Projet de loi de finances pour 2001 : Tourisme

Rapport général n° 92 (2000-2001) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès verbal de la séance du 23 novembre 2000.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 27

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

V . - TOURISME

Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .

Sénat : 91 (2000-2001).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Premier pays récepteur mondial, troisième seulement par les recettes derrière, selon les années, L'Espagne ou l'Italie, notre pays ne doit pas considérer ces résultats comme des acquis.

Les positions sur les marchés extérieurs sont rendues fragiles par la baisse à long terme des coûts du transport, tandis que les Français pourraient augmenter un taux de départ à l'étranger encore relativement faible. A cet égard, il est des indices comme le rachat d'Havas par Condor Neckermann, qui pourraient laisser présager une tendance à l'alignement du comportement de nos compatriotes sur celui des autres pays du Nord de l'Europe et donc une détérioration de notre balance touristique.

La progression globale des crédits budgétaires, des priorités affirmées en matière sociale ou territoriale, ne suffisent pas à satisfaire complètement un rapporteur spécial qui souhaiterait que soit reconnu plus nettement les enjeux économiques du tourisme pour la France.

A. UN EFFORT QUI N'EST PAS ENCORE À LA MESURE DES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU TOURISME

Le tourisme est un marché sur lequel la compétition est de plus en plus vive. La France doit investir pour maintenir son avantage concurrentiel, améliorer la qualité et la diversité de son offre et permettre à notre pays de tirer pleinement parti, notamment du point de vue de l'emploi, d'atouts exceptionnels.

Cette position, on ne le répétera jamais assez, ne doit pas être considérée comme intangible. Le potentiel touristique de la France doit être entretenu et développé. Bref, si l'on veut permettre à la France de garder son rang et si possible d'améliorer sa position, il faut investir : investir dans la prospection des marchés étrangers , investir dans le renforcement de notre offre sur un plan qualitatif et élargir les offres par une valorisation de notre patrimoine et de l'ensemble des richesses touristiques du pays .

On a toutes les raisons de penser que le franc d'argent public investi est beaucoup plus rentable du point de vue de la balance des paiements et de l'emploi que dans d'autres secteurs. La balance commerciale du tourisme s'est montée à 94 milliards de francs.

L'efficacité de l'investissement doit être appréciée certes sur le plan micro économique par des études d'évaluations des différents organismes comme votre rapporteur spécial l'a demandé dans son rapport de l'année dernière, mais aussi, plus globalement, au niveau de l'économie dans son ensemble.

De ce point de vue, il semble qu'en dépit d'une croissance des dotations sensible après les années noires du milieu de la précédente décennie, on ne donne encore pas assez de moyens à Maison de la France, organisme sur lequel votre rapporteur spécial accomplit actuellement un contrôle budgétaire peut encore accroître, diversifier, améliorer, étudier ses interventions dans un plus grand nombre de pays. Actuellement, Maison de la France est présente dans 25 pays, avec 32 bureaux.

Ainsi qu'on l'a noté, Maison de la France voit ses dotations pour 2001 augmenter de près de 4 %, ce qui est apparemment encore appréciable, même après les fortes hausses des années précédentes : 13,4 % en 2000 et 23 % en 1999.

Toutefois, votre rapporteur voudrait faire deux observations :

1°) L'augmentation de 6,5 millions de F résulte pour une large part de mouvements de crédits correspondant à des transferts de compétences en matière d'actions de promotion en France ; on note ainsi que la ligne Promotion en France du paragraphe 10 de l'article 21 du chapitre 44-01 baisse de 5,05 millions de F, diminution qu'il faut également mettre en rapport avec l'augmentation de 0,8 million de F du paragraphe 80 du chapitre 34-98 Moyens de fonctionnement des services centraux . L'augmentation nette de l'effort en matière d'information n'est que de l'ordre de 2 millions de F. En définitive, un examen attentif des paragraphes 10 et 20 dans la répartition communiquée à votre rapporteur spécial confirme cette analyse, puisqu'il démontre que, tant la subvention que les contributions aux actions de promotion en partenariat avec Maison de la France, ne connaissent aucune croissance de leurs crédits dans le budget pour 2001.

2°) Cette stagnation des crédits à périmètre constant est d'autant plus inquiétante que la baisse de l'euro a diminué le volume de moyens disponibles, notamment pour les marchés les plus riches , Amérique du Nord, Japon, Angleterre. Interrogée à ce sujet Maison de la France a évalué à environ 7 millions de francs la perte de moyens ainsi subie.

3°) En outre, il conviendrait de donner à Maison de la France les moyens de préparer la révolution que devrait constituer Internet : presque 27 millions de personnes ont préparé ou réservé leur voyage en 1999 en utilisant le Web. Maison de la France doit être en mesure d'adapter ses méthodes à celle nouvelle donne commerciale.

Selon votre rapporteur spécial, on ne peut s'en remettre aux seules forces du marché en matière de tourisme. Considérer que la France a suffisamment d'atouts naturels pour ne laisser agir que les entreprises ou les collectivités territoriales ayant un " produit " à vendre est une attitude à courte vue.

Seules des campagnes d'images globales peuvent fidéliser une clientèle, tandis que l'Etat a naturellement des responsabilités éminentes dans l'adaptation de l'offre, qu'il s'agisse de l'aménagement des grands équipements touristiques ou de la formation, la valorisation des sites encore mal exploités, des richesses réelles, mais méconnues..

A cet égard, il est important de souligner la croissance bien modeste par rapport aux besoins, de la ligne " Soutien aux industries touristiques et formation aux emplois " du paragraphe 10 de l'article 21 du chapitre 44-01 Développement de l'industrie touristique . Faute de formation adaptée, de mobilisation de tous les acteurs concernés, le secteur ne crée que 12. 000 emplois par an, alors qu'il pourrait en créer au moins le double.

Plus généralement, le développement du tourisme comme activité économique suppose que soient créées les conditions sociales de son développement : une politique de formation adaptée certes, mais également une amélioration des conditions de travail - notamment pour les saisonniers -, qui seule permettra à l'offre de s'adapter à la demande.

B. DES PRIORITÉS CLAIRES EN MATIÈRE SOCIALE ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

On doit être satisfait de ce que les orientations du présent budget traduisent cette volonté d'approfondissement des dimensions sociale et territoriale du tourisme.

1. Concrétiser le droit aux vacances

Le droit aux vacances n'est pas encore une réalité pour tous. 40 % des citoyens de notre pays ne partent toujours pas en vacance. Le taux de départ évolue faiblement d'année en année. La SOFRES donne un chiffre supérieur à 10 millions de non partants. Ce sont essentiellement des agriculteurs, commerçants, artisans, employés, ouvriers, étudiants, inactifs avec moins de 12.500 F de revenu net mensuel par an. La réflexion doit être complétée par une analyse des comportements. Certains (handicapés, personnes âgées ou à faibles revenus) ne peuvent pas partir . Pour d'autres, c'est une question de choix. Mais sur une période de 18 mois, on compte 15,2 % de non partants absolus n'ayant jamais quitté leur domicile. Les jeunes de moins de 25 ans qui partent relativement moins que les autres, partent de moins en moins, mais par contre les séniors de plus de 65 ans partent de plus en plus. Des mesures ont été prises et renforcées cette année pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de partir en vacances. Certes une loi du 12 juillet dernier favorise l' accès au chèque-vacances à 7,5 millions de salariés des PME qui ne pouvaient pas encore en bénéficier , tout comme l'article 140 de la loi sur l'exclusion pose des principes dont certains pourraient estimer qu'ils tardent à être mis en oeuvre, en dépit des efforts entrepris dans les derniers budgets.

La politique d'encouragement au tourisme social et, en particulier, la mise en place d'une " Bourse solidarité vacances ", dont l'objet est de favoriser le départ des plus démunis a permis, grâce à la solidarité des professionnels du tourisme et aux compétences des associations caritatives de faire partir, cette année, 10. 000 personnes qui n'allaient pas en vacances se traduit par la croissance soutenue de deux postes : au chapitre 44- 01, le paragraphe 30 soutien au secteur associatif de l'article 21 Interventions stratégiques est en augmentation de 4,7 millions de F en montants absolus et de 40 % en pourcentage. Dans le même sens, l'effort en faveur des hébergements associatifs du paragraphe 3 du chapitre 66-03 va se poursuivre en 2001 au niveau de déjà atteint en 1999 et 2000 de 24,3 millions de F en AP et 13,4 en CP. Elles n'auront leur pleine efficacité que dans la mesure où elles accompagneront l'amélioration des ressources, du pouvoir d'achat et du niveau de vie.

2. Mieux répartir le tourisme sur l'ensemble du territoire

Dans la prévision d'aménagement de la France de 2020, LA DATAR note dans l'examen des atouts de la France que " rares sont les pays de la planète qui sont autant visités : la première richesse de la France est la véritable passion que lui vouent ses 60 millions d'habitants et les 70 millions d'étrangers qui chaque année la parcourent.

Rares sont les territoires aussi bien situés : Montesquieu et Fernand Braudel l'avaient constaté et l'actualité économique le montre. Sa géographie et sa position de carrefour rendent la France très attractive, sa présence est aussi remarquable dans le bassin des Caraïbes, dans l'Océan Indien et dans le Pacifique.

Rares sont les pays à disposer d'une telle variété en matière de biodiversité et de paysages, aucun autre pays européen ne peut se prévaloir d'une telle richesse . Des efforts restent à faire, mais à condition de le préserver et de le valoriser, ce patrimoine naturel constitue un capital exceptionnel. ".

Sachant que 80 % des touristes se concentrent sur 20 % du territoire national, on comprend l'enjeu que constitue la préparation du XII ^ème plan et l'aménagement touristique du territoire et la satisfaction de votre rapporteur spécial de constater une forte croissance tant des dépenses d'intervention que des subventions en capital :

l Les moyens affectés aux contrats de plan : à l'article 33 du chapitre 44-01 sont ainsi renforcés les crédits d'intervention -qui étaient déjà passés de 17,7 à 30 millions de F de 1999 à 2000- sont doublés pour atteindre 60 millions de F ;

l Au niveau des dépenses en capital : l'effort accompli par le présent budget est également très sensible : la dotation des contrats de plan augmente de 30 millions de F en AP et de 9,1 millions de F en CP, soit également une augmentation substantielle en pourcentage de près de 45 %.

INTRODUCTION

Une fois de plus on ne peut que souligner le contraste entre ce que le tourisme apporte à l'économie française, en termes d'activité et d'emplois comme de recettes pour la balance des paiements et l'effort public qui lui est directement consacré par l'Etat.

Certes les collectivités territoriales viennent en partie compenser la relative des interventions de l'Etat central, mais bien que les initiatives locales se multiplient, il convient de leur donner une cohérence au niveau national.

D'une façon générale, il faut intégrer la dimensions du tourisme dans de nombreuses décisions qu'elles concernent les infrastructures, la politique culturelle ou même les mode de vie.

Cette approche globale à long terme est importante et c'est la raison pour laquelle, votre rapporteur spécial a souhaité informer le Sénat de l'action du Conseil national du Tourisme, dont elle a l'honneur de faire partie, pour souligner les enjeux à long terme liés au Tourisme.

Au-delà de la croissance des crédits, il faut rester vigilant. On ne peut que constater que si la demande de produits tourisme est fortement croissante, la concurrence est aussi de plus en plus vive, notamment celle qui émane de pays émergents comme la Chine, qui vient de dépasser la Grande-Bretagne en terme d'arrivées.

L'autre enseignement de l'année écoulée est la fragilité des performances pourtant remarquables de notre pays. Notre potentiel touristique exceptionnel est vulnérable aux catastrophes, qu'il s'agisse de la tempête de décembre 1999 ou du naufrage de l'Erika ; il l'est sans doute aussi de façon plus rampante par les effets d'une urbanisation non maîtrisée ou d'infrastructures mal intégrée aux sites.

Le capital naturel ou culturel dont la France a hérité doit être entretenu et préservé. Le cas échéant, il doit être reconstitué, même si les dégâts mettront des dizaines d'années à être réparés comme c'est le cas pour la forêt française, qu'elle soit détruite par la tempête ou les incendies.

L'autre leçon de la catastrophe de l'Erika, c'est l'importance des phénomènes d'opinion et le rôle stratégique des questions de communication sur l'image de marque et partant sur l'activité de toute une région.

D'où l'importance des actions à mener en termes d'image de marque et donc de l'action de Maison de la France, organisme auquel votre rapporteur spécial consacrera prochainement une brève monographie et qui ne fera en conséquence l'objet d'aucun développement allant au-delà des observations portant sur l'évolutions des dotations budgétaires.

Deux défis, restent encore à évoquer, celui de l'aménagement du territoire, dont on ne soulignera jamais assez l'importance, et celui de la dimension sociale du tourisme :

• 20 % du territoire absorbe 80 % de la demande touristique . Un tel déséquilibre est un des premiers défis à relever dans les années à venir et justifie, à lui seul, un budget du tourisme plus important, même si un certain nombre d'interventions peuvent et même doivent être prises en charge par les collectivités territoriales. On peut rappeler qu'en Espagne, notamment, une bonne partie de l'action de promotion touristique relève des régions ;

• le tourisme a une dimension sociale que l'on ne peut négliger d'abord au niveau de la demande dans la mesure où il est un des domaines dans lequel se manifeste cette fameuse fracture sociale qu'il appartient à l'état de réduire pour les plus déshérités mais aussi pour les handicapés ; du côté de l'offre, il convient d'insister sur l'importance de la formation et des conditions de travail qui sont dans le secteur souvent médiocres, ce qui ne peut que décourager nombre de jeunes. Des études récentes ont établi que les taux d'emplois dans les services dont bien des activités du tourisme, sont en France inférieurs à d'autres pays. Il existe encore des marges importantes de création d'emploi pour satisfaire les demandes des touristes et des professionnels du tourisme.

" En terme qualitatif, des progrès pensent être réalisés. L'existence d'un travail illégal non négligeable, la fréquence des embauches reconduites d'une année sur l'autre sans certitude pour les salariés, les difficultés rencontrées par certaines entreprises pour trouver du personnel qualifié, mais aussi des saisonniers pour accéder à la formation, sont autant d'illustrations d'une situation insatisfaisante " note le rapport présenté par M. Anicet Le Pors, Mmes Martine Aubry et Michelle Demessine en janvier 1999. La situation dans le sud de la France cette année démontre la nécessité de prendre en compte les remarques de ce rapport.

A cet égard, votre rapporteur spécial a la conviction que le développement économique passe par le progrès social ; Telles sont les raisons qui justifient l'inclusion d'un chapitre sur les relations sociales dans le secteur du tourisme.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2001 s'élèvent à 473,6 millions de F, soit une hausse de près de 12 % par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 2000 (423,4 millions de F). Cette évolution apparaît d'autant plus favorable qu'elle fait suite à une progression de près de 7,4 % dans la loi de finances de 2000, ce qui permet d'afficher une croissance de plus de 20 % par rapport au projet de loi de finances pour 1999.

Il convient de rappeler que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2000 , le Parlement avait majoré de près de 24 millions de F les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en termes de crédits de paiement .

L'importance des crédits non reconductibles explique que les évolutions ramenées à la loi de finances initiale soient un peu moins favorables : c'est ainsi que par rapport à la LFI, la croissance des crédits de paiement que traduit le présent projet de budget, n'est plus que de 5,9 %.

En 1999, on n'avait enregistré que des mesures de régulations mineures - 4,2 millions de F au titre IV et quelques mouvements plus conséquents au niveau des dépenses en capital : 7,9 millions en AP et 1,6 million de F en CP au chapitre 66-03 ; en 2000, on n'avait pas constaté à la fin septembre d'annulation de crédits significative, si ce n'est 100 000 F à titre de contribution du ministère au moyen de fonctionnement de la mission du centenaire de la loi de 1901.

Durant le 1 ^er semestre 2000, 181,77 millions de francs de crédits (dépenses ordinaires et crédits de paiement) sont venus compléter le budget initial du secrétariat d'État au tourisme, compensant ainsi totalement une annulation de crédits de 100 000 F, représentant la contribution du tourisme aux dépenses de la mission du centenaire de la loi du 1 e, juillet 1901 créant les associations.

L'essentiel de ces mouvements, à hauteur de 153,5 millions de francs, s'explique par l'apport de crédits exceptionnels accordés au tourisme, pour faire face aux conséquences des intempéries et de la " marée noire " de la fin 1999 d'une part, 15 millions de F sur le chapitre 44. 01. 50 par le décret n° 2000-95 du 1 ^er février 2000 d'autre part, 138,5 millions de F par la loi des finances rectificative du 13 juillet 2000 (28,5 millions de F sur le titre IV et 110 millions de Fen AP et CP sur le titre VI). Ce dispositif d'aide arrêté par le Gouvernement en début d'année et confirmé lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000 doit permettre au secteur du tourisme de restaurer l'image touristique du littoral et des régions concernées auprès des visiteurs étrangers et français et contribuer au financement de la remise en état des installations et équipements touristiques.

26,89 millions de F de reports ont également été enregistrés : 3,2 millions de F sur les crédits de fonctionnement du 34. 98 (reports de droit); 3,37 millions de F sur le titre IV (essentiellement pour les crédits des contrats de Plan), 2,47 millions de F sur le titre V et 17,83 millions de F sur le chapitre 66.03, dont 7,7 millions de F au titre des contrats de plan et 9,5 millions de F pour les programmes d'aménagement touristique financés par amendements parlementaires.

Enfin, 1,37 millions de F sont venus du budget des charges communes abonder le chapitre 33.90 (cotisations sociales- part État) et 14 000 F, de la même origine, le chapitre 33.92 pour les cantines.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

On note pour le budget 2001 une modification de nomenclature budgétaire : l'intitulé de l'article 50 du chapitre 44-01 promotion à l'étranger : " maison de la France " est modifié en Promotion en France et à l'étranger : GIE Maison de la France " pour prendre en compte l'évolution des missions confiées à cet organismes, désormais chargé de la conduite de la campagne " bonjour ".

1. Les moyens des services

Les crédits du titre III demandés pour 2001, soit 138,8 millions de F, sont en augmentation de 0,9 % après la hausse de 8,5 % du précédent budget.

Cette évolution est le résultat de mouvements de sens contraires :

• L'augmentation des charges de personnel de près de 4 % contre 0,46 % dans le précédent budget. On reprend les opérations de réaménagements indiciaires et indemnitaires d'emplois déjà amorcées en 1999, qui se traduisent, en particulier, par la transformation de 41 emplois ; on note également que plus de la moitié de la hausse tient à l'imputation de 1,7 million de F de crédits antérieurement financés sur le budget des charges communes correspondants aux cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat ;

• L'effort de compression des moyens des services du chapitre 34-98 , qui baissent de 1,97 million de F, passant de 49,9 millions de F à 47,9 millions de F pour 2001, évolution qui traduit, d'une part, la croissance zéro d'un certain nombre de postes -matériel et fournitures, achats de services et autres dépenses, locaux, véhicules, déplacements- et, d'autre part, le solde de la non reconduction d'études ponctuelles et de l'augmentation des moyens des délégations régionales au tourisme.

Il faut souligner qu'après la baisse de trois emplois, enregistrée en 1998 puis en 2000, d'un emploi supplémentaire, l'année 2001 doit se caractériser par la stabilisation des effectifs à 321 unités (155 titulaires et 166 contractuels) tout en soulignant que cette stabilité permet la création de 13 postes de titulaires.

Votre rapporteur spécial reste attentif à la poursuite de l'amélioration de la situation des personnels du Tourisme, en général moins favorable que celle des autres administrations. Le budget du tourisme est le seul de tous les budgets à ne compter aucune création d'emploi.

2. Les moyens d'intervention

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique , qui s'était redressé en 1999 et en 2000 avec des hausses respectives de + 17 % et + 12,8 % -après le recul de 1998-, connaît à nouveau une forte croissance de 16 %.

Cette nette augmentation correspond à des mouvements contrastés. On a d'une part :

• l'article 33 relatif aux Contrats de plan État - régions , qui voit ses dotations pour 2001 portées à 60 millions de F, ce qui représente un doublement par rapport à l'année précédente, année où la hausse avait déjà atteint + 69,5 % ;

•  l'article 50 Maison de la France, qui, après le fort redressement de 1999, + 25,4 % -qui avait fait suite à la baisse de 9 % en 1998-, voit ses dotations se renforcer avec une hausse de + 4 %, plus modérée que celle de 13,4 % enregistrée pour l'année 2000. En fait, comme l'année précédente où il s'agissait de compenser le passage à la TVA de cet organisme, cette évolution positive paraît résulter d'un " effet d'optique budgétaire ", étant donné qu'elle recouvre pour une large part des transferts de crédits et de compétences. Les besoins sont loin d'être satisfaits si Maison de la France envisage et cela serait souhaitable, d'investir dans de nouveaux pays étrangers.

En revanche, comme l'année dernière, d'autres articles connaissent des évolutions moins favorables :

• l'article 10 Observation économique voit ses crédits diminuer de - 22 % après la stagnation de 2000, et le recul de - 11,4 % de 1999, évolution due surtout à la suppression des subventions régionales à ce titre ;

• l'article 34 Autres opérations de développement territorial subit une nouvelle régression de ses crédits de - 17 % après le fort repli de la loi de finances pour 2000 - 40,5 % -

Enfin, en hausse globale de + 11 %, après la baisse de 7,1 % du projet de loi de finances pour 2000, l'article 21 Interventions stratégiques recouvre des situations diverses:

• le paragraphe 30 Soutien au secteur associatif, continue sa progression en atteignant 16,5 millions de F, soit une hausse de + 40 % par rapport au projet de loi de finances pour 2000 ; ce poste en forte progression à moyen terme permet dans le cadre de conventions d'objectifs, de faire relayer par les associations de tourisme l'action de l'État en faveur du développement local et de l'insertion sociale ;

• au paragraphe 20 Valorisation du produit touristique français AFIT , l'Agence française de l'ingénierie touristique, bénéficie également d'une forte croissance de ses dotations destinée à lui permettre de faire face à son changement de statut fiscal : 3,7 millions de F, soit une croissance de plus de + 40 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2000 ;

• le paragraphe 10 Actions à caractère économique , continue de reculer avec 16,8 millions de F de crédits contre 20,7 millions de F en projet de loi de finances pour 2000 (soit une diminution de près de - 20 % ) et 26 millions en LFI de la même année.

Au total, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires, qui augmentent de près de + 9,1 % par rapport au budget voté et de + 10,1 % par rapport à la loi de finances initiale.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03 , Développement territorial du tourisme , connaissent un traitement exceptionnellement favorable, surtout si l'on fait abstraction des augmentations de crédits non reconductibles intervenues au cours de la discussion du budget du tourisme pour 2000 :

• les autorisations de programme atteignent 89,3 millions contre 59 millions dans le projet de loi de finances et 77,6 millions de F en LFI pour 2000, soit une croissance en termes de LFI de + 51 % . Cette évolution recouvre les évolutions suivantes : forte augmentation des crédits consacrés à l'article 10 aux contrats de plan qui passent de 34,7 millions de F en 2000 à 65 millions de F pour 2001, maintien au niveau de 24,3 millions des dotations prévues pour la rénovation des hébergements touristiques associatifs ;

• les crédits de paiements , en augmentation globale de + 25 %, après la baisse de - 20 % du PLF 2000, traduisent des évolutions positives sauf pour l'article 20 - Programmes d'aménagement touristique - dont il faut rappeler qu'il avait été abondé de plus de 18 millions de F au cours de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2000 et de 14 millions de F en 1999. Comme l'année dernière, on constate que, à côté du maintien des crédits consacrés aux hébergements associatifs, l'accent est mis sur les dotations affectées aux contrats de plan, qui s'accroissent de + 45 % après la forte croissance de presque 35 % du précédent budget.

II. L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE

Les excellents résultats que notre pays continue d'enregistrer en 2000, en dépit de certains facteurs conjoncturels négatifs ne doivent pas inciter à relâcher nos efforts, dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

A. UNE SAISON PERTURBÉE

Les résultats sont globalement favorables même s 'ils sont très inégaux selon les régions, compte tenu des catastrophes naturelles et du naufrage de l'Erika.

La situation est plutôt contrastée entre l'Ouest affecté par les catastrophes environnementales, et le Sud plutôt privilégié, sans oublier le tourisme urbain de luxe notamment à Paris, qui a connu une très bonne saison dans un contexte de pénurie.

D'après les résultats partiels dont on dispose, les performances sont nettement moins satisfaisantes pour l'hôtellerie de moyenne gamme et de plein air. C'est ainsi que pour la région Midi-Pyrénées. La fréquentation en juillet et août reste inférieure à ce qu'elle fut l'été précédent, selon les premiers chiffres publiés par la Confédération pyrénéenne et le comité régional du tourisme (CRT). En zone de montagne, où près de deux tiers des nuitées annuelles sont réalisées durant l'été (20 millions de nuitées en 1999), les établissements d'hôtellerie de plein air ont été les premières victimes de la mauvaise météo en juin et juillet avec une baisse de 15 % à 30 % de l'activité des campings.

En revanche, l'hôtellerie régionale a connu une amélioration substantielle de sa fréquentation. Les hébergements homologués affichent des taux d'occupation compris entre 62 % et 66 % en juillet, contre 57 % l'année précédente.

1. La fréquentation globale

Les grandes tendances du début de la saison touristique donnent l'image d'une situation contrastée, tant pour ce qui concerne les régions, qu'en termes de fréquentation des clientèles étrangères par nationalité.

Au plan régional, on observe pour les mois de juin et juillet, une nette augmentation de l'activité touristique sur l'ensemble du littoral méditerranéen ainsi qu'en Aquitaine, des résultats équivalents à 1999 à l'intérieur du pays, et une dégradation sur le littoral atlantique au Nord de la Gironde.

La fréquentation étrangère semble également connaître une différenciation entre une progression des clientèles néerlandaise, scandinave et américaine et un recul des clientèles allemande et britannique .

En juin, les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Aquitaine ont obtenu de très bons résultats avec une présence croissante de la clientèle étrangère.

La baisse de fréquentation des régions littorales (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais) a été liée à la défection des Britanniques et Allemands due en particulier aux répercutions de la marée noire .

Les régions de l'intérieur du pays et les massifs montagneux ont connu une activité analogue, voir supérieure à celle du mois de juin 1999.

En Ile-de-France, la fréquentation étrangère est en progression notamment dans l'hôtellerie, prolongeant ainsi les bons résultats de l'année 1999.

Au cours du mois de juillet, la fréquentation du littoral atlantique est surtout en recul dans les Pays de la Loire. En Bretagne, la fréquentation française compense en partie la défection de la clientèle étrangère (surtout britannique et allemande). Les événements tels que Brest 2000 ou le festival des vieilles charrues, ont permis un regain de fréquentation dans l'Ouest de la Bretagne et de compenser les effets négatifs liés aux conditions climatiques et aux effets de l'Erika.

Une amélioration est également perceptible en Poitou-Charentes, surtout au cours de la deuxième quinzaine de juillet, les professionnels du tourisme prévoyant un résultat aussi satisfaisant qu'en juillet de l'an passé.

Les littoraux méditerranéen et aquitain bénéficient d'une fréquentation française et étrangère en hausse. La fréquentation étrangère est également en progression sur les sites culturels d'Ile-de-France, de Bourgogne, et de la région Centre Val de Loire

Les conditions climatiques défavorables au cours du mois de juillet ont pénalisé la pratique du camping dans les régions du Nord de la France. En revanche, ce mode d'hébergement a progressé sur la côte méditerranéenne.

Trois régions (Languedoc Roussillon, PACA, Midi Pyrénées), ont, en 2000, fait une saison supérieure voire notablement supérieure. Quelques régions comme la Bourgogne, l'Ile de France et, plus particulièrement, Paris, le Limousin, ont enregistré de nets progrès.

Les régions Bretagne, Pays de Loire, Haute Normandie, Basse Normandie ont, soit en raison de la marée noire, soit en raison de la météo, fait une plus mauvaise saison que l'an dernier qui, pour les régions victimes de l'Erika étaient déjà en baisse par rapport à 1998. La région Poitou Charentes et la région Aquitaine, grâce à un bon mois d'août, limitent les dégâts par rapports à ce que pouvait faire craindre le début d'année.

Au total, la saison 2000 devrait se traduire par une fréquentation globalement en hausse, dans lequel l'exceptionnelle fréquentation du tiers sud est de la France, et les bons résultats à Paris viennent compenser les baisses dues aux conséquences des tempêtes de fin d'année et du naufrage de l'Erika ainsi qu'aux mauvaises conditions météorologiques de juillet.

2. Le bilan de la saison touristique sur le littoral atlantique

Le littoral Atlantique, notamment la Bretagne et les Pays de Loire, victime des conséquences du naufrage de l'Erika connaît à des degrés divers, une baisse de fréquentation sur la saison. Elle a été plus significative en juillet, également marqué cette année par des conditions météo peu favorables, le mois d'août s'étant avéré plus satisfaisant.

Il faut souligner l'exceptionnelle mobilisation de tous, pouvoirs publics, forces armées, élus, professionnels, bénévoles qui ont pu par les moyens mis en place et les efforts accomplis surmonter en grande partie les effets négatifs de la marée noire et des intempéries.

L'achèvement, avant le début de la saison touristique, du nettoyage des plages et le bon déroulement du pompage du fuel dans l'épave de l'Erika pendant l'été ont également fortement contribué à rassurer le public et les touristes.

L'action de promotion à l'étranger coordonnée entre Maison de la France et les régions concernées a été déterminante pour améliorer la reprise de la fréquentation sur le littoral.

En ce qui concerne la situation des plages des quatre départements affectés par l'arrivée de la pollution, elle s'établissait comme suit :

• Au 1er juillet :

- Finistère : 3 plages fermées sur les 93 de la zone incriminée ;

- Morbihan : 3 plages en cours de nettoyage sur 153 ;

- Loire-Atlantique : 11 sites à remettre en état -, 4 plages fermées sur 87,

- Vendée 10 plages en cours de nettoyage sur 113.

• Au 1er août :

- Finistère : l'ensemble des 93 plages étaient dans un état satisfaisant ; des travaux se poursuivant néanmoins sur des portions de plages à Clohars-Carnoët et Moëlan-sur-Mer,

- Morbihan : les 153 plages étaient dans un état satisfaisant, des chantiers restant activés à Belle-Ile, Houat, Hoëdic, Quiberon et Sarzeau,

- Loire-Atlantique : 77 plages étaient dans un état satisfaisant; par contre, 10 plages ne présentaient pas une situation correspondant aux nonnes en vigueur et des travaux étaient par ailleurs menés sur 3 plages à La Turballe, Le Croisic et La Bernerie-sur-Mer ;

- Vendée : 111 plages étaient dans un état satisfaisant alors que deux ne l'était pas, en outre, des travaux de nettoyage continuaient à La Martinière et à l'Epine ;

En ce qui concerne la campagne du Pavillon Bleu d'Europe 2000, les résultats sont les suivants pour la France : 107 communes lauréates (133 en 1999, 102 en 1998, 77 en 1996) et 82 ports lauréats (77 en 1999, 63 en 1998).

La diminution du nombre de communes lauréates, qui fait perdre à la France sa première place au niveau européen, s'explique évidemment par les dommages dus à la marée noire qui a suivi le naufrage de l'Erika. Ce phénomène est d'autant plus regrettable que le record de candidatures avait été battu avec 217 dossiers reçus.

Le jury réuni de façon exceptionnelle le 8 juin 2000 a décidé de geler toute attribution de ce label sur la portion de côte située entre L'Ile Tudy (Finistère) et L'Aiguillon-sur-Mer (Charente Maritime) qui avait vu 35 communes l'obtenir en 1999. Il a voulu ainsi appliquer un principe de précaution vis-à-vis des touristes français et étrangers, de façon à garder sa crédibilité au label, et faire jouer par ailleurs un esprit de solidarité à l'égard de l'ensemble des communes candidates de la zone sinistrée.

Par contre, les ports de plaisance n'ont pas été touchés par cette mesure, la quasi totalité d'entre eux ayant pu installer des barrages flottants dans les passes et les accès y conduisant, évitant ainsi toute pollution à l'intérieur de leurs périmètres.

On rappelle que le label, " Pavillon Bleu d'Europe " attribué annuellement depuis 1985, n'est décerné qu'aux communes et aux ports de plaisance qui se portent candidats et qui satisfont un grand nombre de critères tels que pour les communes, la qualité des eaux de baignade ^{1 ( * )} , le traitement des eaux usées, l'éducation à l'environnement, la gestion des déchets, l'urbanisme, la gestion des espaces naturels, la sécurité et l'équipement des plages.

3. La conjoncture hôtelière

La saison estivale 2000 aura été, selon des sources professionnelles, un excellent cru pour les hôtels de catégories élevées et en particulier pour l'hôtellerie de chaîne. Les prix moyens ont connu une forte progression, de 9,7 %, par rapport à l'été 1999. Alors que les catégories d'hôtels économiques enregistrent des hausses de 3 à 6 %, pour les trois-étoiles, les prix augmentent de 7,4 % en moyenne et pour les quatre-étoiles, ils montent de 13,3 %.

Ce renchérissement va de pair avec des taux d'occupation élevés, qui s'améliorent d'un demi-point à 77,1 % toutes catégories confondues. L'hôtellerie haut de gamme a plus profité que les autres catégories de ce climat favorable. Ainsi, le revenu par chambre disponible gagne près de 17 % pour les quatre-étoiles contre 10,4 % en moyenne. Sur douze mois, le revenu par chambre s'est amélioré de 8 % pour l'ensemble des catégories.

La Provence-Côte d'Azur et l'Ile-de-France, les deux premières régions touristiques, ont été très fréquentées. La hausse du dollar, note MKG, agit comme un accélérateur et favorise les régions traditionnellement fréquentées par les touristes étrangers, qui préfèrent souvent des hôtels relativement chers. La Bretagne a eu, suivant cette étude, des résultats en légère diminution, le succès de Brest 2000 atténuant les effets négatifs du climat et de l'Erika.

B. COMPARAISONS INTERNATIONALES

A considérer les données pour 1999, la France continue d'afficher de bons résultats dans un contexte de forte croissance des échanges touristiques mondiaux.

Rang			Pays		Arrivées de touristes (milliers)				Part en % des arrivées mondiales				Accroissement annuel moyen
1990	1999				1990		1999		1990		1999		90/99
1	1		France		52 497		73 042		11,5		11,0		3,7%
3	2		Espagne		34 085		51 772		7,5		7,8		4,8%
2	3		Etats-Unis		39 363		48 491		8,6		7,3		2,3%
4	4		Italie		26 679		36 097		5,8		5,4		3,4%
12	5		Chine		10 484		27 047		2,3		4,1		11,1%
7	6		Royaume-Uni		18 013		25 740		3,9		3,9		4,0%
10	7		Canada		15 209		19 557		3,3		3,0		2,8%
8	8		Mexique		17 176		19 236		3,8		2,9		1,3%
17	9		Russie		7 204		18 496		1,6		2,8		11,0%
27	10		Pologne		3 400		17 940		0,7		2,7		20,3%
6	11		Autriche		19 011		17 467		4,2		2,6		-0,9%
9	12		Allemagne		17 045		17 116		3,7		2,6		0,0%
16	13		Rep. Tchèque		7 278		16 031		1,6		2,4		9,2%
5	14		Hongrie		20 510		12 930		4,5		2,0		-5,0%
13	15		Grèce		8 873		12 000		1,9		1,8		3,4%
14	16		Portugal		8 020		11 600		1,8		1,7		4,2%
11	17		Suisse		13 200		10 800		2,9		1,6		-2,2%
19	18		Hong Kong		6 581		10 678		1,4		1,6		5,5%
20	19		Pays-Bas		5 795		9 844		1,3		1,5		6,1%
21	20		Thaïlande		5 299		8 651		1,2		1,3		5,6%
TOTAL 1 à 20						335 722		464 535		73,4		70,1		3,7%
TOTAL MONDE						457 217		662 873		100,0		100,0		4,2%

URSS Source : Organisation Mondiale du Tourisme

Recettes du tourisme international (transport exclu)
Rang						Pays		Recettes du tourisme (millions $ EU)					Part en % des recettes mondiales						Accroissement annuel moyen
1990		1999						1990		1999			1990			1999			90/99
1		1			Etats-Unis				43 007		74 448			16,3			16,4			6,3%
4		2			Espagne				18 593		32 913			7,1			7,3			6,6%
2		3			France				20 185		31 699			7,7			7,0			5,1%
3		4			Italie				20 016		28 357			7,6			6,3			3,9%
6		5			Royaume-Uni				14 940		20 972			5,7			4,6			3,8%
5		6			Allemagne				11 471		16 828			4,4			3,7			4,3%
25		7			Chine				2 218		14 080			0,8			3,1			22,8%
7		8			Autriche				13 410		11 088			5,1			2,4			-2,1%
9		9			Canada				6 339		10 025			2,4			2,2			5,2%
23		10			Russie				2 752		7 771			1,0			1,7			12,2%
10		11			Mexique				5 467		7 587			2,1			1,7			3,7%
15		12			Australie				4 088		7 525			1,6			1,7			7,0%
8		13			Suisse				7 411		7 355			2,8			1,6			-0,1%
24		14			Grèce				2 587		7 200			1,0			1,6			12,0%
14		15			Pays-Bas				3 636		7 092			1,4			1,6			7,7%
13		16			Thaïlande				4 326		7 000			1,6			1,5			5,5%
11		17			Hong Kong				5 032		6 793			1,9			1,5			3,4%
65		18			Pologne				358		6 100			0,1			1,3			37,0%
12		19			Singapour				4 937		5 788			1,9			1,3			1,8%
18		20			Corée				3 559		5 623			1,3			1,2			5,2%
TOTAL 1 à 20									194 332			316 244			73,7			69,7			5,6%
TOTAL MONDE									263 648			453 444			100,0			100,0			6,2%

URSS Source : Organisation Mondiale du Tourisme

Evolution des recettes du tourisme international (transports exclus)
En milliers $ EU	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
FRANCE	20 185	21 376	25 051	23 564	24 678	27 527	28 357	28 009	29 931	31 699
% dans le Monde	7,5	7,7	8,0	7,3	7,0	6,8	6,5	6,4	6,8	7,0
% en Europe	14,1	14,4	15,0	14,4	13,9	13,0	12,8	12,6	12,9	13,2
ESPAGNE	18 593	19 126	22 180	19 741	21 474	25 388	26 690	26 651	29 737	32 913
% dans le Monde	6,9	6,9	7,1	6,1	6,1	6,3	6,1	6,1	6,8	7,3
% en Europe	13,0	12,9	13,3	12,1	12,1	12,0	12,0	11,9	12,8	13,7
ITALIE	16 458	18 421	21 450	22 033	24 739	28 729	30 017	29 714	29 866	28 357
% dans le Monde	6,1	6,6	6,8	6,8	7,0	7,1	6,9	6,8	6,8	6,3
% en Europe	11,5	12,4	12,9	13,5	13,9	13,6	13,5	13,3	12,9	11,8
ETATS-UNIS	43 007	48 384	54 742	57 875	58 417	63 395	69 751	73 301	71 250	74 448
% dans le Monde	16,1	17,4	17,5	17,9	16,6	15,6	15,9	16,7	16,2	16,4

1. La progression continue du tourisme mondial en 1999

Selon l'organisation mondiale du tourisme, les voyages touristiques internationaux ont progressé de 4,1 % en 1999, après une hausse de 3 % en 1998. Ainsi, on estime à environ 6,35 millions de F le nombre de voyages internationaux effectués à l'étranger en 1999 pour un volume d'environ 453 milliards de dollars de recettes hors transports.

Au-delà de ces taux de croissance moyens, il y a des situations contrastées, qui traduisent une certaine redistribution des flux touristiques entre les continents : si l'Europe arrive toujours en tête avec plus de 59 % du total des arrivées, ce sont les pays asiatiques et l'Afrique qui connaissent la croissance la plus rapide.

En Asie, on constate qu'un certain nombre de pays enregistre une croissance très forte du nombre d'arrivées. C'est notamment le cas de la Malaisie, + 42,9 %, ainsi que de Singapour, de la Thaïlande et de Hong-Kong, qui, chacun connaissent les augmentations de l'ordre de 11 %.

Au moyen Orient et dans le pourtour méditerranéen, on observe également une forte croissance des trafics. Parmi les meilleurs résultats enregistrés, on peut citer l'Egypte, + 39,7 %, le Maroc, + 21,6 %, Israël, + 17,6 % et le Liban, + 12,2 %.

L'Europe du Sud affiche également des taux de croissance de son trafic important. Tel est le cas de la Grèce + 9,9 % et de l'Espagne, + 9,2 %.

Pour l'Amérique, on constate une progression de +2,5 %, plus faible que la moyenne mondiale. On remarque que les Etats-Unis ont été les principaux bénéficiaires de cette croissance en dépit de la hausse du dollar.

2. Les bonnes performances de la France en 1999

Selon l'Organisation Mondiale du Tourisme, la France, avec 73 millions d'arrivées touristiques en 1999, capte 11 % du marché mondial et 18,6 % du marché européen, confirmant sa position de première destination touristique internationale devant l'Espagne (51,8 millions) et les États-Unis (48,5 millions), qui enregistrent respectivement 51,8 et 48,5 millions de visiteurs.

La destination France voit augmenter le nombre des séjours touristiques réalisés par les clientèles étrangères de + 4,3 % par rapport à 1998 ce qui est un bon résultat dans un contexte international où l'évolution globale se situe à + 4,2 % pour l'ensemble du monde et + 2,3 % en Europe.

En terme de recettes, comme on le sait, la France est moins bien placée. Elle se classe au troisième rang mondial après les États-Unis et l'Espagne avec 31,7 milliards de dollars contre respectivement 74,5 et 32,9 milliards de dollars pour ces deux concurrents les mieux placés. Cette observation fait apparaître une anomalie et une faiblesse qu'il conviendra de surmonter en liaison avec une étude plus fine du temps moyen de séjour, des lieux de séjour, des offres de loisirs, visites, activités multiples, sportives, culturelles,...

En tendance, on remarque qu'avec une croissance de 6,7 %, la France fait mieux que les Etats-Unis, + 4,7 %, et que l'Allemagne, + 6,1 %, mais moins bien que l'Espagne dont les recettes ont crû de 11,2 %.

En pourcentage, du total des recettes mondiales, l'Espagne devance légèrement la France avec 7,3 % contre seulement 7,0 % pour notre pays. On peut rappeler qu'en 1993, la France représentait 7,3 % des recettes du tourisme international et l'Espagne seulement 6,1 %. En tout état de cause, l'un et l'autre pays sont loin derrière les Etats-Unis qui absorbent 16,4 % des recettes mondiales.

A considérer les évolutions sur dix ans, on constate donc la montée de l'Espagne, le maintien de la France qui retrouve ses parts de marchés du milieu de la dernière décennie, mais aussi l'affaissement de l'Italie, dont la part de marché baisse à 6,3 % alors qu'elle représentait aux alentours de 7 % du total il y a cinq ans.

Le poste-voyage de la balance des paiements vient de subir des changements statistiques pour se mettre en conformité avec les prescriptions du fond monétaire international.

La nouvelle méthodologie à tendance à majorer les dépenses et à minorer les recettes, ce qui détériore légèrement le solde.

C'est ainsi qu'en 1999 le solde positif se monte à 79,2 milliards de francs contre 91,5 milliards de F avec l'ancienne méthodologie. Le tableau ci-dessous n'en retrace pas moins sur ces nouvelles bases une évolution très positive de notre excédent du poste voyage, qui reste le premier excédent de la balance des services. Ce tableau permet également de constater une évolution positive pour 1999 ou la très forte croissance des recettes en accélération par rapport à 1998, soit + 11,6 %, fait contraste avec le ralentissement de la croissance des dépenses qui n'atteint que 3,4 % contre 8,2 en 1998.

C. LES CHIFFRES GLOBAUX

Traditionnellement, le rapport budgétaire est l'occasion de rappeler certains chiffres révélateurs de l'importance du tourisme pour l'économie française.

1. Le poids relatif du tourisme

L'emploi intérieur dans la branche HCR constitue un premier indicateur intéressant du poids économique du secteur, qui représente 3,6 % de l'ensemble des emplois intérieurs de l'économie et 14 % des emplois intérieurs des services marchands.

2. L'évolution de l'emploi

Le tourisme est un secteur qui créée des emplois. Depuis 1992 on estime que la croissance annuelle a été de 16000 emplois par an, chiffre auxquels il faut ajouter les non salariés et les saisonniers.

On note qu'il est difficile d'estimer le nombre des saisonniers compte tenu de la diversité des statuts. On pouvait ainsi pour 1996 en dénombrer 420 000, dont 60 000 dans les activités connexes et notamment les commerces et l'alimentation.

Le tableau ci-dessous montrer que c'est dans le secteur de la restauration - si l'on excepte le cas atypique des auberges de jeunesse et des refuges - qui a crée le plus d'emplois.

Les créations d'emplois ont tendance à s'accélérer. En mars 2000, le nombre de salariés du secteur hôtels cafés -restaurants était évalué à 702 700 d'après l'INSEE. Ce nombre est en augmentation de 5,3 % par rapport à mars 1999, soit un taux de croissance supérieur à celui de la période d'un an précédente, qui n'était que de 4,7 %. Mais il demeure bien inférieur aux besoins apparus au cours des différentes saisons touristiques.

On peut rappeler qu'entre octobre 1997 et juin 2000 le secteur du tourisme a procédé à l'embauche de 6368 nouveaux salariés, dont 1215 depuis le début de l'année 2000, au titre du programme nouveaux services - emplois jeunes.

III. ENFIN, IL FAUT RAPPELER QUE, SELON L'INSEE, LES EMPLOIS NON SALARIÉS SONT ÉVALUÉS À ENVIRON 180 000, SOIT PRÈS DU QUART DE L'EMPLOI TOTAL. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE

Comme l'année dernière, votre rapporteur se propose de faire le point de l'effort de l'État en faveur du tourisme et d'évoquer certaines questions d'actualité.

A. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Les moyens administratifs de la politique du tourisme sont à l'image du budget qu'elle met en oeuvre, limités eu égard à l'importance du secteur pour l'économie française.

1. Le rôle du Conseil national du tourisme

Le mandat des membres du Conseil national du tourisme, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du Tourisme, arrivait à son terme en juillet 1999. La procédure de renouvellement impliquait, afin d'intégrer les modifications souhaitées, l'élaboration d'un nouveau décret et d'un arrêté de nomination.

En effet, le renouvellement du Conseil national du tourisme est l'occasion de mieux traduire, dans sa composition, la diversité des métiers du tourisme et l'éventail des secteurs d'activité concernés.

Le décret n° 96-306 du 5 avril 1996 prévoit 2 niveaux de représentation: les membres de droit 1er collège) et les conseillers techniques (2ème collège). Les membres de droit sont répartis en 17 secteurs d'activités. Le 1er Collège passe ainsi de 190 membres (ancienne composition) à 260 membres (nouvelle composition) et le nombre de conseillers techniques de 146 membres à 202 membres. La ventilation des membres de droit par secteur d'activité est jointe au présent rapport. Le Conseil national du tourisme comprend donc désormais, 462 membres contre 366 précédemment

Quatre nouveaux secteurs d'activités ont été intégrés. Il s'agit des représentants d'organismes d'assurance-assistance et de garantie financière, des représentants des associations de personnes handicapées, des représentants d'organisations de consommateurs et d'usagers, et, enfin, des représentants des universités et des instituts de recherche.

Deux nouvelles sections ont été mises en place : la section " emploi - formation - recherche " et la section "droit aux vacances ". Par ailleurs, la commission de la qualité et de l'accueil transformée en section, s'est vue confiée les nouvelles technologies de l'information, tandis que les sections de l'aménagement touristique et de l'organisation territoriale du tourisme ont été fusionnées en une seule section : la section des "politiques territoriales touristiques ". C'est ainsi qu'aux cinq sections et commissions précédentes - section des questions économiques -section des questions européennes et internationales - section de l'organisation territoriale du tourisme -section de l'aménagement touristique - section des affaires sociales - commission de la qualité et de l'accueil - commission permanente, se sont substituées six nouvelles sections et une commission. Il s'agit de section des questions économiques, section des questions européennes et internationales section des politiques territoriales touristiques, section " emploi - formation - recherche ", section " droit aux vacances ", section " qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information et de la communication " et de la commission permanente. Cette nouvelle organisation devrait apporter au Conseil national du Tourisme plus d'efficacité et se révéler source d'innovation et de modernisation. Mais elle appelle de nouveaux moyens conséquents.

La durée du mandat des conseillers a été portée de trois à cinq ans. Cette modification a pris en considération le fait que, dans la réalité, la durée effective des travaux du Conseil national du tourisme était réduite à deux années, les sections se vidant quelques mois avant la fin de la mandature et la nomination du nouveau Conseil exigeant quelques mois de discussions. Ce renouvellement est marqué, par ailleurs, par une présence accrue des femmes, dont le nombre passe de 10 dans le précédent Conseil à 80.

Lors de la dernière assemblée plénière des 16 et 17 mars 2000, Quatre rapports et leurs recommandations ont été présentés lors de cette première demi-journée, dans le cadre d'ateliers traitant des classes de découverte, de l'hébergement en milieu rural, du rythme de vie des enfants - temps de vacances, temps d'écoles, ainsi que du tourisme et des personnes handicapées

Pour le premier thème, les intervenants ont relevé un certain nombre de difficultés qui font obstacle au développement des classes de découverte , en particulier l'inflation réglementaire, la diversité des politiques d'aide aux départs, le déficit d'information des différents secteurs et partenaires. Avec l'affirmation de l'intérêt pédagogique et de l'importance économique de ces séjours, trois propositions majeures émergent des débats : la nécessité de disposer et d'analyser des éléments statistiques fiables, au plan national ; le besoin d'une évaluation exhaustive des effets éducatifs des classes de découverte, ainsi que d'une étude de leur impact économique, y compris en terme d'emplois, l'intérêt de faire se rencontrer, à l'échelon national, les institutions et les instances qui interviennent dans le champ des classes de découverte, rencontre pérennisée par la mise en place d'une structure nationale interministérielle de concertation et de proposition, pour la mise en oeuvre d'une politique d'ensemble visant à permettre à chaque enfant de bénéficier d'un séjour en classe de découverte au cours de sa scolarité.

Sur l'hébergement milieu rural , les travaux en atelier auront permis de mesurer l'importance des investissements réalisés depuis un demi-siècle au titre de cet hébergement et au bénéfice du développement rural. Par-delà la nécessité de tenter de solutionner au mieux d'actuels problèmes inhérents à une diversité dans les régimes sociaux et fiscaux des prestataires, à une pluralité de marques et de labels, et à une multiplicité de circuits de mise sur le marché, une réflexion globale impose ; il s'agit de pressentir d'éventuelles conséquences potentielles pour un hébergement touristique rural spécifique, en raison, à la fois, des évolutions en cours des critères spatiaux (le rural par rapport à l'urbain, au littoral et à la montagne) d'aménagement du territoire (inter-communalité), et de la tendance à une certaine banalisation des références culturelles dans la promotion et à leur adaptation aux spécificités des hébergements.

Sur les rythmes scolaires , il a été préconisé les mesures suivantes : le retour au calendrier scolaire triennal, glissant, la mise en perspective du zonage et de l'étalement des vacances d'été et de Noël, sans quoi, il n'est pas d'équilibre possible de l'année scolaire, la déscolarisation du samedi matin, par exemple par transfert au mercredi matin et/ou allégement de la journée scolaire, le réexamen de la répartition des académies entre les zones A, B C, - la consultation du Conseil national du tourisme en amont de la fixation du calendrier scolaire, ainsi que l'organisation d'une campagne nationale d'information sur la problématique des rythmes scolaires.

En ce qui concerne " Tourisme et Handicaps ", le groupe de travail a mis en évidence six points de diagnostic et débouché sur dix recommandations .

Le Conseil National du tourisme s'est aussi penché sur la base des travaux d'experts du Plan sur l'offre touristique en 2010. Huit types de touristes ont été distingués regroupés en trois profils : les découvreurs qui représentent environ le quart des touristes, les habitués fidèles, qui en représentent prés de 50 %, les vacanciers contraints qui en représentent 25 %. Chacun correspond à un genre de motivations, de produits, de communication bien spécifique.

L'ensemble des déterminants étudiés et leur évolution est regroupé et traité au sein de trois scénarios possibles de l'avenir à l'horizon 2010 : le scénario de l'embellie est celui d'un redémarrage fort de la croissance économique qui retrouve son niveau d'avant la crise, le scénario de l'enlisement correspondant à une croissance médiocre, accompagnée d'un chômage toujours massif mais stabilisé, le scénario de la déchirure qui conduit au creusement de la facture économique et sociale.

Si chacun de ces scénarios, correspond à un avenir différent pour les touristes et pour les professionnels, un certain nombre de points communs importants sont apparus permettant d'engager les acteurs vers les stratégies les plus efficaces à adopter et engageant les experts à proposer un certain nombre de recommandations à l'intention des pouvoirs publics et des professionnels pour anticiper et affronter l'avenir dans de bonnes conditions".

La diffusion des rapports du Conseil national du tourisme par le canal de Documentation Française est utilisée pour les rapports " d'intérêt général " susceptibles de s'adresser à un large public ou à un nombre d'acteurs potentiellement divers et important. Trois rapports ont ainsi été édités en 1999-2000 : l'offre touristique en 2010, les classes de découverte, Tourisme et technologies de l'information et de la communication. Les rapports ciblés et à plus faible tirage du type " Tourisme et Handicap " sont publiés dans la " Revue Espaces ". Enfin, la Direction du Tourisme a proposé d'utiliser son site Internet et Intranet pour la diffusion en externe et interne des rapports du Conseil national du tourisme.

Par ailleurs, l'examen de la situation de Lille, la Croix-Valmer et Collonges-la-Rouge a mis l'accent sur la nécessité d'une réforme des textes législatifs et réglementaires relatifs aux stations classées.

La diversité des thèmes des rapports en préparation ou envisagés est telle qu'on ne peut tous les citer. On mentionnera donc sans que la liste soit exhaustive : " Perspectives d'exportation des savoir-faire français dans le domaine touristique ", " Le tourisme dentaire, " Tourisme de découverte économique et visites d'entreprises, " Les investissements touristiques français à l'étranger ", " Tourisme et innovation - Constat et perspectives ", " Analyse des freins au développement et à l'activité touristiques ", " Les retombées économiques des grands événements culturels et sportifs ", " l'incitation au départ pour les non-partant ", " Le tourisme des jeunes ", " Les séniors et le Tourisme ", " Les nouveaux métiers du tourisme ", " La mobilité des actifs de l'Union européenne ", " Les travailleurs saisonniers ", " politiques touristiques locales et l'environnement ", " La signalisation touristique ", " Les acteurs touristiques et l'État ", " Les nouveaux espaces touristiques créés par les nouvelles pratiques de sports de pleine nature ", " Les casinos, impact sur l'économie touristique ", " Les investissements d'aménagement touristique comparés de l'État des régions, des départements, des communes et de l'Europe " etc. .

Votre rapporteur spécial tient à souligner que le Conseil national du tourisme ne se trouve pas doté des moyens à la hauteur des tâches qui lui sont assignées.

Les sénateurs -Mmes Marie-Claude Beaudeau, Maryse Bergé-Lavigne, Lucette Michaux-Chevry, ainsi que MM. Claude Belot, Jean Besson, Marcel Bony, Jacques Chaumont, Charles Ginesy, Pierre Hérisson,, Paul Loridant, Aymeri de Montesquiou et Xavier Pintat-, qui siègent au sein du Conseil national du tourisme devront agir et veiller à ce que ces moyens soient donnés avec comme objectifs l'approfondissement et la diversification de mesures urgentes et à court terme pour développer le tourisme dans l'ensemble du pays.

2. Les contrats de plan

Sur la période 1994-1999, 267,974 millions de F ont été délégués aux Régions (crédits du ministère du Tourisme) auxquels s'ajoutent 51 millions de F au titre du FNADT, soit un montant total délégué de 318,974 millions de F.

Comme l'on sait cinq propositions ont été fixées en vue de la préparation de la prochaine génération de plan Etat - Régions.

B. ÉTAT DES LIEUX POUR CERTAINS SECTEURS

Les rapports budgétaires sont l'occasion de procéder à un état des lieux dans certains secteurs particuliers du tourisme. En l'occurrence, il vous est proposé cette année de s'intéresser à la politique du littoral et aux parcs à thèmes en raison de leur poids économique et de la floraison d'initiatives que l'on y constate.

1. Le littoral après le naufrage de l'Erika et les zones touchées par la tempête de décembre

Le tourisme sur le littoral constitue l'un des secteurs majeurs de l'économie touristique française avec 44,8 millions de séjours par an, soit 373,1 millions de nuitées et un chiffre d'affaires estimé à 112,6 milliards de F. 1/4 des séjours et plus de 1/3 des nuitées se déroulent sur l'espace littoral.

Depuis quelques années, ce secteur est cependant marqué par une modification dans les caractéristiques de ces séjours. Cette évolution s'explique notamment par la fragmentation des vacances et une augmentation des séjours de courte durée, une préférence pour les lieux non surfréquentés offrant le meilleur rapport qualité-prix, des prestations et un accueil de qualité.

Plusieurs programmes ont été déployés depuis plusieurs années pour contribuer à la modernisation des stations, accroître la compétitivité des produits touristiques, et pour développer les activités et les retombées en termes d'emplois :

• mise en oeuvre d'un programme national de projets de station : une enveloppe de crédits a été mobilisée, en partenariat avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), pour financer 17 projets de station (2 ( * ) ) au cours des années 1995-2000. Cette enveloppe de 15 millions de F(10 millions de F Tourisme 5 millions de F DATAR) complète ainsi les crédits qui ont été mis en place dans le volet tourisme des contrats de plan Etat - région.

Le projet de station comprend, d'une part, la réalisation d'un audit stratégique et, d'autre part, la définition d'un programme d'actions d'organisation et d'amélioration de l'offre touristique. La participation de l'État au maximum de 1 000 000 F par projet de station, n'excède pas 30 % du coût des actions éligibles (observation économique, démarche qualité, mise en location de l'offre d'hébergement, amélioration de l'organisation de la station, soutien à la commercialisation, recherche d'investisseurs, mise en place de programmes de formation adaptés aux acteurs de la station. . . ).

• développement des activités et de l'emploi touristique (réhabilitation et commercialisation de l'immobilier de loisirs ^{3 ( * )} , développement de produits d'appel tels que station - voile, encouragement à la pluri-activité de certaines professions du littoral ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un plan d'action de promotion/communication des stations du littoral au printemps).

Il convient également de compléter ces informations par l'exposé des mesures prises en application des Comités interministériels et en particulier de ceux des 1 ^er avril 1998, 28 février et 27 juin 2000, ainsi que sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000.

Le Comité Interministériel de la Mer du 1 ^er avril 1998 a décidé la mise en place d'un groupe de travail, sous la responsabilité du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du secrétariat d'État au tourisme, pour étudier une meilleure organisation de l'offre locale en matière de loisirs nautiques. Ses conclusions ont été rendues en juin 2000.

Compte tenu de l'impact sur le littoral du naufrage de l'Erika deux Comités Interministériels de la Mer tenus les 28 février et 27 juin 2000, ont été consacrés essentiellement à l'adoption de mesures visant à assurer dans l'avenir une plus grande sécurité dans le transport des produits dangereux pour l'environnement, et tout particulièrement celui des produits pétroliers. Ils ont par ailleurs adopté d'autres mesures concernant l'organisation et la coordination des moyens d'intervention.

Dans le domaine du tourisme, le Comité interministériel de la mer du 27 juin 2000 a décidé de " créer un groupe de travail chargé de proposer les moyens à mettre en oeuvre pour donner au littoral métropolitain et aux départements d'Outre-mer, qui possèdent des situations géographiques privilégiées, les atouts nécessaires à la conquête de parts de marché importantes dans le domaine de la croisière, afin qu'ils puissent bénéficier des retombées économiques, créatrices d'emplois, de ce secteur en expansion ". Ce groupe de travail sera piloté par le ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Le dispositif, adopté par un Comité interministériel en date du 28 février 2000, en complément du plan d'ensemble présenté par le Premier ministre le 12 janvier 2000, avait pour objectif de permettre au secteur touristique de préparer la saison d'été et d'accueillir, dans les meilleures conditions, les millions de visiteurs français et étrangers, en particulier ceux qui ont l'habitude de passer leurs vacances sur le littoral atlantique ou dans les zones touchées par la tempête de décembre.

Le dispositif mis en place par le secrétariat d'État au tourisme dès le 27 décembre 1999 et les rencontres avec les élus et les professionnels du tourisme avaient permis d'analyser de manière précise les difficultés spécifiques rencontrées par l'économie touristique. Ainsi, les actions à mettre en oeuvre ont pu être définies selon trois axes :

• Le Soutien aux entreprises et filières touristiques :

- une enveloppe de crédits exceptionnelle de 90 millions de F ^{4 ( * )} , inscrite au budget 2000 du secrétariat d'État au tourisme, a été accordée pour l'indemnisation des préjudices non assurables ;

- 50 millions de F de prêts sans intérêt sont accordés aux professionnels du secteur touristique au titre de compléments d'indemnisations ;

- 10 millions de F de prêts sans intérêt, plafonnés à 50 000 francs, sont réservés aux exploitants des équipements de tourisme rural ;

- la restauration des sentiers de randonnée et de loisirs, ainsi que la signalétique touristique qui y est associée, doit donner lieu à une assistance financière de l'État à hauteur de 30 millions de F, destinée aux collectivités et organismes spécialisés en vue d'une remise en état de ces équipements avant le début de la saison touristique ;

- des aides ont été mises en place à hauteur de 20 millions de F pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur touristique dans le cadre du fonds de garantie " tempêtes " ;

- enfin, en ce qui concerne les conséquences de la pollution consécutive au naufrage de l'Erika, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour l'observation économique, grâce à l'affectation d'un crédit de 2,5 millions de F. Compte tenu des enjeux, il s'est avéré indispensable de compléter le dispositif national par le renforcement de l'observation des évolutions touristiques. Il s'agit de créer un système de référence fiable permettant aux entreprises d'étayer et de justifier leur demande d'indemnisation à leurs assurances comme au FIPOL, puisque les dommages subis par les acteurs du tourisme y sont éligibles. Cette prise en compte par le FIPOL, des dommages subis par l'économie touristique aura un effet sur le taux d'indemnisation qui sera retenu en juillet prochain. Le système d'observation mis en place, en liaison avec le ministère en charge du budget, doit permettre d'approcher au plus près la réalité des conséquences de la marée noire.

On note que pour aider les entreprises indépendantes fragilisées, un programme exceptionnel a été décidé par la mise en place d'une garantie portée à 70 % pour les emprunts de petites et moyennes entreprises du tourisme, programme géré par la banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME).

De très nombreux établissements doivent faire face à une dégradation de leurs comptes d'exploitation liée à l'interruption partielle ou totale de leur activité qu'ils cumulent pour quelques-uns d'entre eux avec les dégâts des intempéries. Pour les aider dans cette passe difficile et favoriser leur accès au crédit, le bénéfice du "fonds de garantie tempêtes" est étendu aux entreprises touchées par la marée noire et ce à concurrence de 70 millions de F. Le secrétariat d'État estime que ces mesures devraient permettre aux entreprises concernées l'accès à un montant global de prêts de plus d'un milliard de francs leur permettant de reconstituer leur trésorerie.

• Une campagne de restauration de l'image de la France

Spécialement destinée au littoral atlantique, cette campagne a été dotée de 61 millions de F pour sa réalisation qui s'effectue dans le cadre d'un étroit partenariat avec les collectivités territoriales concernées. A la suite de négociations menées par le secrétariat d'État au tourisme, Totalfina doit y participer à hauteur de 30 millions de F.

Pour 2000, elle se déroule en France et sur les marchés étrangers où l'image de notre littoral a été la plus dégradée (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse).

Intitulée " Respirez, vous êtes en France Atlantique ", elle vise à reconstruire l'image de l'Arc atlantique dans la durée et à contribuer à la réussite de la saison touristique. Elle se poursuivra en 2001 et 2002.

• Une programmation d'un plan de modernisation de l'offre touristique du littoral atlantique avec :

- l'aménagement des stations : utilisation des plages et gestion des flux touristiques dans le respect de l'environnement propre au littoral ;

- une amélioration de l'environnement et du cadre de vie des villages de vacances et de l'hôtellerie de plein air ;

- la mise en conformité des villages de vacances pour l'accueil des classes de mer (salles de lasse, équipement pédagogique, chauffage. . . )

Pour mener à bien ces différentes actions, le Gouvernement a pris la décision d'y consacrer une enveloppe de 117 millions de F pour permettre d'élaborer des avenants aux volets tourisme des contrats de plan mis en place avec les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine pour la période 2000-2003.

2. La France enjeu et spectateur des grandes manoeuvres du secteur du tourisme

Le tourisme français moins concentré que ses concurrents et notamment que l'Allemagne. Cette situation le rend vulnérable à des prises de contrôle.

Après la prise de participation de deux groupes allemands dans Havas Voyage et Nouvelles Frontières, La secrétaire d'Etat au Tourisme a incité l'industrie française du tourisme à entamer une réflexion sur des possibilités de regroupement de grands groupes français de plus en plus distancés par leurs concurrents allemands.

Tandis que le tour-opérateur allemand C+N (Condor+Neckermann) détenu à 50/50 par Lufthansa et KarstadtQuelle a acquis en juin dernier le réseau d'agences, de voyages d'Havas Voyages, Preussag a conclu au début octobre un accord avec Nouvelles Frontières. Le groupe allemand a " une option " pour prendre le contrôle de Nouvelles Frontières (NF) après 2002 par l'acquisition par étapes, d'ici à 2002, d'une minorité de blocage de 34 % Le prix payé pour cette seule transaction, qui devrait se situer entre 127 et 178 millions d'euros. Il faut rappeler que par suite notamment de problèmes informatiques, Nouvelles Frontières, a en 1999 enregistré une perte nette de 36,7 millions de F (comparé à un bénéfice net de 36 millions de F sur l'exercice 1998) tout en ayant un chiffre d'affaires en croissance de 18 %, pour se monter 10,9 milliards de F.

Après l'intégration de Thomson Travel, le numéro un britannique du tourisme racheté en mai dernier, et Nouvelles Frontières en 2002, le groupe réalisera un chiffre d'affaires de 16 milliards d'euros dans le tourisme, avec 20 millions de clients. Il possédera 3. 600 agences de voyages en Europe, une flotte de 93 avions et près de 120. 000 hôtels. Preussag est présent dans presque tous les pays européens, de l'Espagne à la Finlande.

On note également dans l'autre sens que le britannique Scottish and Newcastle est entré "en discussion exclusive" avec le groupe français de résidences de tourisme Pierre et Vacances allié à l'allemand DB Capital Partners (filiale à 100 % de Deutsche Bank AG) en vue de la vente des 13 parcs de loisirs Center Parcs. Center Parcs a réalisé un chiffre d'affaires de 339,1 millions de livres en 1999/2000 (clos fin avril), en hausse de 8,3 % tandis que le bénéfice d'exploitation a progressé de 16,5 % à 58 millions de F. Des informations de presse britanniques avaient fait état ces dernières semaines d'un prix d'achat d'environ 700 millions de livres pour l'acquisition de Center Parcs.

Il n'en reste pas moins que globalement l'Allemagne ne cesse de renforcer sa domination sur le marché européen du tourisme avec l'entrée de ReWe à hauteur de 40 % dans le capital du ce qui fait du nouvel ensemble le troisième grand du secteur en Europe avec un chiffre d'affaires de quelque 7,52 milliards d'euros,

Il se place derrière le géant TUI (groupe Preussag) qui, avec le rachat du britannique Thomson Travel Group, dégagera un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros, et le voyagiste britannique Airtours mais devant C et N (Condor und Neckermann) dont le chiffre d'affaires est de 5,57 milliards d'euros.

Enfin, il faut noter que le Groupe Accor a renoncé pour l'instant au rachat de l'activité hôtelière du groupe Granada Compass regroupé autour de Forte évalué à près de 3 milliards de livres sterling.

Bref, la profession des voyagistes français très atomisée apparaît avec 300 opérateurs de toutes tailles vulnérable face aux ambitions allemandes, anglaises ou italiennes. Ainsi, outre Havas Voyages, et peut-être bientôt Nouvelles frontières, Look Voyages est désormais passé sous le contrôle du canadien Transat, et Marmara, voyagiste spécialiste de la Turquie, du britannique First Choice.

Seul le Club Méditerranée préserve un semblant d'indépendance, puisqu'aucun actionnaire n'y détient la majorité. Mais il apparaît largement sous l'influence de la famille Agnelli qui, par le biais de ses holdings Ifil et Exor, contrôle 20,4 % du capital et près de 30 % des droits de vote.

Les opérateurs français sont pour des raisons que l'on peut qualifier de culturelles défavorisés par rapport à leurs concurrents. Les groupes anglais et allemands partent avec un avantage considérable, purement climatique: leurs compatriotes sont obligés de mettre le cap au sud. Chaque année, 77 millions de voyages sont vendus en Allemagne et 40 millions en Angleterre. Avec un marché de seulement 20 millions de voyages, les opérateurs français sont loins derrière, ce qui affecte leur surface financière.

En définitive le marché se présente de la façon suivante. Gonflé par le rachat de Jet Tours en 1999, le Club Méditerranée, avec 9,7 milliards de F de chiffre d'affaires en 1999, et le numéro 2 Nouvelles Frontières (9,2 milliards de F) n'arrivent qu' à la huitième et neuvième place en Europe. Ils distancent un groupe d'opérateurs, constitué du toulousain Fram (2,6 milliards de F de chiffre d'affaires en 1999) et de Carlson Wagon-lit Travel (2,4 milliards de F), filiale du groupe Accor et de l'américain Carlson, de Look Voyages (1,6 milliard de F en 1999) et de Kuoni France (1,4 milliard de F en 1999). Derrière, une dizaine de " poids moyens ", dont Havas Voyages, avec 300 millions de F.

Certes, les agences indépendantes se sont regroupées en en réseaux à l'image de Sélectour ou de l'alliance constituée à la fin de 1999 par Afat Voyages, Manor et ATA, qui a donné naissance au premier réseau français (1 100 agences), mais cela sera-t-il suffisant pour permettre au secteur d'être à l'abri des appétits étrangers? Il faut rappeler la disproportion des forces en présence : Nouvelles Frontières est cinq fois plus petit que TUI (groupe Preussag) et trois fois plus petit que C+N. Et le numéro un européen Preussag a réalisé en 1999 un bénéfice quatre fois supérieur à celui des 150 premiers tour-opérateurs français réunis.

Bref, des regroupements sont donc à prévoir comme le laisse à penser l'entrée du groupe hôtelier Accor dans le secteur. Ce groupe, qui contrôle trois voyagistes (Accor, Frantour, Couleurs locales), et est partenaire de l'espagnol Mundicolor, a pris en avril une participation de 38,5 % dans le capital de GO Voyages, pourrait monter en puissance dans le secteur.

3. Les parcs à thème, nouvel Eldorado ?

L'année dernière votre rapporteur avait évoqué la situation des secteurs du Thermalisme et des jeux de hasards. Cette année, il a paru intéressant de faire le point de la situation des parcs à thèmes qui constituent des poids de plus en plis dans l'économie du tourisme.

a) Importance du secteur et fréquentation

Le secteur des parcs à thème regroupe une multitude d'établissements de taille et de nature tres différente : parcs récréatifs, parcs animaliers, parcs à dominante aquatique .

A ce jour, on recense une grande diversité de parcs de taille et de nature très différente :

• une dizaine de grands parcs à thème de dimension nationale (Disneyland Paris, Futuroscope, Astérix) ,

• une cinquantaine de petits parcs récréatifs de dimension régionale,

• une dizaine de parcs aquatiques,

• environ 120 parcs botaniques,

• enfin un millier d'écomusées.

Les parcs européens recensent annuellement 60 millions d'entrées, alors que le continent américain (Canada, Etats-Unis) comptabilise près de 1 800 parcs et accueille chaque année 350 millions de visiteurs pour un marché domestique de 300 millions d'habitants soit un taux de fréquentation de + 100 % par an.

En France, la fréquentation des parcs est en hausse constante. Entre 1994 et 1997, le taux de fréquentation passe de 26 % à 33 %. Le nombre de visiteurs est supérieur à 30 millions en 1998 pour l'ensemble des parcs français y compris le Futuroscope et Disneyland Paris (source Observatoire National du Tourisme. - "Palmarès des sites non culturels (20 premiers) dont les entrées sont comptabilisées ").

En 1999, environ trente millions de personnes ont visité en France les parcs d'attractions, parcs à thème, parcs zoologiques et autres aquariums. Compte tenu du potentiel existant, cette fréquentation devrait connaître une progression exponentielle dans les années futures.

La clientèle est essentiellement française, familiale et régionale à l'exception de Disney land. Ce parc d'une superficie de 1943 hectares s'est d'ailleurs recentré en 1998 sur la clientèle de proximité en lançant une nouvelle carte annuelle. Le taux de fidélisation du parc était de 36 % en 1998, et de 70 % parmi les visiteurs originaires d'Ile de France, Nausicaa fidélise 10 % de sa clientèle en dehors de Boulogne-sur-Mer. Astérix compte un taux de revisite de 50 %. Le Futuroscope a permis l'ouverture de nombreux hôtels en moins de cinq ans. Son pare hôtelier est passé de 2 500 à 5 300 chambres.

b) La situation de Disneyland Paris

Le parc, ouvert le 12 avril 1992, a connu des débuts difficiles. Écrasé en outre par le poids de sa dette en cette période de taux d'intérêts élevés, Disneyland Paris a enregistré pour sa première année d'exploitation une perte nette de 5,3 milliards de F suivie, l'année suivante, d'un déficit de 1,8 milliards de F. Après des débuts hasardeux, qui avaient entraîné la mise en oeuvre d'un plan de restructuration drastique, le groupe a entièrement repensé sa structure de coûts, modifié son organisation, revu ses prix et déployé des efforts marketing considérables. Depuis 1995, les comptes s'améliorent chaque année.

Grâce à son activité hôtelière - le parc est le huitième groupe hôtelier en France et le dixième groupe de restauration en France -, à la hausse des dépenses des visiteurs et à la maîtrise de ses coûts, le parc a pu limiter la baisse de son résultat net, ramené à 155 millions de F en 1999 en dépit de la remontée des charges financières et des loyers de crédit-bail - 951 millions d francs en 1999 contre 895 millions de F en 1998 -, à laquelle s'est ajoutée cette année la reprise de versement des redevances et royalties (201 millions de F) à la maison mère, la Walt Disney Company, versement qui était gelé depuis la restructuration financière de 1994.

De plus, le groupe n' pas bénéficié comme l'an dernier, d'une contribution non récurrente (100 millions de F au titre des activités de développement liées au projet de Val d'Europe). Il n'empêche que pour la cinquième année consécutive le groupe a connu en 1999 une croissance à deux chiffres de son résultat opérationnel + 12 % à 1,293 milliards de F. Quant au chiffre d'affaires, il a franchi la barre des 6 milliards de F (6,36 milliards exactement) en progressant de 2,5 %.

En ce qui concerne l'augmentation du chiffre d'affaires stricto sensu, elle est due à deux facteur principaux. D'abord, la hausse de 1,7 points du taux d'occupation des hôtels qui atteint le niveau record de 82,6 %, soit 10 à 15 points de plus que la moyenne du secteur dans la région, alors que le dépenses totales par chambre progressent de 2 % (à 1. 140 francs). L'autre facteur de croissance de l'activité est une nouvelle hausse des dépenses par visiteur du parc, de 3,5 % à 267 francs.

La fréquentation, en revanche, stagne pour la troisième année consécutive : 12,5 millions de visiteurs.

Cette stagnation justifie d'autant plus la décision de lancer un second parc (4 milliards de F d'investissement), qui permettra de drainer 16,5 millions à 17 millions de visiteurs sur le site dès 2003, et de rentabiliser davantage les installations existantes. Le deuxième parc sera financé en partie par une augmentation de capital de 1,5 milliards de F.

L'implantation d'Euro Disney en Seine et Marne a induit un certain élan économique au département. Le parc est devenu le plus gros employeur privé en créant près de 9 500 emplois permanents, 14 000 en saison et généré quelque 37.000 emplois indirects. Dans le secteur de l'hôtellerie et des loisirs, Disneyland Paris pèse 44,5 % des emplois en Seine et Marne.

Ainsi, en 1996, l'implantation de Disneyland Paris a été à l'origine de la création ou du maintien de 9 455 emplois induits et 17 843 emplois indirects. Au total, la venue de Disney a engendré 36 525 emplois. 90 % des postes sont occupés par des résidents d'Ile de France. On dénombre 800 métiers représentés, et 50 nationalités (67 % de Français, 13 % d'Européens et 20 % d'autres nationalités), pour une moyenne d'âge de 28 ans. A chaque emploi direct chez Disney correspondent 2,83 emplois à l'extérieur de Disney.

Si l'effectif moyen annuel du parc a connu un recul en 1995, le nombre des employés en contrat à durée indéterminée était en hausse de 10,7 % et représentait 88,5 % de l'effectif global. Il est actuellement composé d'environ 8 000 permanents et jusqu'à 4 000 saisonniers, à temps plein ou temps partiel.

Quant aux emplois à temps partiel ou durée déterminée (CDD), ils s'adressent essentiellement à une population européenne mais aussi à diverses catégories de la population locale (étudiants, mères de famille, etc. . . ).

La multinationale a aussi entraîné l'essor des infrastructures de transport. Le RER a été prolongé jusqu'à Marne-la-Vallée, et la ville nouvelle dispose également d'une gare TGV, qui a vu le jour, dans le cadre du 10' contrat de plan Etat / Région. La prolongation du RER coûte 750 millions de F, financés à hauteur de 40 % par l'État 40 % par la région et 20 % par la RATP, ainsi qu'un regain d'activité des secteurs du tourisme et du commerce.

Mise en service en mai 1994, soit un peu plus de deux ans après l'ouverture du parc de loisirs Euro Disney, la gare TGV de Marne-la-Vallée n'accueille en moyenne que 4. 000 voyageurs/jour. Mais à ce chiffre s'ajoutent les 3,5 millions de voyageurs qui fréquentent annuellement la gare RER Marne-laVallée-Chessy-parc Disneyland, terminus de la ligne A4, les deux gares étant d'ailleurs étroitement imbriquées. L'Eurostar et le Thalys représentent actuellement 25 % du trafic de la gare.

La gare est également reliée, depuis le 28 mai 2000, à Genève le tout aidant dans la venue de la clientèle étrangère qui a représenté l'année dernière 59 % des 12,5 millions de visiteurs qui ont fréquenté le parc. La filiale française du groupe américain a d'ailleurs participé au financement de cette opération, qui a coûté 830 millions de F, à hauteur de 250 millions de F. Les responsables d'Euro Disney comptent d'ailleurs beaucoup sur la nouvelle liaison avec Genève et le futur doublement du trafic avec Amsterdam (deux trains spéciaux hebdomadaires l'hiver prochain, au lieu d'un à l'heure actuelle) pour espérer voir le nombre de visiteurs helvétiques et néerlandais progresser.

A la SNCF, on reconnaît volontiers que la fréquentation actuelle de la gare est pour le moins modeste, bien qu'une cinquantaine de TGV s'y arrêtent tous les jours et que Marne-la-Vallée soit directement reliée à quelque 90 villes françaises et européennes. La mise en service du TGV Méditerranée, le 10 juin 2001, devrait dynamiser l'activité de la gare ferroviaire de Seine-et-Marne, une gare qui progresse d'ailleurs régulièrement, le trafic étant passé de 3. 500 à 4. 000 voyageurs/jour entre 1998 et 1999 précise la société nationale.

On note que la Direction de Disneyland Paris a signé avec les syndicats, un accord de passage aux 35 heures qui, entré en vigueur le 6 juin 1999, prévoit de créer 600 emplois d'ici en mai 2000.

c) Les autres parcs

Le parc du Futuroscope de Poitiers a réalisé en 1999 un chiffre d'affaires de 670 millions de F contre 700 millions de F en 1998. Légèrement bénéficiaire depuis 1993, le Futuroscope a commencé à rembourser sa dette au département (35 millions de Fde francs). Le Futuroscope de Poitiers est une réussite en termes de création d'emplois pour la région. Aujourd'hui, il est le premier employeur privé du département avec 1350 salariés mais surtout pas moins de 15 000 emplois indirects.

Le Conseil général de la Vienne a cédé en février 2000 pour 277 millions de F les 69,6 % du capital qu'il possédait de la société d'économie mixte en charge de l'exploitation au groupe privé français Amaury (éditeurs de quotidiens - Le Parisien, L'Equipe - et organisateurs d'évènements sportifs d'envergure internationale - le Tour de France, le Dakar). Le reste des parts est entre les mains notamment de grands groupes comme Vivendi, Suez (10 % chacun), le groupe de travaux publics Eiffage (5 %) ainsi que le personnel du parc (5 %).

Le Conseil général reste propriétaire des murs et du foncier (sur lequel il a déjà investi 1,7 milliards de F) et recevra à ce titre une redevance annuelle de 36 millions de F. Celle-ci sera vraisemblablement réévaluée puisque le département a déjà prévu d'investir d'ici à trois ans près de 150 millions de F sur le site. Amaury s'est de son côté engagé à dépenser une somme similaire sur la même période.

Ces investissements seront les bienvenus, le parc ayant connu l'an dernier un premier essoufflement de la fréquentation qui est passée de 2,7 millions de visiteurs en 1998 à 2,3 millions en 1999. Pour se relancer en 2000, le Futuroscope qui a représenté l'an passé un chiffre d'affaires de 670 millions de F, compte sur le lancement d'une attraction, Atlantis, et surtout sur l'ouverture ce printemps de la gare TGV qui place le parc à 1 h 20 de Paris. Des trains directs seront également mis en place de Lille, Lyon. Cette gare devrait générer 400. 000 entrées supplémentaires en année pleine. Enfin, le parc a été le point de départ du Tour de France, un événement organisé par le groupe Amaury.

L'intervention du groupe Amaury se justifie par le développement de ses activités de loisirs et sportives. La gestion du Futuroscope devrait passer sous le contrôle direct de la filiale ASO (Amaury Sport Organisation) qui souhaite donner un contenu plus homogène au parc. Premier changement décidé dans la vie du parc : la fermeture en janvier, un mois où la fréquentation était jugée trop faible.

Le parc Astérix a réalisé sur l'exercice clos le 31 décembre 1999, un chiffre d'affaires de 460 millions de F, en progression de 39 % par rapport à l'exercice précédent qui s'accompagne d'une progression supérieure du résultat consolidé. La saison 1999 a été excellente aux dires du Président du groupe, tant au niveau de la fréquentation que de la moyenne des dépenses par visiteur : 2 millions de personnes (contre 1,7 millions en 1998) sont venues se divertir au parc, et la moyenne des dépenses par visiteur a atteint 207 francs contre 200 francs un an plus tôt. Les entrées ont totalisé 248,8 millions de F et les consommations sur sites 156,4 millions de F.

d) Les perspectives de développement

Les investissements des grands parcs de loisirs ont été considérables dans les années 80, en moyenne 700 à 800 millions de F par établissement, auxquels s'ajoutent les 23 milliards de F de Disneyland Paris.

Il faut compter en moyenne 1000 francs d'investissement initial par visiteur annuel pour un grand parc de dimension nationale, et de 150 à 400 francs pour un parc local ou régional.

Toutefois, en 1998-1999, les investissements ont repris dans les grands parcs existants pour un montant de l'ordre de 5,5 milliards de F (sur un total de 56 milliards estimé pour l'ensemble a tourisme).

Parc Astérix, Oise : entre 1993 et 1997, 252 millions de F (entièrement autofinancés) ont été investis dans développement d'infrastructure et dans six nouvelles attractions. Les investissements de maintenant représentent environ 4,5 % du chiffre d'affaires; le parc a investi en 1999, 60 millions de F pour construire l'hôtel " les 3 hiboux " et 30 millions de F pour une nouvelle attraction, Oxygénarium. La première année, parc compte sur un taux d'occupation d'environ 70 %. Ce nouvel équipement permet au parc de créer 45 emplois (ouverture début juillet 1999).

Un deuxième parc à Euro Disney et un méga centre commercial, Val d'Europe : il sera construit dans le prolongement d'Euro Disney, le parc actuel, et sera consacré au thème du dessin animé, cinéma et de la télévision. Baptisé provisoirement " Les Studios Disney ", ces installations coûtera au moins 4 milliards de F et permettront la création de 5 000 emplois dont 1 500 indirects L'ouverture de ce nouveau parc est programmée pour le printemps 2002.

Le financement de l'opération se fera par un appel au marché en lançant une augmentation de capital de 1,5 milliards de F. L'actionnaire principal, Disney, souscrira à hauteur de sa participation (39 %) soit 600 millions de F, quant au Prince Al Waleed qui détient actuellement 24 % du capital, il n'a pas encore exprimé sa position. Le reste du financement sera assuré par un emprunt à long terme de 2,5 milliards de F contracté auprès de la Caisse des Dépôts Consignations.

Au-delà, en septembre 2000 émergera à deux pas d'Euro Disney, dans un secteur encore très rural la Seine-et-Marne, un méga centre commercial international de 90. 000 m2. Un investissement de 1 milliards de F comprenant un hypermarché Auchan, 10 moyennes surfaces, 120 boutiques, restaurants et 70 pavillons de la mode, sorte de Faubourg Saint-Honoré reconstitué à 40 kilomètres Paris : être au commerce ce qu'Euro Disney est aux loisirs. Cet équipement doit devenir le coeur futur centre urbain du Val d'Europe qui devrait compter à l'horizon 2015 environ 40 000 habitants contre 19 000 aujourd'hui, accueillir 4. 000 logements, 1 000 chambres d'hôtel, 500 000 M2 bureaux. Cela correspond à la phase 2 du programme de développement des 2. 000 hectares a constituent le Val d'Europe au sein de Marne-la-Vallée, signé par l'État et Disney en mars 1987. Cette ville sera en permanence ouverte aux touristes du monde entier, avec 14 à 16 millions visiteurs par an attendus au centre commercial international.

Quant au Futuroscope , il a ouvert fin 1999 un nouveau pavillon ATLANTIS. C'est un voyage dans l'espace qui est proposé aux passagers, au moyen de casques de vision spécialement conçus pour le spectacle composé d'images de synthèse. L'investissement pour le bâtiment est de 86 millions de F.

Marineland , Antibes : fondé en 1970, le parc européen de la mer investit 120 millions de F pour édifier l'un des plus grands bassins d'orques du monde, présenté au public depuis le mois de juin 2000. Ce nouvel ensemble devrait permettre selon les estimations, faire passer la fréquentation de 1,2 millions de visiteurs actuellement à plus de 1,4 millions . Ce parc familial reçoit autant de français que d'étrangers.

En 2001, sera mis en service Antartica, le pavillon du monde polaire, où les visiteurs découvriront une véritable banquise de 1 000 m2, un cinéma en 3D et la reconstitution d'expériences scientifiques dans un laboratoire de recherche avec des chercheurs CNRS.

Nausicaa , Boulogne-sur-Mer : avec l'extension du centre en mai 1998, Nausicaa a doublé sa superficie totale. Cette extension a nécessité un investissement de 245 millions de F (construction et agrandissement). Porté par le succès, le conseil d'administration de la SAEM vient d'autoriser l'étude d'une nouvelle extension, programmée en 2004.

Océanopolis 2000, Brest : fort de son succès, Océanopolis veut désormais développer un nouveau concept, celui de parc de loisirs des sciences de la mer consacré à tous les océans du monde : coût global 220 millions de F HT (ouverture en avril 2000). Cet agrandissement devrait doubler la fréquentation d'Océanopolis pour passer à 600 000 visiteurs par an contre 310 000 précédemment.

Les Portes du Ciel (Toulouse) : parc aéronautique à Toulouse/Blagnac ou à Montaudran (sur une quarantaine d'hectares) devant compléter la Cité de l'Espace qui a ouvert en juin 1997 (150 000 visiteurs supplémentaires escomptés). Ce nouvel équipement public devrait voir le jour d'ici l'an 2002 pour un coût de 150 millions de F.

Le Puy-du-Fou, Les Herbiers en Vendée : le Puy-du-Fou fête son dixième anniversaire et marque en 1999, son entrée officielle dans le monde des parcs de loisirs avec un changement de nom : il s'appelle désormais " Grand Parc du Puy-du-Fou " au lieu de " Grand Parcours du Puy du Fou ". 30 millions de Fsupplémentaires vont être investis pour 2001 sur un stadium gallo-romain de 6 000 places. Le Grand Parc du Puy-du-Fou envisage des réinvestissements réguliers à la fois sur le contenu et sur la communication, et mise sur l'amélioration des accès autoroutiers d'ici 2002 vers la région parisienne et vers le littoral. Il espère atteindre 1,5 millions d'entrées dans dix ans.

L'Aquarium de la Rochelle : trouvera place dans un an au pied des tours du port. Cette nouvelle implantation qui nécessite plus de 100 millions de F de travaux, devrait permettre de doper la fréquentation stabilisée à 540 000 visiteurs par an.

Micropolis : implanté à Saint-Léons, à 20 kilomètres de Millau, ce nouvel équipement de loisirs à ouvert ses portes le 1 ^er juin 2000. Cet équipement trouve sa genèse dans le tournage il y a quelques années dans l'Aveyron de " Microcosmos, le peuple de l'herbe " qui a finalement réalisé plus de 5 millions d'entrées. Le Conseil général a voulu rendre hommage à Jean-Henri Fabre, entomologiste de renommée mondiale, natif de la commune en créant Micropolis la cité insectes.

Ce nouveau parc à thème a mobilisé un investissement de 70,2 millions de F dont 85 % pris en charge par le département de l'Aveyron.

Avec plus de 30 millions de visiteurs l'an dernier, les parcs d'attractions connaissent depuis quelques années un grand succès. De nouveaux projets d'équipements ludiques ou à thème (privés comme publics) émergent dans l'hexagone. Quant aux sites existants, ils font l'objet de rénovations et d'extensions régulières.

Malgré l'existence de dizaines de parcs, de nouveaux équipements sont d'ores et déjà programmés :

• Bioscope (en Alsace) ouverture prévue en 2003 : parc d'attractions centré sur les sciences de la vie avec pour objectif 1,5 millions de visiteurs par an) et un investissement prévu de 1,6 milliards de F sur dix ans. ;

• Cathédraloscope (Dol-de-Bretagne, Ille et Vilaine) : centre d'explication des cathédrales avec 50 000 visiteurs escomptés et un investissement de 11 millions de F pour la 1ère tranche ;

• Cité de la Mer (Cherbourg) : présentation du Patrimoine et de l'histoire maritime de la cité de la Manche : réhabilitation de la gare maritime, présentation d'un sous-marin nucléaire (le Redoutable, dans sa cale de radoub, aquarium géant pour un investissement de 138 millions de F).

• Jardin Virtuel : (Calais) : équipement ludico-pédagogique axé sur l'environnement et le traitement des espaces naturels avec un objectif de visiteurs compris entre 750 000 et 1,3 millions pour un investissement de 500 Millions de F.

• Le parc à thème aéronautique de Mérignac (Bordeaux) : parc à thème aéronautique et spatial comprenant un espace ludico-pédagogique d'environ 20 000 M2, articulé autour de plusieurs éléments essentiels à savoir la collection du Conservatoire de l'air et de l'espace (34 avions), un planétarium et un ensemble d'attractions (simulation de vol). L'ensemble de l'opération représente une mise de fonds de 500 à 600 millions.

• Le Parc du végétal : ouverture prévue en avril 2004 sur le site de l'ancien aérodrome d'Avrillé banlieue nord d'Angers, d'un parc à thème entièrement dédié à la plante et qui se veut aussi être une vitrine de l'importante filière horticole d'Anjou. Pour attirer 700 000 visiteurs la première année et 900 000 au bout de cinq ans autour du thème de l'histoire commune de l'homme et de la plante, une réserve foncière de 150 hectares est encours de constitution, même si à terme, l'emprise du parc ne sera que de 42 hectares dont 18 accueilleront l'essentiel du projet : une cinquantaine de zones d'intérêt différentes, allant du jardin suspendu à la palmeraie.

L'investissement est évalué à 522 millions de F, et au total 700 millions dans les cinq à sept ans en incluant les 40 millions de F pour les parkings et les aménagements routiers, et 132 millions pour de futures extensions. Les collectivités ne veulent pas s'engager au delà de 260 millions, reste donc à trouver des partenaires privés. Le projet est porté par le Conseil général du Maine-et-Loire, et sera supporté par l'Europe, l'État et le Conseil régional des Pays de Loire. Le Conseil général a choisi la formule de la délégation de service public assortie d'une mise à disposition du terrain au moyen d'un bail de longue durée.

L'ouverture du parc devrait entraîner la création de 120 à 200 emplois et contribuer au renouveau touristique de l'Anjou, souvent délaissé au profit de la côte Atlantique.

• Parc des Ours (Haute-Garonne) : Parc public initié par le Conseil Général de la Haute-Garonne, mais conçu et géré par le Vicomte de la Panouse, le fondateur du Parc animalier de Thoiry (Yvelines). Son ouverture doit intervenir en l'an 2000. Il devrait accueillir plus de 150 000 visiteurs escomptés) et représente 23 millions de F.

• Valorisation du site de la " Grande découverte " (Carmaux, Tarn) : La reconversion de ce site minier tarnais a fait l'objet d'un concours d'idées, idées qui vont de la création d'un mémorial à celle d'un centre de ressources renouvelables, en passant par l'aménagement d'une piste de ski ou la création d'une cité de l'image pour des investissements compris entre 500 millions et un milliard de francs.

• Vulcania (Saint-Ours-les-Roches, Puy-de-Dôme). L'ouverture est prévue pour Pâques 2001 : Ce projet qui veut créer le centre européen du volcanisme sur les 57 hectares d'un ancien camp militaire escompte 500 000 visiteurs dès 2001 pour un l'investissement global évalué à 600 millions de F. Vulcania devrait employer 120 personnes et générer entre 400 et 500 emplois induits dans l'hôtellerie les services, les transports.

La multiplicité de ces projets ne peut cependant que laisser perplexe. Même dans une civilisation qu'on dit de loisirs, la demande n'est pas infinie et il se pourrait que certaines de ces initiatives puissent se révéler non rentables et donc avoir constitué non seulement un gaspillage d'argent public au niveau de l'investissement mais encore une lourde charge en gestion, comme ce fut le cas de Mirapolis dans la ville nouvelle de Gergy Pontoise malgré les importantes aides financières des collectivités territoriales.

Il ne faudrait pas non plus que le développement de Paris se fasse au détriment des régions déshéritées mais à potentiel touristique reconnu.

C. LES ENJEUX SOCIAUX DU TOURISME

Aucune information nouvelle sur l'état des conventions collectives n'a été portée à la connaissance de votre rapporteur spécial, sauf en ce qui concerne la réduction négociée de la durée du travail dans les entreprises de moins de 20 salariés : les partenaires sociaux n'ayant pu aboutir à un accord, le Syndicat national des agences de voyages (SNAV) a laissé à ses adhérents la responsabilité de négocier, au niveau de l'entreprise, un accord avant le terme fixé par la loi.

Il a paru, dans ces conditions, plus intéressant de faire le point des emplois jeunes et des actions de formation relatives au tourisme.

1. Les emplois jeunes

a) Caractéristiques socio-économiques des embauches

Les jeunes employés sont à presque 80 % âgés de moins de 26 ans. Les femmes représentent 67 % des moins de 26 ans embauchés et 58 % des 26 à 30 ans alors que tous secteurs confondus, la répartition reste équilibrée, quelle que soit la tranche d'âge (52 % d'hommes, 48 % de femmes).

Les emplois sont quasiment tous à plein temps, dont près de 3/4 sont des CDD. Les associations représentent environ 40 % des structures d'accueil contre environ 45 % pour les collectivités locales.

Les niveaux de recrutement sont très supérieurs à ceux observés tous secteurs confondus (61 % à BAC + 2 et au-delà). Le salaire d'embauche est faible au regard des niveaux de recrutement (20 % au-delà de SMIC 1, 1). Il y a donc un décalage entre le salaire et le niveau des formations.

b) Comparaison entre régions

Des régions, traditionnellement à fort potentiel touristique, enregistrent les meilleurs résultats en volume d'emplois créés : Aquitaine, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, PACA, Rhône-Alpes et Ile de France. Elles représentent 55 % des embauches du secteur.

Certaines régions, majoritairement plus rurales, enregistrent également des résultats positifs. Elles sont souvent représentatives de départements dont l'économie touristique a besoin d'être confortée. La part des emplois dans le tourisme par rapport à l'ensemble des secteurs concernés y est la plus élevée : Auvergne, Franche-Comté, Limousin, Bourgogne et Basse Normandie.

Enfin, outre-mer, les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane obtiennent de bons résultats (environ 5 à 8 % d'emplois tourisme sur l'ensemble des secteurs).

Au regard de ces résultats et de leur potentiel de développement d'activités touristiques et d'emplois, une marge de progression importante existe pour certaines régions métropolitaines (Alsace, Picardie, Centre, Nord Pas-de-Calais) et outre-mer la Réunion.

c) Typologie des activités et des emplois créés

Les créations d'emplois interviennent majoritairement dans les domaines suivants :

• services à la clientèle, nouveaux services (initiation, accompagnement, promotion pour de nouveaux produits touristiques), développement et gestion qualitative de l'offre,

• organisation et coordination locale du développement des produits,

• amélioration et gestion des réseaux d'information touristique (avec son volet adaptation aux nouvelles technologies),

• animation touristique, valorisation et gestion du patrimoine culturel et environnemental.

Les services ont été conduits à rappeler que certains types d'emplois sont, exclus par la loi. Ainsi, les embauches ne peuvent pas venir en substitution d'emplois publics existants ou d'emplois correspondant aux missions traditionnelles des collectivités ou des établissements publics, qui ont vocation à être occupés par des agents relevant des régimes statutaires de la fonction publique.

d) De nouvelles ambitions pour les emplois -jeunes

Le ministère souhaite développer encore cette politique. Il affiche à cet égard l'ambition de :

• de maintenir la dynamique observée lors de la montée en charge du dispositif par un élargissement à de nouveaux partenaires,

• de mettre en valeur le potentiel de création d'activités et d'emplois dans les zones géographiques disposant de réelles possibilités, mais présentant encore des résultats décevants,

• de concrétiser les réflexions menées en matière de professionnalisation et de pérennisation des emplois, notamment à travers des outils d'ingénierie adaptés, tant en direction des employeurs que des jeunes,

• d'amplifier les créations d'activités bénéficiant aux publics connaissant des difficultés d'accès aux vacances et aux loisirs : handicapés, personnes âgées.

Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été prises par le Secrétariat d'État au Tourisme depuis l'été 1999 pour faciliter la pérennisation des activités et des emplois et développer les activités de professionnalisation des nouveaux salariés. Il s'agit de :

• l'organisation d'une rencontre nationale le 20 septembre 1999 réunissant plus de 300 employeurs, porteurs de projets et jeunes salariés,

• l'édition de guides techniques (Guide du Salarié et Guide de l'Employeur) pour répondre aux besoins d'informations sur l'intégration des jeunes dans les structures d'accueil,

• l'accentuation du partenariat entre le Secrétariat d'État au Tourisme et les organismes signataires des accords-cadres pour la mise en place d'actions facilitant la pérennisation et la professionnalisation des jeunes salariés aux plan national, régional et local,

• l'édition en cours d'une plaquette de sensibilisation des élus et des employeurs sur le devenir des activités et des emplois,

• la constitution d'un partenariat avec l'Association de Formation Professionnelle des Adultes pour conforter le dispositif d'animation en matière de formation dans les Délégations Régionales du Tourisme,

• la mise en oeuvre d'un dispositif " 6 000 projets nouveaux services - emplois jeunes " comprenant d'une part la prise en charge du bilan de compétences du jeune salarié et, d'autre part, un diagnostic court du bilan et des perspectives du poste et de l'activité liés à l'emploi du jeune salarié. Le financement du diagnostic s'effectue dans le cadre des contrats de plan Etat - Régions,

• l'animation de l'ingénierie de projets (réunions régulières avec les cabinets de consultants intervenant dans le programme au plan régional),

• la création d'un volet spécifique sur le programme nouveaux services - emplois jeunes sur le site Internet du Secrétariat d'État au Tourisme (mise en place d'un forum d'échanges d'expériences à partir de septembre 2000).

Une étude est en train d'être effectuée à la demande de la Direction du tourisme pour effectuer un bilan quantitatif et qualitatif du programme dans le tourisme. Dans ce cadre, un accent particulier sera porté sur les aspects liés à la pérennisation des activités et des emplois. Pour le ministère, les perspectives sont plus favorables que dans d'autres secteurs qui dépendent plus des financements publics.

Enfin, des discussions entre les partenaires sociaux sont en cours notamment pour inscrire les niveaux de salaires dans les grilles conventionnelles.

2. La formation

L'avenir du tourisme en France repose largement sur sa capacité à offrir des prestations de qualité. D'où l'importance de la formation qui constitue à juste titre une des préoccupations majeures de la direction du tourisme, et qui est notamment une des conditions du développement de la filière hôtelière.

a) Le rôle de la direction du tourisme

La direction du tourisme contribue notamment aux travaux de différentes commissions, en liaison avec les ministères concernés. Elle est ainsi membre de la 17ème commission professionnelle consultative " tourisme - hôtellerie - loisirs", qui relève de la direction de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale, qui est chargée d'élaborer et de rénover les diplômes technologiques et professionnels des secteurs concernés. Les travaux de cette commission ont récemment abouti à la rénovation du BEP hôtellerie - restauration, ainsi qu'à la rénovation des CAP cuisine, restaurant et hébergement et à la réforme conduisant à proposer de créer deux BTS, l'un consacré aux " ventes et productions touristiques ", l'autre à la gestion et aux animations du patrimoine et des manifestations. Ils seraient mis en place pour la rentrée 2001.

La direction du tourisme participe également à la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique relevant de la délégation à la formation professionnelle. Elle contribue en outre à la définition de formations ouvrant accès à divers examens et métiers.

• L'article 91 du décret du 15 juin 1994 modifié par le décret du 15 avril 1999 et l'arrêté du 10 janvier 1996 pris en application de la loi du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours prévoient qu'un examen de guide-interprète régional est organisé par les préfectures de région. L'examen est ouvert aux titulaires d'un diplôme national ou d'État sanctionnant un cycle de deux années d'études supérieures.

• L'article 90 du décret précité prévoit qu'un examen de conférencier national est organisé par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du tourisme. L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1996 a défini les filières de formation permettant de se présenter à l'examen, ouvert à des candidats titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études de quatre ans. Ces filières ont été précisées, sur proposition de la commission nationale des guides interprètes et conférenciers, pour s'inscrire à cet examen, qui doit être organisé au moins une fois tous les deux ans.

Compte tenu de l'absence de motivation des jeunes pour les métiers de l'hôtellerie, et de l'insuffisance du rôle joué par certains informateurs en ce domaine, la direction du tourisme a entrepris des actions d'information auprès des jeunes et des proscripteurs. C'est ainsi que outre la publication des ouvrages " se former au tourisme " et " se former à l'hôtellerie - restauration ", qui recensent les organismes de formation continue existants, ont été préparés et édités avec la collaboration de CENTRE-INFFO, la direction du tourisme mène une réflexion avec pour objectif une réédition de ces guides, dans une version qui fournirait des informations pratiques aux jeunes et aux demandeurs d'emploi. Elle envisage également de mettre en place un site d'informations Internet en ce domaine. Enfin, une étude est actuellement conduite, à l'initiative de la direction du tourisme, sur " l'adéquation entre les formations dispensées dans le domaine du tourisme et les emplois réellement tenus, qui devrait être achevée à la fin de l'année 2000.

b) Etat des formations publiques post - baccalauréat

Les formations publiques post - baccalauréat liées au tourisme comprennent différents brevets de techniciens supérieurs (B. T. S) d'un niveau III (bac + 2) :

• le BTS Tourisme, avec deux options possibles, en seconde année, l'option conception commercialisation et l'option accueil - animation. Datant de 1989, ce BTS est actuellement en cours de rénovation, selon le voeu et avec accord de tous les professionnels concernés. La rénovation en cours devrait être prise en compte dès la rentrée 2001. Elle pourrait aboutir à la création de deux BTS distincts, l'un consacré, aux ventes et productions touristiques, l'autre à la gestion et aux animations du patrimoine et dès manifestations ;

• les B. T. S. hôtellerie - restauration avec aussi deux options: l'option mercatique et gestion hôtelière et l'option art culinaire, art de la table et du service.

Un enseignement facultatif de deux heures hebdomadaires et une épreuve facultative " accueil des touristes à besoins spécifiques " sont proposés aux candidats du B. T. S. tourisme - loisirs option : accueil animation professionnels depuis 1999. Un arrêté a été pris en ce sens en juillet 1998, sur la proposition d'un groupe de travail associant l'administration du tourisme, de l'éducation nationale, divers enseignants et professionnels du tourisme, et les représentants d'associations de personnes handicapées.

Actuellement, les diplômes de références restent encore les deux B. T. S : en 1996/1997, 4 324 élèves étaient en première année de B. T. S. tourisme - loisirs, et 2 551 en lère année hôtellerie - restauration. En seconde année, le choix des élèves s'était plutôt porté sur la filière conception commercialisation (2 359 élèves) et sur la filière mercatique et gestion hôtelière (l 188).

A l'heure actuelle, plus de quarante établissements publics proposent une première année de B. T. S. Tourisme - loisirs.

Mais, il existe de nombreuses autres formations publiques post-baccalauréat allant du niveau III au niveau I et se modifiant ou se diversifiant chaque année, parmi lesquelles figurent notamment :

• Au niveau III: (bac + 2) différents diplômes universitaires (D. U. ) et diplômes d'études universitaires professionnalisées (D. E. U. P. ) orientés par exemple vers la connaissance et l'exploitation du patrimoine ou la gestion d'équipements touristiques ou certains diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D. E. U. S. T) tel, par exemple, un D. E. U. S. T. des métiers de la culture avec, en seconde année, une option tourisme culturel.

• Au niveau II (Bac + 3) différentes licences orientées par exemple vers l'hôtellerie, restauration et souvent préparées par de futurs professeurs de lycées professionnels et techniques, ainsi que plusieurs maîtrises et maîtrises de sciences et techniques parmi lesquelles les M. S. T. trilingue management et marketing de l'hôtellerie et des hébergements de loisirs.

• Au niveau I enfin (Bac + 5) : différents diplômes d'études supérieures spécialisées (D. E. S. S. ) diplômes d'études approfondies (D. E. A. ) et diplômes universitaires (DU. ) de troisième cycle, consacrés par exemple à l'hôtellerie internationale, au tourisme européen, aux industries du tourisme.

3. Le soutien au tourisme social

Le chèque-vacances et l'accompagnement des handicaps constituent les axes privilégiés de la politique du tourisme dont l'importance n'est pas reflétée par les crédits du secrétariat d'État.

a) Le chèque-vacances

Le chèque-vacances constitue l'outil privilégié pour accroître le taux de départ en vacances, notamment pour les catégories les plus défavorisées. les autres mesures de cette politique sont précisées en b ci-après concernant la politique menée en faveur du tourisme social et associatif.

Le chiffre d'affaires de l'Agence nationale pour les chèques - vacances (ANCV) a atteint 4,240 milliards de F en 1999 contre 3,675 milliards de F en 1998, soit une progression de 15,4 %. Le résultat net comptable pour l'exercice 1999 s'est élevé à 25,1 millions de F.

Depuis 1989, les résultats de l'agence ont été les suivants - 5,8 millions de F pour l'exercice 1989 - 15,9 millions de F pour l'exercice 1990 - 20,4 millions de F pour l'exercice 1991 - 24,0 millions de F pour l'exercice 1992 - 24,5 millions de F pour l'exercice 1993 - 15,1 millions de F pour l'exercice 1994 - 32,5 millions de F pour l'exercice 1995 - 27,8 millions de F pour l'exercice 1996 - 27,9 millions de F pour l'exercice 1997 - 35,8 millions de F pour l'exercice 1998 - 25,1 millions de F pour l'exercice 1999.

Le excédents de gestion de l'exercice de 1998 distribuables sous forme de subventions aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu'aux actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances ont fait l'objet d'une première répartition par le Conseil d'administration du 20 juin 2000 : 34,670 millions de F sont attribués à des équipements de tourisme et 1,2 millions de F à des actions de solidarité.

De 1994 à 1999, 98,500 millions de F de subvention ont été attribuées aux hébergements du tourisme social selon la répartition suivante :

- villages de vacances: 46,52 %

- maisons familiales: 22,57 %

- camping: 11,05 %

- auberges de jeunesse/CIS : 7,56 %

- centre sportif : 5,73 %

- hôtel : 3,69 %

- autres : 2,88 %

En outre, en application de l'ordonnance de 1982, qui prévoit que la contre-valeur des chèques - vacances périmés est affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées, l'ANCV a attribué en 1999 aux organismes sociaux ou associations caritatives une dotation de 8 millions de F sous forme de bourses vacances. Près de 15 000 personnes ont bénéficié ainsi de chèques - vacances sous forme de bourses. Ce type d'action sera reconduit en 2000.

La loi prévoit que les chèques - vacances pourront être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des États membres de la Communauté européenne aux prestataires qui auront signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques - vacances.

Cette ouverture à l'Europe, facilitée par la situation géographique de notre pays, favorisera l'échange entre les peuples européens et aura des incidences non négligeables sur l'activité économique et l'emploi. Petit à petit, les ressortissants des différents pays qui auront mis en place un système de chèques -vacances similaire au système français vont pouvoir les utiliser en France, et réciproquement, les Français, qui d'ordinaire partent peu à l'étranger, pourront prendre goût à la découverte des pays européens. D'ores et déjà un certain nombre de pays, comme l'Italie et le Portugal, envisagent, à partir des modèles français et suisses, de mettre en place un dispositif analogue. L'émission des chèques - vacances en Euro dès 2001 contribuera fortement aux rapprochements et aux partenariats entre les pays de la Communauté européenne. L'ouverture du chèque - vacances à l'Europe est un formidable vecteur de la citoyenneté européenne, qui peut se renforcer à travers les loisirs et les vacances, qui sont des moments de disponibilité et d'échanges.

Les modalités d'application de l'utilisation des chèques - vacances sur le territoire des États - membres de l'Union européenne font l'objet d'un projet de décret qui vient d'être transmis au conseil d'État.

b) Le soutien des initiatives en faveur des personnes handicapées

Le soutien des initiatives en faveur des personnes handicapées constitue Un axe fondamental des contrats de plan État - région pour la période 2000-2006.

A cet égard, le secrétariat d'État au tourisme a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs propositions formulées dans le rapport de Monsieur Michel GAGNEUX, membre de l'inspection générale des affaires sociales. lors de l'installation du Comité de liaison pour l'accessibilité du cadre bâti des transports et du tourisme en Juillet dernier.

Par ailleurs, a été lancée la troisième campagne de sensibilisation " tourisme et handicap " qui s'articule autour de la mise en oeuvre d'un label national d'accueil et d'accessibilité.

Dans cette perspective. plusieurs documents ont été élaborés :

- une charte reprenant les différents engagements liés, au label, cosignée par les organisations professionnelles concernées.

- une grille d'évaluation, outil technique qui. permettra aux enquêteurs d'évaluer l'accessibilité d'un site ou équipement touristique aux personnes handicapées.

- un cahier des charges qui précise les impératifs à satisfaire, selon les quatre types de handicaps pour le gestionnaire du site ou de l'équipement désireux de s'engager dans la démarche de labellisation ;

- en outre, une étude marché destinée à évaluer la part de marché représentée par les personnes handicapées, a été lancée par l'Agence française de l'ingénierie touristique en mai 2000. Cette étude complétera le recensement de l'offre accessible nationale et devrait faire l'objet d'une publication au cours de l'automne.

Enfin, deux publications destinées exclusivement aux professionnels du tourisme, pour un accueil efficient des personnes handicapées, ont été éditées (un guide "Accueil et accessibilité " et un dossier-ressource, comportant des informations pratiques destinées aux élèves de BTS " tourisme et loisirs ").

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 4 octobre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, la commission a procédé à l'examen des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2001, à l'équipement , aux transports et au logement :  V-. Tourisme , sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial .

Après avoir présenté les grandes masses budgétaires en indiquant que, comme l'année précédente, le budget du tourisme connaissait une croissance très sensible, de près de 12 %, le rapporteur spécial a précisé que les efforts accomplis en matière de dépenses courantes avec la stabilisation des effectifs et la stagnation des moyens de fonctionnement ne devraient pas entraver l'action du secrétariat d'Etat au tourisme.

Au sujet des dépenses d'intervention, elle a fait savoir que la croissance globale des dotations (+ 16%) recouvre des évolutions contrastées : à côté des dotations en augmentation comme celles de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) - un organisme sur l'action duquel on peut s'interroger - ou de Maison de la France, sans que cela corresponde forcément à une augmentation des moyens effectivement disponibles, il en est d'autres qui baissent parfois de façon sensible, telles celles consacrées à l'observation économique.

Elle a également mis l'accent sur l'accroissement des dépenses en capital, qui s'explique à la fois par la poursuite de l'effort en faveur des hébergements associatifs et par la mise en place des crédits pour le Plan qui passent à près de 60 millions de francs, soit une croissance de 50% par rapport au projet de loi de finances pour 2000.

Sur un plan général, le rapporteur spécial, après avoir évoqué les derniers résultats de la saison touristique, a souligné la nécessité d'un allongement de la durée des séjours et d'un accroissement des dépenses par tête. Elle a attiré l'attention sur le fait que la France ne devait pas considérer sa position comme acquise, ne serait-ce que parce que les Français pourraient tendre à aligner leur comportement sur celui des autres citoyens européens et multiplier les séjours à l'étranger : la seule façon de maintenir son rang de premier pays " récepteur " mondial est d'investir dans la prospection des marchés et surtout l'amélioration de l'offre.

Puis Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial , a développé les deux priorités que traduit le présent budget :

- le développement du droit aux vacances grâce, notamment, à la montée en puissance de la bourse " solidarité vacances ", qui a permis de faire partir environ 10.000 personnes, soulignant également la nécessité de renforcer l'action en faveur de la formation et de l'amélioration de conditions de travail, en particulier pour les saisonniers ;

- l'aménagement du territoire par la mise en oeuvre des nouveaux contrats de plan, dont un des objectifs doit être de mieux répartir le tourisme dans l'espace comme dans le temps.

Après que le rapporteur spécial eut répondu à une question de M. Claude Haut et indiqué qu'il recommandait l'adoption des crédits, la commission a réservé son vote jusqu'à l'examen des crédits du ministère de l'Équipement, des transports et du logement.

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues plusieurs majorations de crédits non reconductibles concernant le budget du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour 6,38 millions de F, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de F.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré

de 6,38 millions de F, les crédits du chapitre 44-01 , Développement touristique, dont :

• 5,83 millions de F à l'article 21, Interventions stratégiques ;

• 0,55 million de F à l'article 34 Développement territorial du tourisme.

En conséquence, la dotation du chapitre 44-01 est portée à 221,05 millions de F soit une croissance de 3 %.

de 14,13 millions de F (AP+CP), les crédits du chapitre 66-03 , article 20 : Programmes d'aménagement touristiques. En conséquence, la dotation de ce chapitre est portée à 44. 630 millions de F, soit une croissance de 46,3 %.

Réunie, le mercredi 4 octobre 2000 , sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances , a procédé à l'examen des crédits de l'Équipement, des Transports et du Logement, V. Tourisme.

Au cours de sa séance du mardi 21 novembre 2000 , sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement .

Elle a confirmé cette position lors d'une réunion tenue le jeudi 23 novembre 2000 après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

* ¹ On peut rappeler qu'en 1998, aucun chiffre n'étant encore disponible pour 1999 et a fortiori pour 2000, la campagne annuelle de surveillance de la qualité des eaux de baignade avait concerné 3 409 points de contrôle (l 856 en eau de mer et 1553 en eau douce) répartis sur 1949 communes de métropole et d'outremer qui avaient fait l'objet de 30 054 prélèvements, soit près de 60 000 analyses microbiologiques.

Les plages sont classées en quatre catégories (A,B,C,D) selon la qualité des eaux de baignade.

Les résultats des prélèvements doivent être affichés en mairie et sur les lieux de baignade. Par ailleurs, ils sont accessibles sur le service minitel 36. 15 INFOPLAGE, ainsi que sur Internet (www. santé. gouv. et www. environnement. gouv. fr) Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a élaboré des cartes (I nationale et 8 supra-régionales) indiquant le classement des points de baignade en mer et en eau douce pour la saison balnéaire 1998. Elles sont disponibles auprès des services préfectoraux, des Agences de l'Eau et des représentations de Maison de la France à l'étranger.

Le pourcentage de plages conformes aux normes impératives de la directive européenne (plages de catégories A ou B) était de 95 % en 1998. Il était en progression globale de 2 % par rapport à 1997, pour les eaux de mer (94,45 % contre 93 % en 1997) comme pour les eaux douces qui progressaient nettement de 91,3 % à 95,7 % de conformité de 1997 à 1998. Le nombre de plages fréquemment polluées, classées en catégorie D, était passé de 63 en 1994 à 15 en 1997 et 9 en 1998, dont une seule en eau de mer.

* ² Les dix-sept stations sélectionnées sont : Neufchâtel-Hardelot, Cucq-Stella-Plage, Le Tréport, Honfleur, Bénodet, Pornic, La Tremblade-Ronce-les-Bains, Saint-Jean-de-Luz, Canet-en-Roussillon, Cap d'Agde, Saint-Tropez, Cap d'Ail Saint-Florent (lère génération 1995-1999) et Ploemeur-Guidel, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Fouras-Ile d'Aix, PortoVecchio (2ème génération 1997-2000).

* ³ Ainsi, l'article 34 de la loi de finances pour 1999 a complété l'article 261 D du code général des impôts et prévu que les villages résidentiels de tourisme (VRT) seraient soumis au régime de la TVA et que les travaux réalisés dans ce cadre bénéficieraient de la déductibilité de cette TVA.

Lors de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), l'adoption d'un amendement, devenu l'article 84 bis du projet de loi, a créé une section Il " opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs " au chapitre VIII du titre 1" du livre 111 du code de l'urbanisme.

Le nouvel article L. 318-5 du code précité définit les Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs (ORIL), leurs objectifs, la procédure à suivre pour leur création et leur mode de financement. Il faut remarquer que cet article précise que la délibération créant une ORIL prévoit les aides susceptibles d'être accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux personnes ayant en charge des travaux de réhabilitation et leur mise sur le marché de façon durable.

* ⁴ les subventions concernent:

a) - l'hôtellerie de plein air : la dotation exceptionnelle de subvention de l'État est de 65 millions de F pour la réparation, la reconstruction des terrains de camping et leur amélioration qualitative en particulier sur la remise en état de l'environnement paysager (arbres, clôtures végétales ou artificielles), remplacement des résidences mobiles et habitations légères de loisirs endommagées y compris les frais d'enlèvement et de livraison des nouveaux équipements. Elle se ventile en un volet "hébergement" à hauteur de 50 millions de F et un volet "environnement" de 15 millions de F . Pour le volet "hébergement" : la subvention de l'État est au plus égale à 25 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables et plafonnée par nouvel équipement installé à 15 000 F pour une résidence mobile et 25 000 F pour une habitation légère de loisirs. Pour le volet "environnement" : la subvention de l'État est au plus égale à 30 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables, plafonnée à 50 000 F par terrain de camping. Le taux de subvention de 30 % peut être modulé en faveur des terrains de camping de faible capacité d'hébergement et qui ont subi des dégâts importants.

b) - les équipements de tourisme social et associatif : une enveloppe exceptionnelle de 25 millions de Fde subvention est ouverte en faveur des équipements de tourisme social sinistrés.

L'aide porte sur la réparation ou la reconstruction de bâtiments existants la réhabilitation des bâtiments pour l'accueil hors saison, les travaux d'aménagements extérieurs et les équipements collectifs et récréatifs, sportifs et de loisirs. Le taux de subvention s'élève à 50 % de la dépense subventionnable. S'agissant des équipements relevant des comités d'entreprises, le taux de, la subvention sera de 25 % hors indemnisation (une participation de l'entreprise concernée sera suscitée). Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 100 000 F et supérieur à 2 000 000 F par opération. .