporte son soutien financier au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), en versant une aide destinée à la rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale ou locale agréée. Le projet de budget pour l'année 2001 prévoit une croissance des crédits destinée d'une part, à majorer le taux de prise en charge par le ministère, et, d'autre part, à créer 100 postes " FONJEP " supplémentaires. Le dispositif d'aide à l'emploi dans les associations sportives (" Plan Sport emploi ") bénéficie également d'une mesure nouvelle destinée à financer 100 nouveaux postes.

Le soutien accordé aux associations se traduit donc par le renforcement des aides à l'emploi, ce qui souligne la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la diminution du chômage et à l'insertion sociale. Votre rapporteur considère que les modalités de cette aide aux associations constituent une alternative intéressante au " saupoudrage " de subventions, dont l'usage est souvent difficile à contrôler, et dont l'apport n'est pas toujours décisif.

Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports consacrés à l'emploi et à la formation sont ainsi en forte progression depuis 1998, dans l'ensemble des domaines d'intervention de celui-ci.

Les actions conduites par le ministère de la jeunesse et des sports en faveur de l'emploi comportent également le renforcement des moyens d'étude et d'analyse des besoins de formation et de l'évolution des métiers dans le secteur du sport, qui sont menées dans le cadre d'un partenariat entre les régions, les services de l'Etat et les représentants des branches professionnelles.

La dimension sociale du sport est réaffirmée

Dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé d'attribuer 2.500 bourses individuelles d'un montant de 2.000 francs aux jeunes issus de milieux défavorisés préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs (BAFD). Un crédit de 5 millions de francs est proposé à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2001.

Une mesure nouvelle de 2 millions de francs est également destinée à soutenir l'intégration sociale par le sport et à lutter contre la violence dans le sport. Une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport est créée afin de définir les orientations et les objectifs en ce domaine, et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

Enfin, le succès des " Coupons sport " permettant aux jeunes défavorisés d'adhérer aux associations sportives agréées conduit le gouvernement à augmenter les crédits y étant affectés de 28 millions de francs. Ce dispositif permet d'éviter que des contraintes financières ne conduisent à une " ghettoisation " des activités sportives, où les jeunes issus de milieux favorisés pourraient pratiquer leur sport dans une structure associative, tandis que les jeunes issus de milieux défavorisés seraient contraints de jouer dans la rue, et exclus des compétitions officielles.

II. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES EN DIRECTION DE LA JEUNESSE

Le ministère de la jeunesse et des sports a engagé l'année dernière une simplification et un renforcement des dispositifs permettant aux enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et culturels offerts par les collectivités locales. Les contrats éducatifs locaux visent également à renforcer la lutte contre les inégalités, et à lutter contre l'échec scolaire. Les demandes de moyens financiers supplémentaires apportés par l'Etat sont donc importantes, notamment de la part des territoires fragilisés. L'affectation aux contrats éducatifs locaux (CEL) de 45 millions de francs supplémentaires, permettant d'atteindre un financement global de 309,5 millions de francs, devrait permettre de répondre aux demandes des collectivités territoriales.

La politique menée en direction de la jeunesse comporte plusieurs volets. Le ministère encourage les échanges interculturels par le biais de protocoles bilatéraux et des offices franco-allemand et franco-québecois pour la jeunesse. Il subventionne fortement le réseau d'information jeunesse, en développant les moyens d'information mis à la disposition des jeunes (journal " Droits des jeunes ", développement des accès libres au réseau Internet notamment). En 1999, les centres d'information jeunesse ont renseigné ainsi près de 5 millions de jeunes. Le ministère a également engagé, à l'occasion des rencontres nationales de la jeunesse organisées à Marly-le-Roi les 29 et 30 novembre 1997, un dialogue permanent avec les jeunes, afin de " créer les conditions de leur participation constructive à la vie civique ". Cette volonté a conduit le ministère a institutionnaliser les structures permettant de développer ce dialogue. Les mesures proposées dans le projet de budget pour 2001 visent à assurer le développement et la pérennité de ces structures .

Pour le fonctionnement des conseils de la jeunesse, le projet de budget pour 2001 prévoit l'attribution de crédits supplémentaires, devant notamment aider à la création de 200 conseils locaux de la jeunesse pour favoriser la participation des jeunes à la vie publique au niveau local.

Votre rapporteur considère que l'essaimage des conseils de la jeunesse constitue une initiative remarquable par son ambition de dialogue et de prise en considération des attentes des jeunes . Il convient à son sens d'offrir aux jeunes une véritable possibilité d'interpellation des pouvoirs publics afin d'éviter que cette structure institutionnelle naissante ne suscite une déception et provoque un désintérêt accru de la jeunesse pour la vie publique.

III. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La lutte contre le dopage constitue un axe fort de la politique mise en oeuvre par le ministère de la jeunesse et des sports. Cette action se traduit par des prises de position très fermes dans le cadre de l'Union européenne et au niveau mondial afin de mieux coordonner les législations relatives au dopage et de développer les méthodes de détection des produits dopants. Cette politique se traduit également par le développement des moyens de contrôle et de suivi médical des sportifs à l'échelle nationale .

Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2000 comportait des mesures importantes destinées à accroître les moyens de la lutte contre le dopage et notamment, à mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs, en application de la loi du 23 mars 1999. Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) avait bénéficié d'une subvention spécifique afin de mettre en place ce suivi médical.

En 2000, environ 3.500 athlètes sur les 6.000 sportifs de haut niveau auront fait l'objet de la surveillance médicale prévue par la loi du 23 mars 1999. 69,5 millions de francs, dont 18 millions de francs de mesures nouvelles, sont prévus pour étendre cette surveillance médicale à l'ensemble des sportifs de haut niveau en 2001.

Le projet de budget pour l'année 2001 prévoit donc une nouvelle augmentation des crédits du Laboratoire national de dépistage du dopage devant permettre d'accroître le nombre de contrôles et d'améliorer leur qualité, afin qu'il réponde aux normes internationales et à celles du Comité International Olympique, et qu'il puisse maintenir un haut niveau de recherche en matière de lutte contre le dopage.

IV. LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

L'exercice 1999 montre que la consommation des crédits a été relativement importante pour l'ensemble des chapitres du titre III et du titre IV. Cependant, il n'en est pas de même pour les investissements, dont la consommation des crédits demeure insuffisante depuis plusieurs années : 39,5 % en 1999 pour le titre V, et 45,4 % pour le titre VI. Afin de rétablir un taux de consommation réaliste des crédits de paiement, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé de faire passer en deux ans, le taux de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement de 100 % à 50 %. En effet, l'ouverture de crédits de paiement à la hauteur des autorisations de programme conduisait à une sous-consommation chronique des crédits des titres V et VI.

Le même problème affecte le FNDS : la sous-consommation des crédits de paiement entraîne une augmentation de la trésorerie de fin de gestion depuis plusieurs années. En effet, chaque année, le niveau des crédits de paiement ouvert couvre 100 % des autorisations de programme. Ce système conduit naturellement à un surplus de crédits de paiement reconduit d'année en année.

année	trésorerie de fin de gestion (en francs)
1993	174.993.589
1994	236.160.794
1995	327.597.958
1996	331.995.516
1997	364.213.763
1998	493.063.872
1999	569.620.868

(source : rapport du contrôleur financier - gestion 1999)

Par ailleurs, le rythme d'engagement des autorisations de programme dans le cadre du FNDS était insuffisant, compte tenu des délais importants de constitution des dossiers. Le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, devrait permettre d'améliorer la procédure administrative relative au versement de subventions d'investissement par le FNDS, et d'accélérer le rythme d'engagement des autorisations de programme. Ce décret prévoit en effet que " dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de demande, l'autorité compétente pour attribuer la subvention informe le demandeur du caractère complet du dossier ou réclame la production des pièces manquantes ".

L'autorité compétente pour attribuer la subvention peut, en outre, par décision visée du contrôleur financier ou de l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré, " autoriser le commencement d'exécution du projet avant la date à laquelle le dossier est complet, ou interdire le commencement d'exécution du projet avant la date de la décision attributive de subvention, sauf renonciation à la subvention de la part du demandeur ".

Votre rapporteur souhaite donc que le ministère prenne les mesures nécessaires afin d'améliorer le rythme d'engagement des autorisations de programme, pour les dépenses financées par le budget et celles financées par le FNDS .

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Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 s'inscrit donc dans la continuité de l'action entreprise par la ministre Marie-Georges Buffet au cours des années précédentes. Il accroît les efforts engagés en faveur de l'accès au sport pour tous, développe les aides aux associations par le biais de subventions, mais également d'aides à l'emploi et à la formation, et développe les moyens consacrés à la lutte contre le dopage.

Votre rapporteur regrette cependant, à l'instar des années précédentes, que le ministère de la jeunesse et des sports verse 76 millions de francs d'indemnité compensatrice au consortium Stade de France, en l'absence de club résident. Il considère que la reconduction de cette indemnité année après année doit conduire le ministère à renforcer ses efforts afin de trouver une solution à ce problème, en trouvant un club résident, ou, en cas d'échec, en envisageant une renégociation de la convention le liant au consortium. Il convient de noter que, même dans l'hypothèse où un club résident venait à s'installer au Stade de France, la charge financière n'en resterait pas moins importante pour l'Etat. En effet, la convention prévoit une garantie de recette pour le consortium. Celle-ci continuerait donc à être versée, minorée cependant des recettes du consortium liées à la présence d'un club résident.

En 1999, le consortium exploitant le Stade de France a réalisé un bénéfice de 20 millions de francs. Sur cette somme, il a versé 16,4 millions de francs à l'Etat. Cependant, le ministère de la jeunesse et des sports a reversé 76 millions de francs au consortium au titre de la convention. Le système actuel garantit donc des revenus substantiels pour le consortium au détriment des dépenses de l'Etat.