B. LA SOLIDARITÉ URBAINE
La dotation de solidarité urbaine (DSU), instituée par la loi d'orientation pour la ville de 1991, a pour but d'améliorer les conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de ressources et à des charges sociales élevées. Elle est répartie entre les communes de 5.000 à 9.999 habitants d'une part, et les communes de plus de 10.000 habitants d'autre part, en fonction de critères d'éligibilité tels que le pourcentage de bénéficiaires d'aides au logement dans la commune, le potentiel fiscal, le parc de logements sociaux et le revenu moyen par habitant.
Les crédits alloués à la DSU en 2000 s'élèvent à 3,77 milliards de francs, en tenant compte de 260 millions de francs en provenance de la DGF de la région d'Ile-de-France, et des deux majorations prévues par l'article 59 de la loi de finances initiale pour 1999.
Il n'est pas possible de connaître à l'heure actuelle, le montant global de la DSU pour l'année 2001. En effet, son évolution dépend du taux de progression de la DGF (+ 3,42 % pour l'année 2001), des abondements budgétaires éventuels, mais également de l'arbitrage du Comité des finances locales entre les différentes composantes de la DGF. Les propositions faites par le gouvernement et votées par l'Assemblée nationale conduiraient à une quasi-stagnation (progression de 0,19 %) de la DSU pour l'année 2001.
Votre rapporteur insiste sur la nécessité de développer la péréquation financière entre les villes. En particulier, la DSU constitue un excellent outil pour assurer cette péréquation. L'effort entrepris par le gouvernement depuis deux ans doit constituer la première étape vers une véritable péréquation, qui représenterait une contribution majeure à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
C. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS
Il n'est pas possible d'indiquer, à ce jour, le montant des crédits européens qui viendra abonder les financements des contrats de ville en 2001. Néanmoins, leur montant devrait être comparable à celui estimé pour l'année 2000, soit 1.430 millions de francs au total. Les nouveaux programmes qui ont démarré au cours de l'année 2000 comportent une dimension urbaine plus importante que ceux de la génération précédente. En particulier, la problématique des zones urbaines en difficulté est repérée en tant que telle dans les programmes régionaux " objectif 2 " (895 millions de francs pour l'année 2000), et un certain nombre de territoires urbains deviennent donc éligibles à ce programme : sur la période 2000-2006, environ deux tiers des contrats de ville sont concernés par l'objectif 2 et seront soutenus financièrement par les fonds structurels .
Le programme " objectif 3 " (135 millions de francs pour l'année 2000) est consacré à la mise en oeuvre du Plan national d'action pour l'emploi (PNAE). Il financera, en particulier, les volets emploi et insertion des contrats de ville.
L'impact financier estimatif des fonds européens pouvant être mobilisés dans le cadre de la politique de la ville est indiqué dans le tableau ci-dessous :
|
Financements européens (en millions de francs) |
1999 |
2000 (*) |
|
Objectif 1 |
240 |
280 |
|
Objectif 2 |
530 |
895 |
|
Objectif 3 |
150 |
135 |
|
Pic Urban 1 et 2 |
125 |
90 |
|
Pic emploi |
30 |
programme supprimé |
|
Pic equal |
0 |
30 |
|
Total |
1.075 |
1.430 |
(*) les chiffres pour 2000 sont indicatifs (source : ministère de la ville)