Projet de loi de finances pour 2001 : Emploi

B. LES AUTRES ORGANISMES

Les subventions aux autres organismes évoluent de la manière suivante :

Évolution des crédits aux autres organismes

	En millions de francs	2001/2000
Centre d'études de l'emploi	34,8	+ 2 %
Centre d'études et de recherches sur les qualifications	15	+ 3,4  %
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail	72,4	+ 3,3 %
Office de protection contre les rayonnements ionisants	7,5	- 70,4 %
Autres	14,9	+ 24,2 %
TOTAL	144,6	- 7,3 %

C. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

Les moyens globaux alloués par l'Etat à l'AFPA ont évolué de la manière suivante :

- maintien en francs constants de la subvention principale pour la période d'activité 1994-1998 ;

- progression de 100 millions de francs en 1999, 206,9 millions de francs en 2000 en 195 millions de francs en 2001.

Cette évolution est liée aux orientations du contrat de progrès 1999-2003 avec notamment, le développement du service d'aide à l'élaboration d'un parcours de formation en lien avec la montée en charge du PNAE et la mise en oeuvre du nouveau schéma directeur du système d'information de l'AFPA.

La contribution de l'Etat versée à l'AFPA représente 4.882,1 millions de francs, en progression de 4 % par rapport à 2000. La subvention de fonctionnement augmente de 4,2 %, pour s'établir à 4.517,3 millions de francs, et les moyens en capital qui s'élèvent à 364,8 millions de francs progressent de 1,7 %.

Dans le cadre du contrat de progrès, les liens avec l'ANPE ont été renforcés, celle-ci se concentrant sur l'information des demandeurs d'emploi.

Bilan actuel du nouveau contrat de progrès

L'année 1999 a été la première année d'application du second contrat de progrès entre l'Etat et l'AFPA (1999-2003), signé le 28 janvier 1999. Les orientations mises en oeuvre en 1999 et en 2000 reflètent les priorités fixées à l'AFPA par ce contrat :

1. Permettre l'accès des actifs en situation de fragilité sur le marché du travail à la qualification, principalement des demandeurs d'emploi de plus de 25 ans afin de favoriser leur accès à l'emploi.

L'AFPA a accueilli en formation 95.202 demandeurs d'emploi, dont 74.585 sur commande publique. La part des adultes entrés en formation sur commande publique atteint 70,1 %. Sur cet axe, l'AFPA a donc atteint quantitativement l'objectif fixé qui était de 69,5 % fin 1999.

2. Mettre en complémentarité les missions confiées à l'AFPA dans le champ de l'aide à la construction d'un parcours de formation avec celles dévolues à l'ANPE en termes d'appui au projet professionnel des demandeurs d'emploi, en vue de leur retour à l'emploi.

En 1999, l'AFPA a reçu 182.599 demandeurs d'emploi pour un service d'appui à la définition du projet de formation, dont 87.690 adressés par l'ANPE. L'objectif fixé avec l'ANPE pour 1999 était de 80.000, il est donc largement atteint. Parmi ces 182.599 demandeurs d'emploi accueillis, plus de 120.000 ont eu une solution construite (accès à la formation ou solution alternative recherchée avec l'ANPE).

La part des demandeurs d'emploi entrés en formation à l'AFPA dans le cadre d'une relation organisée avec l'ANPE (service intégré d'appui au projet professionnel) a augmenté sensiblement sur l'année 1999 (33,8 % en janvier / 39,8 % en décembre) sans toutefois atteindre l'objectif fixé pour 1999 de 50 % des entrées en formation.

En 2000, une politique plus active est mise en place avec l'ANPE pour réaliser l'objectif fixé de 65 %.

3. Ancrer plus fortement " l'activité " de l'AFPA dans les objectifs et les priorités des politiques de l'Etat pour l'emploi et pour la formation professionnelle.

La part des publics prioritaires du PNAE dans le service d'appui à la définition d'un projet de formation et dans les entrées en formation dépasse 33 % en fin d'année 1999, contre respectivement 22 % (projet de formation) et 30 % (entrées en formation) en janvier 1999.

Un effort particulier a été accompli en faveur des bénéficiaires du RMI qui représentent le tiers des bénéficiaires du service personnalisé d'appui à la définition du projet de formation et 30 % des entrées en formation.

Une étude menée par l'ANPE témoigne de l'efficacité de ce programme : par comparaison avec une cohorte témoin, la probabilité de sortie de chômage est presque doublée pour les jeunes chômeurs de longue durée et accrue de 30 % pour les bénéficiaires du RMI. De même, la probabilité d'accès à la formation, grâce à l'action conjuguée de l'ANPE et de l'AFPA est plus que doublée pour les publics menacés d'exclusion.

4. Renforcer les liens de l'AFPA avec les deux autres composantes du service public de l'emploi : les services déconcentrés de l'Etat (DDTEFP et DRTEFP) et l'ANPE

Le préambule du contrat de progrès précise que dans le cadre de sa mission de service public " l'AFPA doit renforcer ses liens avec les deux autres composantes du service public de l'emploi, les services déconcentrés de l'Etat et l'ANPE ".

L'AFPA est impliquée dans le programme de prévention et de lutte contre les exclusions, mis en oeuvre dans le cadre de la déconcentration et de la globalisation des moyens d'intervention de l'Etat. A ce titre, elle mobilise largement son dispositif, tant sur le volet orientation, notamment en lien avec l'ANPE dans le cadre du service intégré d'appui au projet professionnel, que sur le volet formation comme indiqué ci-dessus.

5. Appliquer et clarifier ses modes de relation avec les régions et les branches professionnelles et travailler avec les entreprises au plus près du terrain

Le contrat de progrès prévoit de rechercher une concertation plus étroite avec les régions et les partenaires sociaux à l'échelon territorial. Celle-ci est formalisée par la création d'un comité consultatif régional placé auprès du directeur régional de l'AFPA (cette instance est mise en place dans 12 régions à ce jour).

L'évolution des relations avec les régions s'est également concrétisée par l'implication de l'AFPA dans l'élaboration des prochains contrats de plan Etat-régions 2000-2006.

Enfin, 5 conventions tripartites d'adaptation du contrat de progrès sont maintenant signées (9 autres sont bien avancées dans la négociation).

Dans le champ des relations avec les branches professionnelles, on peut souligner l'implication de l'AFPA dans le développement du contrat de qualification-jeunes et adultes ainsi que dans les opérations menées au plan local auprès des entreprises qui connaissent des difficultés de recrutement, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la métallurgie et des transports.

Le tableau ci-après retrace, sur la période 1997 à 2001, l'évolution des moyens alloués à la gestion de la politique de l'emploi :