EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 25 octobre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission a procédé à l'examen des crédits de l' équipement, des transports et du logement sur le rapport de M. Marc Massion, rapporteur spécial du budget des ports maritimes pour 2000.
M. Marc Massion, rapporteur spécial , a tout d'abord indiqué que l'activité des ports maritimes avait connu un léger ralentissement en 1999, principalement dû à la baisse, depuis la fin de 1998, des trafics de produits pétroliers.
Il a ensuite précisé que la concurrence était venue, comme d'habitude, des autres ports européens, et que les ports français s'étaient mieux comportés sur la façade nord que leurs concurrents européens, à l'inverse des autres façades où l'évolution des ports européens avait été plus favorable.
Il a indiqué que les tonnages cumulés des grands ports européens (ports français inclus) étaient restés stables en 1999, et que, dans l'ensemble la progression des ports avait été faible ou négative, les ports de Marseille et du Havre affichant des baisses de trafic du même ordre de grandeur que les ports de Rotterdam ou d'Anvers.
Il a déclaré que cette évolution devrait être inversée en 2000, la tendance étant à la hausse du trafic à la fin du premier semestre 2000 pour les ports français.
M. Marc Massion, rapporteur spécial , a indiqué que les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 2001 s'élevaient à 666 millions de francs, en diminution de 0,5 % par rapport au budget voté de 2000.
De même que le budget de la marine marchande, le budget des ports maritimes pour 2001 affiche une priorité en faveur de la sécurité, a-t-il estimé.
Il a souligné l'effort significatif réalisé en direction de l'entretien des infrastructures portuaires et tout particulièrement des moyens consacrés aux dragages d'entretien des accès maritimes.
Il a rappelé que ces crédits d'entretien et d'exploitation permettaient d'assurer, d'une part, dans les ports d'intérêt national, les dépenses (hors personnel) relatives aux opérations de maintien des profondeurs et d'entretien des ouvrages d'infrastructure, d'autre part, dans les ports autonomes, les dépenses d'entretien des chenaux d'accès et avant-ports, des ouvrages de défense contre la mer, ainsi que les dépenses de fonctionnement des écluses d'accès.
Il a ensuite indiqué que le projet de budget pour les ports maritimes prévoyait le renforcement des effectifs des officiers de ports et officiers de port adjoints, chargés de la police et de la sécurité au sein du port, en créant 16 postes supplémentaires, et qu'afin de se conformer complètement aux décisions du Comité interministériel de la mer de février, le Gouvernement entendait également créer 14 postes dans la loi de finances pour 2002.
Puis il a évoqué l'opération " Port 2000 " au Havre, indiquant qu'elle constituait le point fort du budget des ports maritimes ainsi que la plus importante des extensions portuaires programmées dans le cadre de la politique portuaire.
Il a déclaré que le port du Havre n'était plus adapté dans sa configuration actuelle, pour répondre à la croissance du trafic, en particulier celle du trafic de conteneurs, passé de 6 millions de tonnes en 1992 à 12 millions de tonnes en 1999.
Rappelant la décision ministérielle du 5 décembre 1998 qui a autorisé la mise au point de ce programme, il a indiqué qu'il s'agissait principalement d'étendre le port avec de nouveaux quais dédiés au trafic conteneurs avec de grands linéaires et d'importantes surfaces de terre-pleins pour le stockage.
Il a indiqué que pour la première phase, le projet avait été évalué à 2,585 milliards de francs, dont 300 millions destinés à des mesures de protection de l'environnement. Rappelant que la loi de finances pour 2000 avait mis en place une autorisation de programme de 220 millions de francs, il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2001 prévoyait une nouvelle autorisation de programme d'un montant de 200 millions de francs et des crédits de paiements pour un total de 80 millions de francs, et que la réalisation du projet devrait normalement démarrer à la fin de l'année 2000.
Il s'est réjoui de voir s'engager cet investissement qui, selon lui, permettra à la place portuaire havraise de conforter ses atouts, notamment sa position géographique et sa proximité avec les grandes lignes maritimes océaniques.
M. Marc Massion, rapporteur spécial , a ensuite tenu à signaler deux mesures du projet de loi de finances pour 2001 qui ont directement trait à l'activité des ports maritimes français.
Rappelant que l'exigence de compétitivité est très forte pour les ports maritimes, d'une part car le contexte est celui d'une vive concurrence européenne et internationale et d'autre part, le récent rapport de la Cour des comptes ayant montré que le retard de croissance s'était accru au cours de la décennie quatre-vingt-dix, il a expliqué que le coût du passage portuaire constituait un élément déterminant, et sa réduction, un facteur certain de compétitivité. Il a évoqué la suppression de la taxe sur les passagers prévue à l'article 13 du projet de loi de finances, ainsi que l'article 48 qui offre la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'exonérer de taxe professionnelle des équipements et outillages spécifiques des entreprises de manutention portuaire.
Enfin, il a fait part des décisions prises par le dernier comité interministériel de la mer, le 27 juin dernier. Il a indiqué qu'il avait été prévu de promouvoir la part du transport ferroviaire dans l'acheminement terrestre des marchandises à destination ou en provenance de nos ports et de consacrer une partie des crédits destinés à aider le transport combiné à cette desserte ferroviaire, dans la limite d'un plafond de 20 millions de francs.
Il a précisé que les contrats Etat-régions prévoyaient d'ores et déjà des améliorations de la desserte des ports maritimes, par exemple l'aménagement de la RN 154, qui permet au port de Rouen, premier exportateur français de céréales, d'être relié correctement aux plaines céréalières du Centre, ou encore l'aménagement des deux points noirs ferroviaires que sont la traversée de Hazebrouck et le tronçon entre Douai et Ostricourt, ce qui permettra d'atténuer la saturation de l'artère Dunkerque-Béthune-Lens-Ostricourt.
Il a finalement évoqué la nouvelle présentation du fascicule Mer et en particulier le fait que le nouveau découpage des crédits en deux agrégats rend plus que jamais difficile et illusoire selon lui la séparation des crédits ports maritimes de ceux qui sont attribués à la marine marchande. En outre, a-t-il estimé, cette dichotomie prive de la possibilité de comparer les analyses de la commission avec celles des instances étudiant ce budget, citant en particulier l'Assemblée Nationale. C'est pourquoi il a suggéré le regroupement définitif des crédits ports maritimes et marine marchande, conformément à la nomenclature budgétaire.
Un débat s'est alors ouvert, auquel ont participé MM. Jacques Oudin, et Claude Belot, vice-président.
M. Jacques Oudin s'est inquiété de la baisse relative de la part des ports européens dans le trafic mondial des ports maritimes et en particulier des pertes de marché des ports français. Il a déploré le niveau des investissements prévus pour les ports maritimes, l'estimant tout à fait insuffisant au regard des enjeux en question. Enfin il a rappelé la nécessité de développer les dessertes terrestres.
M. Claude Belot a jugé les efforts de l'Etat pour remédier aux problèmes de dragage dans les ports d'intérêt national insuffisants.
En réponse à ses interlocuteurs, M. Marc Massion, rapporteur spécial , a indiqué que la baisse des trafics mondiaux transitant par les ports maritimes avait été générale en 1999, de l'ordre de 1 %. Il a partagé le sentiment général d'insuffisance des crédits consacrés aux ports maritimes, cette insuffisance étant d'ailleurs jugée commune à tous les gouvernements.
La commission a alors décidé de réserver sa décision jusqu'à l'audition du ministre de l'équipement, des transports et du logement , à l'issue de laquelle elle procédera à un seul vote sur l'ensemble des crédits du ministère.